Marchés publics

Département(s) de publication : 93 Annonce No : 26-50601 MAPA Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Correspondant : MME. CREPIN Caroline Cheffe du Pôle Achats et Marchés Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des Produits de Santé ("ANSM") Adresse : num : 143/147 typevoie : Boulevard Boulevard Anatole France 93285 Saint-Denis Cedex Coordonnées : Téléphone : 0155873000 Courriel : marchespublics@ansm.sante.fr Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise Section 3 - Description du marché Services en infirmerie pour le compte de l'Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des Produits de Santé sur son site de Saint-Denis.Lieu d'exécution : num : 143-147 typevoie : boulevard Anatole France 93285 Saint-Denis cedex Section 4 - Caractéristiques du marché L'acheteur accepte des variantes du modèle : non : @ns2:type : ns4:boolean #text : true Section 5 - Durée du marché ou délai d'exécution txtLibre : Le marché public sera conclu pour une durée initiale d'un an et prendra effet du 12 octobre 2026, ou à compter de sa date de notification au titulaire si celle-ci est intervenue postérieurement. Il pourra être reconduit tacitement trois fois pour une durée d'un an à compter de la date anniversaire du marché, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. Section 6 - Conditions relative au marché Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement du présent marché public est assuré sur le budget de l’ANSM. Le règlement du marché sera effectué par virement bancaire avec un délai global de paiement de trente jours maximum conformément à la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 et au décret n°2013-269 du 29 mars 2013. Le nantissement ou la cession de créances s’effectue conformément aux articles R2191-45 à R2191-63 du code de la commande publique. Section 7 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat Commentaire sur les justifications : Les documents à produire sont ceux listés dans le Règlement de la Consultation (ou RC). Section 8 - Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 40% 1 - Prix 50% 2 - Valeur technique (les sous-critères sont détaillés dans le Règlement de la Consultation) 10% 3 - Démarche RSE (les sous-critères sont détaillés dans le Règlement de la Consultation) Section 10 - Conditions de délai Date limite de réception des offres : 2026-06-25T12:00:00 Délai minimum de validité des offres : 8 mois à compter de la notification du marché Section 11 - Autres renseignements Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2026-106-PAM-DAF-ANSM Renseignements complémentaires : Forme du marché public : Le marché public objet de la présente consultation est un marché ordinaire traité à prix global et forfaitaire avec des prestations en continu ou réalisées à intervalle régulier. / Il est passé selon une procédure adaptée conformément aux articles L2123-1 2° et R2123-1 3° du code de la commande publique (marché public ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques). / L'ANSM se réserve la possibilité de recourir à la négociation dans le cadre de cette consultation selon les modalités prévues dans le Règlement de la Consultation. / En application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires pourront être confiées au titulaire dans les conditions prévues dans les documents de la consultation. / Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil (adresse : 7, rue Catherine Puig, niveau 206 rue de Paris, 93558 Montreuil Cedex - courrier électronique : greffe.ta-montreuil@juradm.fr - téléphone : 01 49 20 20 00). Section 12 - Adresses complémentaires envoi : Coordonnées : poste conditionsRemise : Les documents relatifs à la candidature et les documents relatifs à l’offre doivent être transmis obligatoirement par voie électronique sur la plateforme PLACE à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr Pour plus de détail, se reporter au Règlement de la Consultation (RC). Section 13 - Informations complémentaires conditionsModePaiement : Le dossier de consultation des entreprises (DCE) peut être téléchargé uniquement sur la Plate-forme des Achats de l’État (PLACE) à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr