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  • Publié :21/05/2026 (Il y a 5 jours)

  • Date limite de réponses : 08/06/2026 à 13h00 (Dans 13 jours)

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SPA023367L01

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350122-2026 - Mise en concurrence
France – Services de courrier – Expédition de courriers pour Aéroports de Paris
OJ S 97/2026 21/05/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielAéroports de Paris
Adresse électroniquedhasg@adp.fr
Activité de l’entité adjudicatriceActivités aéroportuaires
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreExpédition de courriers pour Aéroports de Paris
DescriptionLa présente consultation a pour objet l'attribution de deux accords-cadres mono-attributaires portants sur : Lot 1 : Edition, conditionnement et expédition de courriers pour le compte d'Aéroports de Paris Lot 2 : Mise à disposition de machines à affranchir et d'un système de traçabilité pour le compte d'Aéroports de Paris. Le détail des prestations ou fournitures attendues est décrit dans le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) fourni en phase de candidature
Identifiant de la procédured694fd96-2eb5-4f8f-aed9-74ce5d846658
Identifiant interneSPA023367
Type de procédureNégociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accéléréenon
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédureAttention à ce stade, seul un dossier de candidature est attendu. La consultation s'exerce en deux phases : - Une première phase dite "d'appel à candidature" qui vise à la sélection des candidats. A ce stade les candidats ne doivent pas remettre d'offre mais doivent fournir les documents précisés dans le présent avis JOUE. Les documents adjoints à ce stade de publication de l'avis d'appel à concurrence ne constituent pas le DCE final et sont susceptibles d'évoluer ou d'être précisés au DCE final qui sera remis aux candidats autorisés à soumissionner lors de la phase d'appel d'offres. Les candidatures devront être déposées sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr La séance d'ouverture des candidatures n'est pas publique. Sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr, les candidats peuvent également consulter le mode opératoire accessible depuis la page d'accueil. En cas de problème lié à l'utilisation du portail achats vous pouvez contacter le support téléphonique au +33149754321 (0,34 EUR/min). - Une deuxième phase dite "d'appel d'offres" au cours de laquelle les candidats retenus à l'issue de la précédente phase seront invités à soumettre une offre sur la base du dossier de consultation. Ainsi, après la clôture de la phase candidature Aéroports de Paris invitera, par courrier électronique (émis par courriel du nom de domaine : @adp.fr.), les candidats retenus à présenter une offre et à venir télécharger gratuitement, sur leur espace personnel accessible depuis le portail achats https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr (page d'accueil > cadre mes consultations), les pièces listées au règlement de la consultation. Les négociations pourront être organisées en phases successives et n'être poursuivies qu'avec le ou les candidats ayant présenté la ou les offres les plus intéressantes.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 64120000 Services de courrier
Nomenclature complémentaire (cpv): 64121000 Services multimodaux de courrier, 64121100 Services de distribution de courrier
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleAEROPORT DE PARIS-ORLY  
VillePARAY-LA-VIEILLE-POSTE
Code postal91550
Subdivision pays (NUTS)Essonne (FR104)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleAEROPORT DE PARIS-CHARLES DE GAULLE  
VilleTREMBLAY-EN-FRANCE
Code postal93290
Subdivision pays (NUTS)Seine-Saint-Denis (FR106)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre1 512 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionAvis
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreLot 1 : Edition, conditionnement et expédition de courriers pour le compte d'Aéroports de Paris
DescriptionLa présente consultation a pour objet l'attribution d'un accord cadre mono-attributaire portant sur l'édition, le conditionnement et l'expédition de courriers pour le compte d'Aéroports de Paris
Identifiant interneSPA023367L01
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 64120000 Services de courrier
Nomenclature complémentaire (cpv): 64121000 Services multimodaux de courrier, 64121100 Services de distribution de courrier
Options
Description des optionsLa présente consultation a pour objet l'attribution d'un accord-cadre d'une durée ferme d'un (1) an à compter du 31 décembre 2026 et sera tacitement reconductible sept (7) fois pour des périodes de douze (12) mois chacune. Le présent marché est un accord-­cadre à bons de commande. La consultation est lancé avec variante. Les candidats pourront proposer des variantes non imposées comme suit : toute variante permettant de réduire le coût de fourniture et / ou d'utilisation du service tout en améliorant sa qualité.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleAEROPORT DE PARIS-CHARLES DE GAULLE  
VilleTREMBLAY-EN-FRANCE
Code postal93290
Subdivision pays (NUTS)Seine-Saint-Denis (FR106)
PaysFrance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleAEROPORT DE PARIS-ORLY  
VillePARAY-LA-VIEILLE-POSTE
Code postal91550
Subdivision pays (NUTS)Essonne (FR104)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début31/12/2026
Durée96 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions7
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre1 187 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésExigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentairesLa quantité estimée de l'accord-cadre figure dans les documents de la consultation accessible aux candidats, en particulier dans le quantitatif estimatif du fichier "Bordereau des prix". Le marché est conclu pour un montant maximum de 1 187 000€ HT. Ce montant ne constitue pas un engagement de commande de la part d'ADP. La valeur maximale de l'accord-cadre tient compte des aléas d'exploitation inhérents à l'activité d'un aéroport pendant la durée du marché (notamment ceux résultant de facteurs externes : politique des transporteurs aériens, décisions des pouvoirs publics, aménagements d'organisation interne ou tous aléas). Dans l'hypothèse où le nombre de candidatures serait supérieur à 8, celles-ci seront sélectionnées en fonction des critères énoncés. Les candidats sont informés que l'absence de signature de la charte RSE constituera un cas de non conformité de leur offre. Lors de la phase d'appel d'offres et un premier tour de négociation, Aéroports de Paris pourra n'engager et conduire des négociations qu'avec les candidats ayant présenté les offres qu'elle estimera les plus intéressantes.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionAvis
CritèreInscription à un registre du commerce
Description du critère de sélectionLe candidat devra soumettre un document de présentation succinct démontrant ses capacités techniques et professionnelles. Le candidat devra également transmettre : un Kbis de moins de 3 mois (ou équivalent) ; l'engagement par lequel le candidat certifie qu'il n'entre pas dans l'un des cas visés par le Règlement (UE) 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, en particulier les dispositions du 1) de l'article 5 duodecies dudit règlement ; l'engagement par lequel le candidat certifie qu'il respecte les régimes d'interdiction d'importation de produits en provenance de Russie ou de Biélorussie en vertu des règlements (UE) 833/2014 du 31 juillet 2014 et le règlement (UE) 765/2006 du Conseil du 18 mai 2006.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure

