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ServicesMission de commissariat aux comptes et de son suppléant pour la CCI Creuse pour la période 2026 à 2031

CCI CREUSE
Haute-Vienne
> 90 000 €

Procédure ouverte - Expertise comptable, Prestations de services
Publié :21/05/2026 (Il y a 2 mois)
Date limite de réponses : 20/06/2026 à 2h00 (Il y a 1 mois)

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1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: CCI CREUSE

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Mission de commissariat aux comptes et de son suppléant pour la CCI Creuse pour la période 2026 à 2031

Description: En application de l'article L 712-6 du Code de Commerce, les Chambres de Commerce et d'industrie sont tenues «de nommer au moins un Commissaire aux Comptes et un suppléant choisis sur la liste mentionnée à l'article L 822-1, qui exercent leurs fonctions dans les conditions prévues par les dispositions du livre II sous réserve des règles qui leurs sont propres ». A ce titre, le Commissaire aux comptes effectue le contrôle légal (surveillance, vérification de la pertinence, de la régularité et de la sincérité des comptes) et la certification légale des comptes financiers de la CCI Creuse dans les conditions prévues par les lois et décrets en vigueur et sous réserve des règles propres aux Chambres de Commerce et d'Industrie

Identifiant de la procédure: 1a749e89-d5c1-42e5-aa95-22ded9961eff

Identifiant interne: CCI CREUSE

Type de procédure: Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché: Services

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: 8 avenue d'Auvergne

Ville: Gueret

Code postal: 23000

Subdivision pays (NUTS): Creuse (FRI22)

Pays: France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA: 55 000 {code|name|currency.}

2.1.4 Informations générales

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

8. Organisations

8.1 ORG-0001 ORG-0002 ORG-0003 ORG-0004 ORG-0005

Nom officiel: Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement: AE7F183C-02B7-612E-7AE6D6EB64A83445

Numéro d’enregistrement: 65896

Numéro d’enregistrement: AE7F185D-B3D3-9CE6-9BDC10B5D08915D0

Numéro d’enregistrement: AE7F1897-D0E4-D4C8-BEE94787ADAF553D

Numéro d’enregistrement: AE7F18B3-AB09-D48A-FAF17FFDC33F9A07

Adresse postale: 8 avenue d'Auvergne

Adresse postale: 1, cours Vergniaud

Ville: Seyssinet-Pariset

Ville: Gueret

Ville: Limoges

Code postal: 38170

Code postal: 23000

Code postal: 87000

Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)

Subdivision pays (NUTS): Creuse (FRI22)

Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)

Pays: France

Point de contact: TIXIER Jean François

Point de contact: Philippe DALY

Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com

Adresse électronique: pdaly@creuse.cci.fr

Adresse électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr

Téléphone: +33480041260

Téléphone: 0555519662

Téléphone: 0555339155

Télécopieur: 0555339160

Adresse internet: http://www.creuse.cci.fr

Profil de l’acheteur: https://agysoft.marches-publics.info

Rôles de cette organisation:

Acheteur

TED eSender

Informations relatives à l’avis

Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis: 20/05/2026 11:10 +02:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français