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ServicesMARCHE DE SERVICES D'ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES POUR LES AGENTS RELEVANT DU STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE D'HAUTS-DE-SEINE HABITAT

Hauts-de-Seine Habitat - OPH
Seine-Saint-Denis
> 90 000 €

Procédure ouverte - Assurance
Publié :21/05/2026 (Il y a 5 jours)
Date limite de réponses : 23/06/2026 à 2h00 (Dans 27 jours)

L'acheteur public

HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPH
Siret : 27920022400012
45 RUE PAUL VAILLANT-COUTURIER 92300 LEVALLOIS-PERRET
Sigle : N/A

Entité de rattachement : N/A
Catégorie juridique : N/A
Téléphone / FAX : N/A
Email : N/A

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1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Hauts-de-Seine Habitat - OPH

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: MARCHE DE SERVICES D'ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES POUR LES AGENTS RELEVANT DU STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE D'HAUTS-DE-SEINE HABITAT

Description: La présente consultation vise à souscrire les assurances nécessaires pour Hauts-de-Seine Habitat- OPH, notamment celles couvrant les risques statutaires des agents de la fonction publique territoriale.

Identifiant de la procédure: 3ff33d4c-504c-4dea-bd0a-05382f15efeb

Identifiant interne: DG/ASSURANCE STATUTAIRE

Type de procédure: Ouverte

2.1.1 Objet

Nature principale du marché: Services

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)

Pays: France

2.1.4 Informations générales

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

8. Organisations

8.1 ORG-0001 ORG-0002 ORG-0003 ORG-0000

Nom officiel: Hauts-de-Seine Habitat - OPH

Numéro d’enregistrement: 27920022400012

Numéro d’enregistrement: 17950702500015

Numéro d’enregistrement: 27920022400012

Numéro d’enregistrement: 45072478600030

Adresse postale: 45 rue Paul Vaillant Couturier

Adresse postale: 2/4 BOULEVARD DE L\'HAUTIL

Adresse postale: 45, rue Paul Vaillant Couturier

Ville: Levallois-Perret

Ville: CERGY PONTOISE

Ville: Levallois-Perret

Ville: Paris

Code postal: 92532

Code postal: 95027

Code postal: 92300

Code postal: 75015

Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)

Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)

Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)

Pays: France

Point de contact: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr

Point de contact: marches@hdshabitat.fr

Adresse électronique: elise.gultekin@hdshabitat.fr

Adresse électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr

Adresse électronique: marches@hdshabitat.fr

Adresse électronique: contact@dematis.com

Téléphone: +33 171152678

Téléphone: 0130173400

Téléphone: 0147571137

Téléphone: +33 172365548

Adresse internet: www.dematis.com

Profil de l’acheteur: https://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com

Rôles de cette organisation:

Acheteur

TED eSender

Informations relatives à l’avis

Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis: 20/05/2026 14:40 +02:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français