CritèreChiffre d'affaires annuel moyen
Description du critère de sélectionChiffre d'affaires des 3 dernières années dans le domaine d'activité concerné et tout autre document permettant d'analyser les capacités économiques et financières des candidats.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure

CritèreRéférences sur des services spécifiés
Description du critère de sélection- Description des moyens matériels et humains nécessaires à l'exécution du marché - Références de même nature que l'objet du marché
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure8
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
VariantesAutorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures08/06/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Conditions relatives à l’exécution du contratToutes les conditions particulières sont décrites dans le dossier de consultation.
Un accord de confidentialité est requisnon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséeoui
Le paiement électronique sera utiliséoui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribuéDans le cadre d'un groupement, le mandataire sera obligatoirement solidaire.
Arrangement financierLes sommes dues en exécution du marché seront payées par virement bancaire dans un délai global de 60 jours.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationGREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel pouvant être exercé dès le début de la procédure de passation et jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du 7 mai 2009). Référé contractuel pouvant être déposé après la signature du marché (article 11 de l'ordonnance du 7 mai 2009). Recours en nullité (relative ou absolue) : 5 ans.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéAéroports de Paris
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéAéroports de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidaturesAéroports de Paris
Organisation qui traite les offresAéroports de Paris
5.1.
LotLOT-0002
TitreLot 2 : Mise à disposition de machines à affranchir et d'un système de traçabilité pour le compte d'Aéroports de Paris.
DescriptionLa présente consultation a pour objet l'attribution d'un accord cadre mono-attributaire portant sur la mise à disposition de machines à affranchir, ainsi que d'un système de traçabilité
Identifiant interneSPA023367L02
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 64120000 Services de courrier
Nomenclature complémentaire (cpv): 64121000 Services multimodaux de courrier, 64121100 Services de distribution de courrier
Options
Description des optionsLa présente consultation a pour objet l'attribution d'un accord-cadre d'une durée ferme d'un (1) an à compter du 31 décembre 2026 et sera tacitement reconductible sept (7) fois pour des périodes de douze (12) mois chacune. Le présent marché est un accord-­cadre à bons de commande. La consultation est lancé avec variante. Les candidats pourront proposer des variantes non imposées comme suit : toute variante permettant de réduire le coût de fourniture et / ou d'utilisation du service tout en améliorant sa qualité.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleAEROPORT DE PARIS-ORLY  
VillePARAY-LA-VIEILLE-POSTE
Code postal91550
Subdivision pays (NUTS)Essonne (FR104)
PaysFrance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleAéroports de Paris-Charles de Gaulle  
VilleTREMBLAY-EN-FRANCE
Code postal93290
Subdivision pays (NUTS)Seine-Saint-Denis (FR106)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début31/12/2026
Durée96 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions7
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre325 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésExigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentairesLa quantité estimée de l'accord-cadre figure dans les documents de la consultation accessible aux candidats, en particulier dans le quantitatif estimatif du fichier "Bordereau des prix". Le marché est conclu pour un montant maximum de 325 000 € HT. Ce montant ne constitue pas un engagement de commande de la part d'ADP. La valeur maximale de l'accord-cadre tient compte des aléas d'exploitation inhérents à l'activité d'un aéroport pendant la durée du marché (notamment ceux résultant de facteurs externes : politique des transporteurs aériens, décisions des pouvoirs publics, aménagements d'organisation interne ou tous aléas). Dans l'hypothèse où le nombre de candidatures serait supérieur à 8, celles-ci seront sélectionnées en fonction des critères énoncés. Les candidats sont informés que l'absence de signature de la charte RSE constituera un cas de non conformité de leur offre. Lors de la phase d'appel d'offres et un premier tour de négociation, Aéroports de Paris pourra n'engager et conduire des négociations qu'avec les candidats ayant présenté les offres qu'elle estimera les plus intéressantes.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionAvis
CritèreInscription à un registre du commerce
Description du critère de sélectionLe candidat devra soumettre un document de présentation succinct démontrant ses capacités techniques et professionnelles. Le candidat devra également transmettre : un Kbis de moins de 3 mois (ou équivalent) ; l'engagement par lequel le candidat certifie qu'il n'entre pas dans l'un des cas visés par le Règlement (UE) 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, en particulier les dispositions du 1) de l'article 5 duodecies dudit règlement ; l'engagement par lequel le candidat certifie qu'il respecte les régimes d'interdiction d'importation de produits en provenance de Russie ou de Biélorussie en vertu des règlements (UE) 833/2014 du 31 juillet 2014 et le règlement (UE) 765/2006 du Conseil du 18 mai 2006.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure

