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Travaux
Information

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  • Attribution - Travaux de construction

  • Publié :21/05/2026 (Il y a 10 jours)

  • Date limite de réponses : - (Il y a 4 mois)

L'acheteur public

  • Entité de rattachement : N/A

  • Catégorie Jurisique

    Catégorie juridique : N/A

  • Téléphone / FAX : N/A

  • Email : N/A

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348817-2026 - Résultats
France – Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau – Réalisation de travaux sur le réseau d’eau potable et d’assainissement y compris pose de fourreaux, de chambres de tirages et de divers regards
OJ S 97/2026 21/05/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réalisation de travaux sur le réseau d’eau potable et d’assainissement y compris pose de fourreaux, de chambres de tirages et de divers regards
Description: Le présent accord-cadre porte sur des travaux de renouvellement, de renforcement et d’extension des réseaux hydrauliques y compris pose de fourreaux, chambres de tirage, divers regards équipés sur réseaux en tout point du territoire de la Communauté d’Agglomération Nîmes Métropole et occasionnellement en tout point du département du Gard. La présente consultation n'est pas allotie. Dans le cadre de cette consultation, la Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole agit en tant qu'entité adjudicatrice.
Identifiant de la procédure: 9dbeab96-999c-40f6-9bdf-752af22d7f94
Avis précédent: 810260-2025
Identifiant interne: 25T035MM
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Le présent marché est passé selon une procédure d’appel d’offres ouvert, en application des articles R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations du présent lot font l’objet d’un accord-cadre donnant lieu à l’émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. En application de l’article R2162-4-1° du même code, il est conclu avec un ou plusieurs opérateurs économiques (4 attributaires maximum sous réserve d'un nombre suffisants de candidats), avec un montant minimum et un montant maximum en valeur. Les prestations de l’accord-cadre s’exécuteront au fur et à mesure de l’émission de bons de commande émis par l’acheteur public et seront réglées selon les prix unitaires du Bordereau de Prix Unitaires, en fonction des quantités réellement exécutées.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Nomenclature complémentaire (cpv): 45232411 Travaux de construction de canalisations d'eaux usées, 45232130 Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Informations complémentaires: Il n’est pas prévu de visite sur site pour ce marché.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 90 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 180 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L’exécution des prestations n'est pas fractionnée en tranche ou en phases. Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Aucune variante à l'initiative de l'acheteur public n'est prévue dans le cadre de cette consultation. Il n'est pas prévu de remise d'échantillons pour la présente consultation. Le dossier de consultation des entreprises est gratuit, il est disponible sur le profil d'acheteur à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Conditions de remise des offres ou des candidatures : l'acheteur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis selon les dispositions indiquées dans le règlement de la consultation. Assistance plateforme de dématérialisation : Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires : 04 92 90 93 27.
Base juridique: 
Autre
Code de la Commande Publique - Législation française -
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Réalisation de travaux sur le réseau d’eau potable et d’assainissement (y compris pose de fourreaux et de chambres de tirage) sur le territoire de l'agglomération de communes de Nîmes Métropole et du département du Gard.
Description: Travaux de renouvellement, de renforcement et d’extension des réseaux hydrauliques y compris pose de fourreaux, chambres de tirage, divers regards équipés sur réseaux en tout point du territoire de la Communauté d’Agglomération Nîmes Métropole et occasionnellement en tout point du département du Gard. Le présent marché est conclu pour une période initiale dont la durée commence au 6 juillet 2026 ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure et s’achève à l'issue de 36 mois. L'ensemble des prestations sera rémunéré par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées. Les prestations du présent lot font l’objet d’un accord-cadre donnant lieu à l’émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. En application de l’article R2162-4-1° du même code, il est conclu avec un ou plusieurs opérateurs économiques, avec un montant minimum et un montant maximum en valeur. L’exécution des prestations n'est pas fractionnée en tranche ou en phases. Les dates de début et de fin indiquées ci-après sont donc purement indicatives.
Identifiant interne: 25T035MM
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Nomenclature complémentaire (cpv): 45232130 Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales, 45232411 Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
Options: 
Description des options: Le présent marché est reconductible une fois pour une durée de 36 mois comme indiqué à l'article 3.1 de l'Acte d'Engagement. Le contrat pourra être modifié en cours d'exécution selon les dispositions de la clause de réexamen prévue au CCAP.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 72 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 90 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 180 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: En application des dispositions de l'article L. 2112-2 du Code de la commande publique, cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution relative à l'insertion par l'activité économique. L'exécution des prestations, conformément aux dispositions de l'article R. 554-31 du code de l'environnement, est soumise à obligation de détention pour un minimum de personnel intervenant à proximité des réseaux de l'attestation d'autorisation d'intervention à Proximité des Réseaux (AIPR). Le présent marché est soumis aux dispositions des articles R. 554-1 et suivants et R. 554-19 et suivants du code de l'environnement, portant sur l'exécution des travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution. Ces textes prévoient notamment l'envoi des déclarations de travaux (DT) et des déclarations d'intention de commencement des travaux (DICT). Au sens de l'article R. 4532-1 du code du travail, l'opération de travaux dans laquelle s'inscrit cette consultation est de niveau II (DP+PGC). Au sens de l'article R. 125-17 du code de la construction et de l'habitat, l'opération de travaux dans laquelle s'inscrit cette consultation n'est pas soumise à un contrôle technique obligatoire.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 80
