1.1 Acheteur
Nom officiel: EPAMARNE
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage stratégique et opérationnelle des mobilités actives.
Description: L'accord-cadre a pour objet la réalisation de la mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage stratégique et opérationnelle des mobilités actives. Il est décomposé en 2 lots: Lot n°1: Diagnostic et stratégie Lot n°2: Suivi opérationnel des projets
Identifiant de la procédure: 6ea6d109-2989-4b82-8f91-dbc96a350dc4
Identifiant interne: 2026-004 SA/CM-DSIN/VK
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Informations complémentaires: Pour le lot n°1 : l’accord-cadre est mono-attributaire. Il est traité à prix global et forfaitaire renseigné dans la Décomposition du prix global et forfaitaire. Pour le lot n°2 : l’accord-cadre est multi-attributaires. Il s’exécute par l’émission de bons de commande sur la base de prix unitaires renseignés dans le Bordereau des prix unitaires. Concernant le lot n°2 : L’accord-cadre est conclu sans montant minimum avec un montant maximum annuel, toutes entités confondues, de 115 000 € HT soit 460 000 € HT pour 4 années et sur toutes les missions. Conformément à l’article R219211 2° du CCP, les sommes dues maître d’oeuvre, ainsi qu’aux éventuels soustraitants, sont payées dans un délai de 60 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement à condition que le service fait soit certifié. En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d’une indemnité forfaitaire de recouvrement d’un montant de 40 € ainsi qu’à des intérêts moratoires dont le taux applicable est celui appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l’année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, et majoré de huit points de pourcentage
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0 {code|name|currency.}
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Chaque lot est un marché distinct. Les candidats peuvent répondre à un ou plusieurs lots. Un candidat peut se voir attribuer un seul ou plusieurs lots. De ce fait, selon les résultats de l'appel d’offres (nombre d’offres reçues) et des offres répondant aux besoins du pouvoir adjudicateur (qualité des offres reçues), le nombre d’attributaires maximum par lot est le suivant : - Lot n°1 : 1 attributaire maximum ; - Lot n°2 : 2 attributaires maximum Concernant le lot n°2 : L’attribution s’effectue à tour de rôle dans l’ordre du classement général établi dans le rapport d’analyse des offres, en commençant par l’attributaire classé premier.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: EPAMARNE
Numéro d’enregistrement: 308 213 768 00028
Adresse postale: 8 avenue André-Marie Ampère
Ville: Champs-sur-marne
Code postal: 77420
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: MME MICHEL Constance - Juriste marchés publics
Téléphone: 07 65 50 80 82
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_CZrCXwQUOF
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig, 93100 Montreuil
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 20/05/2026 10:51 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français