CritèreChiffre d'affaires annuel moyen
Description du critère de sélectionChiffre d'affaires des 3 dernières années dans le domaine d'activité concerné et tout autre document permettant d'analyser les capacités économiques et financières des candidats.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure

CritèreRéférences sur des services spécifiés
Description du critère de sélection- Description des moyens matériels et humains nécessaires à l'exécution du marché - Références de même nature que l'objet du marché
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure8
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
VariantesAutorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures08/06/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Conditions relatives à l’exécution du contratToutes les conditions particulières sont décrites dans le dossier de consultation.
Un accord de confidentialité est requisnon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséeoui
Le paiement électronique sera utiliséoui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribuéDans le cadre d'un groupement, le mandataire sera obligatoirement solidaire.
Arrangement financierLes sommes dues en exécution du marché seront payées par virement bancaire dans un délai global de 60 jours.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationGREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel pouvant être exercé dès le début de la procédure de passation et jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du 7 mai 2009). Référé contractuel pouvant être déposé après la signature du marché (article 11 de l'ordonnance du 7 mai 2009). Recours en nullité (relative ou absolue) : 5 ans.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéAéroports de Paris
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéAéroports de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidaturesAéroports de Paris
Organisation qui traite les offresAéroports de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officielTRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Numéro d’enregistrementTRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Adresse postale29-45 AVENUE DE LA PORTE DE CLICHY
VillePARIS
Code postal75017
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquetj-paris@justice.fr
Téléphone01 44 32 51 51
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officielGREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Numéro d’enregistrementGREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Adresse postale29-45 AVENUE DE LA PORTE DE CLICHY
VillePARIS
Code postal75017
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquetj-paris@justice.fr
Téléphone01 44 32 51 51
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officielAéroports de Paris
Numéro d’enregistrement552016628
DépartementDHASG
Adresse postale1 rue de France
VilleTremblay-en-France
Code postal93290
Subdivision pays (NUTS)Seine-Saint-Denis (FR106)
PaysFrance
Point de contactDHASG
Adresse électroniquedhasg@adp.fr
Téléphone+33 174220683
Adresse internethttp://www.parisaeroport.fr/
Adresse URL pour l'échange d'informationshttps://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr/
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0000
Nom officielPublications Office of the European Union
Numéro d’enregistrementPUBL
VilleLuxembourg
Code postal2417
Subdivision pays (NUTS)Luxembourg (LU000)
PaysLuxembourg
Adresse électroniqueted@publications.europa.eu
Téléphone+352 29291
Adresse internethttps://op.europa.eu
Rôles de cette organisation
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisa12f025b-485f-4403-9d98-628c97adba75  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis17
Date d’envoi de l’avis19/05/2026 15:32:26 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis350122-2026
Numéro de publication au JO S97/2026
Date de publication21/05/2026

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