1.1 Acheteur
Nom officiel: SME de l'Heute la Roche
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: CONCESSION DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU POTABLE
Description: La présente consultation a pour objet de confier, par voie de concession de service public, l'exploitation du service public d'eau potable pour le territoire du SYNDICAT MIXTE D'EAU POTABLE DE L'HEUTE LA ROCHE. L'exploitation de ces services comprend la production, le transport, le stockage et la distribution d'eau potable, la maintenance des installations confiées et les missions décrites dans le dossier de consultation et ses annexes. Les installations mises à disposition à la date de la signature du présent contrat sont : o Une adduction formée de 2 ressources dénommées : captage et forage de Mirebel, source Bellebrune à Cressia. o 1 Station de Pompage/Traitement à Mirebel d'une capacité de production de 3 000 m3/j, o 1 Station de Pompage/Traitement à Cressia d'une capacité de production de 260 m3/j. o 26 réservoirs totalisant 5 570 m3 de stockage, o 8 stations de reprise, o 206.1 km de réseau de distribution hors branchement o 4 109 abonnés
Identifiant de la procédure: 5e3c5334-2e41-459e-b6b6-ece047a664a7
Avis précédent: 99d2f996-ec3d-4852-8a94-f3c2be8bc3dc-01
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Jura (FRC22)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 8 400 000 {code|name|currency.}
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 7 319 662 {code|name|currency.}
6.1 Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SUEZ EAU FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: SEF-1161106
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 7 319 662 {code|name|currency.}
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: CONCESSION DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU POTABLE
Titre: Concession de service public d'eau potable du SME de L'HEUTE LA ROCHE
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 14/04/2026
Date de conclusion du marché/concession: 14/04/2026
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1 ORG-0001 ORG-0002 ORG-0003 ORG-0000
Nom officiel: SME de l'Heute la Roche
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 20009176700018
Numéro d’enregistrement: 17250005000015
Numéro d’enregistrement: 410 034 607 03064
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Adresse postale: En Marie de Mirebel - 154 Grande rue
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Adresse postale: Tour CB21 - 16 place de l'Iris
Ville: HAUTEROCHE
Ville: BESANCON
Ville: PARIS LA DEFENSE CEDEX
Ville: Paris
Code postal: 39570
Code postal: 25000
Code postal: 92040
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Jura (FRC22)
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Pays: France
Pays: France
Pays: France
Point de contact: Mr Dominique CHALUMEAUX
Téléphone: +33 384482860
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
Acheteur
TED eSender
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 20/05/2026 10:40 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français