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Communauté de Communes des Côteaux du Val d'Arros
Hautes-Pyrénées
> 90 000 €
Procédure ouverte - Services financiers et d'assurance
Publié :21/05/2026 (Il y a 2 mois)
Date limite de réponses : 31/07/2026 à 2h00 (Dans 6 jours)
L'acheteur public
- CC DES COTEAUX DU VAL D'ARROS
Siret : 20007080300016
MAISON DU CANTON PLACE D'ASTARAC 65190 TOURNAY
Sigle : N/A
Entité de rattachement : N/A
Catégorie juridique : N/A
Téléphone / FAX : N/A
Email : N/A
Tous les documents
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES CÔTEAUX DU VAL D'ARROS
M. Cédric ABADIA - Président
15 place d'Astarac, Maison du canton
65190 TOURNAY
SIRET 20007080300016
Groupement de commandes : Non
L'avis implique un marché public
Objet : Prestations d'assurances 2027-2031
Type de marché : Services
Procédure : Procédure adaptée restreinte
Technique d'achat : Sans objet
Lieu d'exécution : Place d'Astarac
65190 tournay
Durée : 48 mois.
Description : Le présent marché a pour objet la fourniture de prestations d'assurances IARD pour une durée de 48 mois, couvrant les risques liés aux biens, responsabilités et activités de l'acheteur public.
Classification CPV :
Principale : 66510000 - Services d'assurance
Complémentaires : 66518200 - Services d'agences d'assurances
Forme du marché : Prestation divisée en lots : oui
Les variantes sont exigées :Non
Valeur estimée hors TVA : 120 000,00 euros
Lot N° 1 - Dommages aux biens et risques annexes - CPV 66510000
Assurance du patrimoine immobilier et mobilier
Lieu d'exécution : CC COTEAUX DU VAL D'ARROS
15 PL D'ASTARAC
65190 TOURNAY
Durée du marché : 48 mois.
Lot N° 2 - Responsabilités et défense recours - CPV 66510000
Responsabilité civile générale
Lieu d'exécution : CC COTEAUX DU VAL D'ARROS
15 PL D'ASTARAC
65190 TOURNAY
Durée du marché : 48 mois.
Lot N° 3 - Flotte automobile et accessoires - CPV 66510000
Assurance véhicules terrestres à moteur
Lieu d'exécution : CC COTEAUX DU VAL D'ARROS
15 PL D'ASTARAC
65190 TOURNAY
Durée du marché : 48 mois.
Lot N° 4 - Assistance juridique - CPV 66510000
Garantie, conseil, assistance actes et litiges
Lieu d'exécution : CC COTEAUX DU VAL D'ARROS
15 PL D'ASTARAC
65190 TOURNAY
Durée du marché : 48 mois.
Lot N° 5 - Protection fonctionnelle et juridique - CPV 66510000
Protection fonctionnelle et juridique, défense pénale des élus et agents
Lieu d'exécution : CC COTEAUX DU VAL D'ARROS
15 PL D'ASTARAC
65190 TOURNAY
Durée du marché : 48 mois.
Conditions de participation
Critères : renvoi au R.C.
Marché réservé : NON
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements d'ordre administratifs :
Séverine BRISE
Tél : 05 65 35 24 23
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Dépôt dématérialisé : Activé
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Remise des candidatures : 31/07/26 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires :
Visite possible sur demande avant le 01/07/2026
Envoi à la publication le : 21/05/26
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ladepeche-marchespublics.fr