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation qui signe le contrat: Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 180 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 180 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom de la partie soumissionnaire: Faurie SAS
Chef de file du soumissionnaire: FAURIE SAS
Nom officiel: Lautier Moussac
Nom officiel: SCAIC
Offre: 
Identifiant de l’offre: Offre Faurie
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: Offre Faurie
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 17/02/2026
Date de conclusion du marché/concession: 12/05/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 810260-2025
Organisation qui signe le contrat: Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: RAZEL-BEC
Sous-traitant: 
Nom officiel: BRAM SAS
Offre: 
Identifiant de l’offre: Offre Razel
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 4
Part sous-traitée: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: oui
Valeur de la sous-traitance: 50 000,00 EUR
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: Offre Razel-Bec
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 17/02/2026
Date de conclusion du marché/concession: 12/05/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 810260-2025
Organisation qui signe le contrat: Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole
Adjudicataire/attributaire: 
Nom de la partie soumissionnaire: SADE CGTH
Chef de file du soumissionnaire: Sade Compagnie Générale de Travaux Hydraulique
Nom officiel: Cise TP
Offre: 
Identifiant de l’offre: Offre Sade CGTH
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 3
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: Offre Sade
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 17/02/2026
Date de conclusion du marché/concession: 12/05/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 810260-2025
Organisation qui signe le contrat: Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole
Adjudicataire/attributaire: 
Nom de la partie soumissionnaire: Sogea Sud Hydraulique
Chef de file du soumissionnaire: Sogea Sud Hydraulique
Nom officiel: SCAM TP Sud-Est
Offre: 
Identifiant de l’offre: Offre Sogea
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 2
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: Offre Sogea
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 17/02/2026
Date de conclusion du marché/concession: 12/05/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 810260-2025
Organisation qui signe le contrat: Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole
Numéro d’enregistrement: 24300064300045
Département: Gard
Adresse postale: Colisée 2 1 Rue du Colisée
Ville: Nîmes cedex 9
Code postal: 30947
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Point de contact: Direction de la Commande Publique
Téléphone: 0434035700
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement: 13000192800014
Département: Gard
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères CS 88010
Ville: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Point de contact: Greffe du Tribunal Administratif de Nîmes
Adresse électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone: 0466273700
Télécopieur: 0466362786
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: FAURIE SAS
Numéro d’enregistrement: 33878625400056
Département: Hérault
Adresse postale: Ecoparc - 100 Rue des Lauriers
Ville: Saint-Aunes
Code postal: 34130
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467161990
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: RAZEL-BEC
Numéro d’enregistrement: 56213603600869
Département: Hérault
Adresse postale: 1111 AVENUE JUSTIN BEC
Ville: SAINT-GEORGES D’ORQUES
Code postal: 34680
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467101010
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Sade Compagnie Générale de Travaux Hydraulique
Numéro d’enregistrement: 56207750302378
Département: Hérault
Adresse postale: ZI du Salaison - 820 rue de la Marbrerie
Ville: Vendragues
Code postal: 34740
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467876530
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Sogea Sud Hydraulique
Numéro d’enregistrement: 32774539400129
Département: Hérault
Adresse postale: 265 rue Alfred Sauvy
Ville: Perols
Code postal: 34473
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0411288102
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: Lautier Moussac
Numéro d’enregistrement: 31975582300196
Département: Vaucluse
Adresse postale: Zone d'activité Peire Plantade
Ville: Moussac
Code postal: 84102
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Téléphone: 0466816187
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: SCAIC
Numéro d’enregistrement: 33059972100058
Département: Gard
Adresse postale: 140 Avenue des Pins
Ville: Ales
Code postal: 30100
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Téléphone: 0466250196
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: Cise TP
Numéro d’enregistrement: 42856174000328
Département: Gard
Adresse postale: 823 Avenue Ampère
Ville: Vauvert
Code postal: 30600
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Téléphone: 0490151950
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: SCAM TP Sud-Est
Numéro d’enregistrement: 38398821900028
Département: Hérault
Adresse postale: 825 Avenue de la Cresse Saint Martin
Ville: Cournonsec
Code postal: 34660
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467850112
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0011
Nom officiel: BRAM SAS
Numéro d’enregistrement: 45060552200074
Département: Hérault
Adresse postale: 605 Avenue Blaise Pascal
Ville: Castelnau le lez
Code postal: 34170
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467797105
Rôles de cette organisation: 
Sous-traitant
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Adresse électronique: ted@publications.europa.eu
Téléphone: +352 29291
Adresse internet: https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation: 
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: cfbd31a1-6046-4a21-882e-aa5a3d53bf84  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: E4
Date d’envoi de l’avis: 20/05/2026 09:50:26 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 348817-2026
Numéro de publication au JO S: 97/2026
Date de publication: 21/05/2026

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