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  • Assainissement collectif

  • Calvados

  • > 90 000 €

  • Procédure ouverte - Assainissement

  • Publié :21/05/2026 (Il y a 4 jours)

  • Date limite de réponses : 26/06/2026 à 2h00 (Dans 1 mois)

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Département(s) de publication : 14 Annonce No : 26-50509 DSP Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur À l'attention de : M. ROSEAU Jérémy Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Pont l'Evêque Adresse : 58 Rue Saint Michel 14130 PONT L'EVEQUE Coordonnées : Téléphone : +33 231640002 Adresse internet du profil d'acheteur : https://demat.centraledesmarches.com/7084943 communeCode NUTS : FR Section 2 - Communication Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet , à l'adresse : accesComplet,urlDocument adresseContacthttps://demat.centraledesmarches.com/7084943 Section 3 - Description du marché Intitulé : Contrat de Concession du service public d'assainissement collectif Code CPV - Descripteur principal : 90480000 Code CPV - Descripteur principal : 90480000 Code NUTS : FRD11 Lieu principal d'exécution ou de livraison : Plusieurs voies - 14130 PONT L EVEQUE Description succincte : Contrat de délégation de service public d'assainissement collectif Critères d'attribution : critereDoc Renseignements complémentaires : fondsCommunautairesNon Section 4 - Procédure CF RCCapacité économique et financière, Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : oui Capacité technique, Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : oui Section 6 - Informations Administratives Réception du marchés sur la plateforme : 2026-06-26T17:00:00 Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : fr Section 7 - Informations complémentaires Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de CaenAdresse : 3 rue Arthur Leduc 14050 CAEN CEDEX 4 Coordonnées : Téléphone : +33 231707272 Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr Adresse internet : https://caen.tribunal-administratif.fr/

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