1.1 Acheteur
Nom officiel: METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: 26TRAV01 - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE TRAVAUX DE SIGNALISATION DE POLICE ET D'ACCESSOIRES DE VOIRIES ASSOCIES (VERTICALE ET HORIZONTALE) DE LA METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
Description: Ces 3 accords-cadres à bons de commande ont pour objet la réalisation de travaux de signalisation verticale et horizontale de la Métropole Toulon Provence Méditerranée. Ils concernent les ouvrages de police routière « signalisation verticale et horizontale », y compris les accessoires associés. Les travaux comprennent : - La démolition d'ouvrage - La dépose éventuelle de panneaux de signalisation, - L'effacement de marquage routier, - La fourniture et la pose de panneaux de signalisation verticale de police, - La fourniture et la pose de support de signalisation et leurs accessoires - La fourniture et pose de balises, - La fourniture et pose de plaques de rue, - La réalisation de travaux de marquage routier et de travaux spéciaux, - La fourniture et pose de matériels routiers divers - La fourniture et pose de signalisation PMR - La fourniture et pose de plaque de communication - Des travaux de nuit
Identifiant de la procédure: b26e5dbf-533e-4604-8441-d32df4c98813
Identifiant interne: 26TRAV01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville: Territoire de la Métropole TPM : Le Pradet, la Crau, Carqueiranne, la Valette-du-Var, Hyères, la Garde. Toulon, le Revest-les-Eaux, Six-Fours-les-Plages, Ollioules, la Seyne-sur-Mer et Saint-Mandrier-sur-Mer.
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 137 744,65 {code|name|currency.}
Valeur maximale de l’accord-cadre: 8 800 000 {code|name|currency.}
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord cadre. Aucune variante n'est autorisée - article 2.3 du RC. Les modalités essentielles de financement et de paiement - article 4.2 du RC. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée - article 8 du CCAP commun à tous les lots. Les conditions de versement et de remboursement de l'avance - article 9.1 du CCAP commun à tous les lots. Les travaux feront l'objet d'une garantie de parfait achèvement de 1 an dont le point de départ est la date de réception des travaux. Les modalités de cette garantie sont définies à l'article 44.1 du CCAG-Travaux - article 14 du CCAP commun à tous les lots. Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces indiquées à l'article 6.1 du RC. Ce dossier comprendra notamment la liste des renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise telle que: - Une lettre de candidature (ou DC1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat - En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
Numéro d’enregistrement: 24830054300217
Adresse postale: 107 BOULEVARD HENRI FABRE - CS 30536
Ville: Toulon cedex 9
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494938300
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_BZUK5NNE9f
Autres points de contact:
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
Adresse postale: 5 rue Racine BP 40510
Ville: TOULON CEDEX 9
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: TA Toulon
Téléphone: 0494427930
Télécopieur: 0494427989
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Informations relatives à l’avis
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 21/05/2026 16:07 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français