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ServicesCONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DE 4 ETABLISSEMENTS D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT DE LA COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE

Carrières-sur-Seine
Seine-Saint-Denis
> 90 000 €

Procédure ouverte - Délégation de service public
Publié :21/05/2026 (Il y a 5 jours)
Date limite de réponses : 07/07/2026 à 2h00 (Dans 1 mois)

L'acheteur public

COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE
Siret : 21780124000011
1 RUE VICTOR HUGO 78420 CARRIERES-SUR-SEINE
Sigle : N/A

Entité de rattachement : N/A
Catégorie juridique : N/A
Téléphone / FAX : N/A
Email : N/A

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1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Carrières-sur-Seine

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DE 4 ETABLISSEMENTS D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT DE LA COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE

Description: La présente consultation a pour objet de concéder ou de déléguer, par le biais d'un contrat de concession de service public, la gestion et l'exploitation de quatre (4) Établissements d'Accueil du Jeune Enfant (EAJE) de type multi-accueil. La présente consultation est menée en application des articles L.1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du Code général des Collectivités territoriales, et conformément aux dispositions pertinentes du Code de la Commande Publique, et notamment de sa troisième partie. L'exploitation d'un établissement d'accueil du jeune enfant relevant des services dits sociaux et spécifiques au sens de l'Annexe 3 du Code de la Commande Publique (code CPV 85312110-3), la procédure applicable est la procédure simplifiée. La consultation est par ailleurs menée dans le cadre d'une procédure ouverte, en application de la jurisprudence issue de l'arrêt " Corsica Ferries " (CE, 15 décembre 2006).

Identifiant de la procédure: d75c00c2-567e-49b5-8cdf-2a2d5e3259bd

Type de procédure: Ouverte

2.1.1 Objet

Nature principale du marché: Services

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)

Pays: France

2.1.4 Informations générales

Cette procédure sera relancée

Base juridique:

Directive 2014/23/UE

8. Organisations

8.1 ORG-0001 ORG-0002 ORG-0000

Nom officiel: Carrières-sur-Seine

Numéro d’enregistrement: 21780124000011

Numéro d’enregistrement: 45072478600030

Adresse postale: 1 rue victor hugo

Adresse postale: 1 Rue Victor Hugo

Ville: CARRIERES SUR SEINE

Ville: Carrières-sur-Seine

Ville: Paris

Code postal: 78420

Code postal: 75015

Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)

Pays: France

Adresse électronique: m.diane@carrieres-sur-seine.fr

Adresse électronique: contact@dematis.com

Téléphone: +33 130868964

Téléphone: +33 172365548

Adresse internet: https://www.carrieres-sur-seine.fr

Adresse internet: www.dematis.com

Profil de l’acheteur: https://carrieres-sur-seine.marchespublics.com

Rôles de cette organisation:

Acheteur

TED eSender

Informations relatives à l’avis

Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis: 19/05/2026 17:20 +02:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français