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ServicesASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE (AMO) EN MATIERE DE COMPENSATION ENVIRONNEMENTALE ET DESARTIFICIALISATION EN ESSONNE (2 lots)

Conseil Départemental de l'Essonne
Seine-Saint-Denis
> 90 000 €

Procédure ouverte - Etude
Publié :22/05/2026 (Il y a 4 jours)
Date limite de réponses : 25/06/2026 à 2h00 (Dans 29 jours)

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1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Conseil Départemental de l'Essonne

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE (AMO) EN MATIERE DE COMPENSATION ENVIRONNEMENTALE ET DESARTIFICIALISATION EN ESSONNE (2 lots)

Description: Le contrat est un accord-cadre passé en Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique). Le contrat fait référence au CCAG Prestations intellectuelles du 30 mars 2021. Chaque contrat est conclu pour une durée initiale d'un an, à compter de sa date de notification ou de la date indiquée dans celle-ci. Il pourra être reconductible tacitement 3 fois maximum pour une période d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. La forme retenue pour l'exécution du contrat est mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec maximums annuels, en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations sont décomposées comme suit en 2 lots. - Lot 1 : AMO en matière de compensation environnementale et de désartificialisation en zone urbaine, de sobriété foncière, de préservation et restauration des sols urbains. - Lot 2 : AMO en matière de compensation environnementale et de désartificialisation en zone périurbaine ou rurale, de transition écologique et foncière, de préservation et restauration des sols dans les espaces naturels, agricoles et forestiers

Identifiant de la procédure: ebea6721-4285-4862-a36b-c141ca8ef7d9

Identifiant interne: 2952_1_02

Type de procédure: Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché: Services

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Essonne

Ville: Essonne

Code postal: 91000

Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)

Pays: France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 {code|name|currency.}

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires: Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats font parvenir leur demande au plus tard douze (12) jours avant la date limite de remise des plis leurs questions par voie électronique sur le profil acheteur https://www.marches-publics.info/. La réponse est adressée au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres à tous les candidats ayant téléchargé le dossier de consultation sous réserve d'avoir indiqué un courriel valide

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2

Conditions du marché:

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001 ORG-0002 ORG-0003 ORG-0004 ORG-0005 ORG-0006

Nom officiel: Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement: BD84895C-BCBA-B1D0-C4D2C5EDAB53D438

Numéro d’enregistrement: 66874

Numéro d’enregistrement: BD84897C-9B95-D489-132A2F0C23205C8A

Numéro d’enregistrement: BD84898B-B064-8358-F506FACF4BA53978

Numéro d’enregistrement: BD84899A-A2C5-852D-07C3FBC132E4023D

Numéro d’enregistrement: BD8489AA-B258-3F63-696AB7C9614D58EA

Adresse postale: Boulevard de France - Georges Pompidou

Adresse postale: https://www.marches-publics.info/

Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud

Ville: Seyssinet-Pariset

Ville: évry-Courcouronnes

Ville: Evry

Ville: Versailles

Code postal: 38170

Code postal: 91012

Code postal: 91000

Code postal: 78011

Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)

Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)

Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)

Pays: France

Point de contact: Le Président du Conseil départemental de l'Essonne

Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com

Adresse électronique: contact@essonne.fr

Adresse électronique: contact@cd-essonne.fr

Adresse électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr

Téléphone: +33480041260

Téléphone: 0160919191

Téléphone: 0139205400

Télécopieur: 0139205487

Adresse internet: https://www.essonne.fr/

Profil de l’acheteur: https://www.marches-publics.info

Rôles de cette organisation:

Acheteur

TED eSender

Informations relatives à l’avis

Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis: 20/05/2026 18:10 +02:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français