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  • Attribution - Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

  • Publié :21/05/2026 (Il y a 5 jours)

  • Date limite de réponses : - (Il y a 4 mois)

L'acheteur public

  • Entité de rattachement : N/A

  • Catégorie Jurisique

    Catégorie juridique : N/A

  • Téléphone / FAX : N/A

  • Email : N/A

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348774-2026 - Résultats
France – Services d'étude du sol – Appel d'offres Ouvert
OJ S 97/2026 21/05/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune Nouvelle de Saint-denis
Adresse électronique: mp_achats@saintdenis.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Appel d'offres Ouvert
Description: L'accord-cadre à bons de commande pour l'élaboration de diagnostics de pollution des sols et issue des sols et l'appui stratégique et l'expertise technique des sites et sols pollués est alloti en 3 lots. Il sera conclu pour une durée d'1 an à compter de la notification et reconductible tacitement 3 fois par période d' 1an, soit 4 ans au maximum. Le montant maximum total de l'accord cadre sur toute sa durée est de 2 300 000 Euros HT.
Identifiant de la procédure: 38ce1d08-8734-4ea5-b24f-8c8041417d4c
Avis précédent: 72288940-369c-465d-a063-60549ea5bebb-01
Identifiant interne: 202506121116bis
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351500 Services d'étude du sol
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 Place Victor Hugo  
Ville: Commune Nouvelle de Saint-Denis
Code postal: 93200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
Appel d'offres ouvert_Article R2124-2 1° - Code de la commande publique - Tout opérateur économique intéressé peut soumissionner.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Diagnostics et études approfondies de pollution des sols et issue des sols
Description: La mission vise à établir l'historique du site concerné et sa vulnérabilité, à recenser la nature et la quantité des polluants présents, avec interprétation des résultats d'analyses et formulation de recommandations, à analyser la compatibilité du site avec les usages actuels ou projetés au regard des enjeux sanitaires, et à proposer des mesures de gestion adaptées à l'opération pour traiter ou éventuellement maîtriser les pollutions. L'accord cadre est à bons de commande, mono-attributaire sans minimum et avec un maximum annuel de 250 000 Euros HT. Il est conclu pour une durée d'un an, reconductible 3 fois.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351500 Services d'étude du sol
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Sur le Territoire de la Commune Nouvelle de Saint-Denis  
Ville: Saint-Denis Commune Nouvelle
Code postal: 93200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 250 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix au regard du total du BPU/DQE proposé au candidat 40 %
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre 50% : - les moyens techniques (matériel, véhicules, …) mis en œuvre pour exécuter les prestations. 10% - les moyens humains (composition de l’équipe, qualification et expérience des intervenants et interlocuteurs, répartition des tâches en fonction des qualifications) mis en œuvre pour exécuter les prestations (20%) - la méthodologie d’intervention (organisation générale, présentation des prestations, procédures et protocoles qui seront mis en œuvre, délais de transmission des livrables) (20%)
Critère: 
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement 10 % : - Les impacts environnementaux (gaz à effet de serre et polluants de l’air) liés au déplacement des personnes et du matériel 10%. En ce sens, les candidats devront détailler les moyens de déplacement utilisés et les distances associées à ces déplacements. Ils sont invités à présenter les actions mises en place pour mesurer et réduire les impacts environnementaux de leurs prestations, en abordant les déplacements mais pas uniquement.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Conformément au règlement de la consultation, les offres sont analysées selon les critères ci-dessus.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours contentieux ouverts aux candidats : - Référé précontractuel (articles L.551-1 à L551-12 du CJA) : peut être exercé jusqu'à la signature du contrat. - Référé contractuel (articles L.551-13 s R551-7 s. du CJA) : dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, 6 mois à compter de la signature du contrat. - Recours en contestation de la validité du contrat (Art.L551-13 s CJA ; CE, ass., 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne) : ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à la conclusion du contrat. - Recours Pour excès de pouvoir ( art.R421-1 CJA) : Pour contester un acte administratif unilatéral lié à un marché public, après signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité sauf en matière de travaux publics.
Organisation qui signe le contrat: Commune Nouvelle de Saint-denis
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Conseil, assistance et expertise technique sur les sites et sols pollués
Description: La mission vise à assister le maître d’ouvrage sur la thématique des sites et sols pollués. L'accord cadre est à bons de commande, mono-attributaire sans minimum et avec un maximum annuel de 125 000 Euros HT. Il est conclu pour une durée d'un an, reconductible 3 fois.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351500 Services d'étude du sol
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Sur le Territoire de la Commune Nouvelle de Saint-Denis  
Ville: Saint-Denis Commune Nouvelle
Code postal: 93200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 125 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix au regard du total du BPU/DQE proposé au candidat 40 %
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre 50% : - les moyens techniques (matériel, véhicules, …) mis en œuvre pour exécuter les prestations. 10% - les moyens humains (composition de l’équipe, qualification et expérience des intervenants et interlocuteurs, répartition des tâches en fonction des qualifications) mis en œuvre pour exécuter les prestations (20%) - la méthodologie d’intervention (organisation générale, présentation des prestations, procédures et protocoles qui seront mis en œuvre, délais de transmission des livrables) (20%)
Critère: 
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement 10 % : - Les impacts environnementaux (gaz à effet de serre et polluants de l’air) liés au déplacement des personnes et du matériel 10%. En ce sens, les candidats devront détailler les moyens de déplacement utilisés et les distances associées à ces déplacements. Ils sont invités à présenter les actions mises en place pour mesurer et réduire les impacts environnementaux de leurs prestations, en abordant les déplacements mais pas uniquement.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Conformément au règlement de la consultation, les offres sont analysées selon les critères ci-dessus.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours contentieux ouverts aux candidats : - Référé précontractuel (articles L.551-1 à L551-12 du CJA) : peut être exercé jusqu'à la signature du contrat. - Référé contractuel (articles L.551-13 s R551-7 s. du CJA) : dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, 6 mois à compter de la signature du contrat. - Recours en contestation de la validité du contrat (Art.L551-13 s CJA ; CE, ass., 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne) : ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à la conclusion du contrat. - Recours Pour excès de pouvoir ( art.R421-1 CJA) : Pour contester un acte administratif unilatéral lié à un marché public, après signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité sauf en matière de travaux publics.
Organisation qui signe le contrat: Commune Nouvelle de Saint-denis
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Maîtrise d’œuvre pour les travaux sur les sites et sols pollués
Description: La mission vise à encadrer des travaux de dépollution ou de réhabilitation. L'accord cadre est à bons de commande, mono-attributaire sans minimum et avec un maximum annuel de 200 000 Euros HT. Il est conclu pour une durée d'un an, reconductible 3 fois.
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351500 Services d'étude du sol
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Sur le Territoire de la Commune Nouvelle de Saint-Denis  
Ville: Saint-Denis Commune Nouvelle
Code postal: 93200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix au regard du total du BPU/DQE proposé au candidat 40 %
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre 50% : - les moyens techniques (matériel, véhicules, …) mis en œuvre pour exécuter les prestations. 10% - les moyens humains (composition de l’équipe, qualification et expérience des intervenants et interlocuteurs, répartition des tâches en fonction des qualifications) mis en œuvre pour exécuter les prestations (20%) - la méthodologie d’intervention (organisation générale, présentation des prestations, procédures et protocoles qui seront mis en œuvre, délais de transmission des livrables) (20%)
Critère: 
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement 10 % : - Les impacts environnementaux (gaz à effet de serre et polluants de l'air) liés au déplacement des personnes et du matériel 10%. En ce sens, les candidats devront détailler les moyens de déplacement utilisés et les distances associées à ces déplacements. Ils sont invités à présenter les actions mises en place pour mesurer et réduire les impacts environnementaux de leurs prestations, en abordant les déplacements mais pas uniquement.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Conformément au règlement de la consultation, les offres sont analysées selon les critères ci-dessus.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours contentieux ouverts aux candidats : - Référé précontractuel (articles L.551-1 à L551-12 du CJA) : peut être exercé jusqu'à la signature du contrat. - Référé contractuel (articles L.551-13 s R551-7 s. du CJA) : dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, 6 mois à compter de la signature du contrat. - Recours en contestation de la validité du contrat (Art.L551-13 s CJA ; CE, ass., 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne) : ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à la conclusion du contrat. - Recours Pour excès de pouvoir ( art.R421-1 CJA) : Pour contester un acte administratif unilatéral lié à un marché public, après signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité sauf en matière de travaux publics.
Organisation qui signe le contrat: Commune Nouvelle de Saint-denis
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 300 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: STRATAGIS ENVIRONNEMENT
Offre: 
Identifiant de l’offre: Offrelot2_STRATAGIS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur de l'offre: 500 000,00 EUR
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 202506121116bis_lot2
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 10/03/2026
Date de conclusion du marché/concession: 08/04/2026
Organisation qui signe le contrat: Commune Nouvelle de Saint-denis
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 13
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: OGI - OMNIUM GENERAL D'INGENIERIE
Offre: 
Identifiant de l’offre: Offrelot1_OGI
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 000 000,00 EUR
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 202506121116bis_lot1
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 10/03/2026
Date de conclusion du marché/concession: 08/04/2026
Organisation qui signe le contrat: Commune Nouvelle de Saint-denis
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 15
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: STRATAGIS ENVIRONNEMENT
Offre: 
Identifiant de l’offre: Offrelot3_STRATAGIS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Valeur de l'offre: 800 000,00 EUR
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 202506121116bis_lot3
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 10/03/2026
Date de conclusion du marché/concession: 14/04/2026
Organisation qui signe le contrat: Commune Nouvelle de Saint-denis
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 11
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune Nouvelle de Saint-denis
Numéro d’enregistrement: 92993941100013
Adresse postale: 2 place victor hugo BP 269
Ville: Saint-denis cédex 01
Code postal: 93205
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Tidiane DIOP - Service commande Publique
Adresse électronique: mp_achats@saintdenis.fr
Téléphone: 0149336611
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7 Rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0149202000
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: OGI - OMNIUM GENERAL D'INGENIERIE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 38400090700020
Adresse postale: 27, rue Garibaldi
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Adresse électronique: ogi@ogi2.fr
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: STRATAGIS ENVIRONNEMENT
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 837946649000140
Adresse postale: 11 rue Jean Jaurès
Ville: Igny
Code postal: 91430
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Adresse électronique: laurent.clementelle@stratagis.fr
Téléphone: 0607454770
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0006, LOT-0007
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: abec725c-6f03-4634-8838-f2d3ed5fbe51  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 20/05/2026 12:01:19 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 348774-2026
Numéro de publication au JO S: 97/2026
Date de publication: 21/05/2026

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