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Communauté de Communes Bassin Auterivain Haut-Garonnais
Haute-Garonne
> 90 000 €
Procédure ouverte - Environnement, eau, assainissement, propreté
Publié :21/05/2026 (Il y a 4 jours)
Date limite de réponses : 26/06/2026 à 2h00 (Dans 1 mois)
L'acheteur public
- CC DU BASSIN AUTERIVAIN HAUT-GARONNAIS
Siret : 20006880700011
RD 820 820 ZI LAVIGNE 31190 AUTERIVE
Sigle : N/A
Entité de rattachement : N/A
Catégorie juridique : N/A
Téléphone / FAX : N/A
Email : N/A
Tous les documents
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES BASSIN AUTERIVAIN HAUT-GARONNAIS
M. le Président
Rd 820 ZI Robert Lavigne
31190 AUTERIVE
Tél : 05 61 50 99 00 - Fax : 05 61 50 99 02
mèl : responsable-mp@ccba31.fr
web : http://www.cc-bassinauterivain.fr/
SIRET 20006880700011
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : N.C.
Objet : Evacuation et traitement des déchets verts en benne
Réference acheteur : 2026_scvd_DV
Type de marché : Services
Procédure : Procédure adaptée ouverte
Durée :
à compter du 05/10/26
Jusqu'au 04/01/29
Description : Transport et traitement des branchage et mélanges, souches et troncs. Transport : 408 rotations pour période 1 et 360 pour reconduction; Traitement : 856 tonnes pour période 1 et 761 tonnes pour reconduction. Filières de traitement à préciser.
Classification CPV :
Principale : 90513200 - Services d'élimination de déchets solides urbains
Forme de la procédure : Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Dépôt dématérialisé : Activé
Remise des offres : 26/06/26 à 12h00 au plus tard.
Validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires :
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil acheteur à l'adresse suivantes :https://ccba31.fr/marches-publics-dce/
Les questions devront être posées via le profil acheteur à l'adresse https indiquée et les offres seront déposées à cette même adresse et devront contenir les pièces demandées dans le règlement de consultation.
Il est recommandé aux candidats de s'identifier intégralement afin de recevoir les questions posées et les réponses apportées.
Visite libre des sites par les candidats après information du service.
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE, 68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse - Cedex 07, Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40, mèl : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA DE BORDEAUX, Cité Administrative, 2, rue Jules Ferry, 33090 BORDEAUX - Cedex, Tél : 05 54 68 99 56, mèl : dreets-na.polec@dreets.gouv .fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE, 68, rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse - Cedex 07, Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40, mèl : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Envoi à la publication le : 21/05/26
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ladepeche-marchespublics.fr/