Marchés publics

Département(s) de publication : 31 Annonce No : 26-50157 MAPA Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Correspondant : le Président Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes Bassin Auterivain Haut-Garonnais Adresse : Rd 820 ZI Robert Lavigne 31190 AUTERIVE Coordonnées : Téléphone : 0561509900 Fax : 0561509902 Courriel : responsable-mp@ccba31.fr Adresse internet : http://www.cc-bassinauterivain.fr/ Section 3 - Description du marché Evacuation et traitement des déchets verts en benne Section 4 - Caractéristiques du marché Caractéristiques principales : Transport et traitement des branchage et mélanges, souches et troncs. Transport : 408 rotations pour période 1 et 360 pour reconduction; Traitement : 856 tonnes pour période 1 et 761 tonnes pour reconduction. Filières de traitement à préciser Section 5 - Durée du marché ou délai d'exécution Commence le : 2026-10-05 Termine le : 2029-01-04 Section 9 - Conditions de délai Date limite de réception des offres : 2026-06-26T12:00:00 Délai minimum de validité des offres : 90 jours Section 10 - Autres renseignements Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2026_scvd_DV Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ladepeche-marchespublics.fr/ Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, BP 7007 31068 ToulouseCedex 07 Tél : 0562735757 Fax : 0562735740Mel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux, Cité Administrative, 2, rue Jules Ferry 33090 BORDEAUXTél : 0554689956Mel : dreets-na.polec@dreets.gouv.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond IV, BP 7007 31068 ToulouseCedex 07 Tél : 0562735757 Fax : 0562735740Mel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil acheteur à l'adresse suivantes :https://ccba31.fr/marches-publics-dce/ Les questions devront être posées via le profil acheteur à l'adresse https indiquée et les offres seront déposées à cette même adresse et devront contenir les pièces demandées dans le règlement de consultation. Il est recommandé aux candidats de s'identifier intégralement afin de recevoir les questions posées et les réponses apportées. Visite libre des sites par les candidats après information du service