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Assainissement collectif
Calvados
> 90 000 €
Procédure ouverte - Assainissement
Publié :21/05/2026 (Il y a 4 jours)
Date limite de réponses : 26/06/2026 à 2h00 (Dans 1 mois)
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Annonce No : 26-50509
DSP Avis de marché
Section 1 - Identification de l'acheteur
À l'attention de : M. ROSEAU Jérémy
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Pont l'Evêque
Adresse : 58 Rue Saint Michel 14130 PONT L'EVEQUE
Coordonnées :
Téléphone : +33 231640002
Adresse internet du profil d'acheteur : https://demat.centraledesmarches.com/7084943
communeCode NUTS : FR
Section 2 - Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet , à l'adresse : accesComplet,urlDocument
adresseContacthttps://demat.centraledesmarches.com/7084943
Section 3 - Description du marché
Intitulé : Contrat de Concession du service public d'assainissement collectif
Code CPV - Descripteur principal : 90480000
Code CPV - Descripteur principal : 90480000
Code NUTS : FRD11
Lieu principal d'exécution ou de livraison : Plusieurs voies - 14130 PONT L EVEQUE
Description succincte : Contrat de délégation de service public d'assainissement collectif
Critères d'attribution : critereDoc
Renseignements complémentaires : fondsCommunautairesNon
Section 4 - Procédure
CF RCCapacité économique et financière, Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : oui
Capacité technique, Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : oui
Section 6 - Informations Administratives
Réception du marchés sur la plateforme : 2026-06-26T17:00:00
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : fr
Section 7 - Informations complémentaires
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de CaenAdresse : 3 rue Arthur Leduc 14050 CAEN CEDEX 4
Coordonnées :
Téléphone : +33 231707272
Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr
Adresse internet : https://caen.tribunal-administratif.fr/