1.1 Acheteur
Nom officiel: DRAAF Bourgogne – Franche-Comté Direction régionale de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord-cadre régional de pose en urgence, maintenance et dépose de clôtures antisangliers
Description: Le présent marché a pour objet la pose en urgence, la maintenance et la désinstallation de clôtures anti-sangliers sur l'ensemble du territoire de la région Bourgogne - Franche-Comté sur motif sanitaire (PPA ou PPC).
Identifiant de la procédure: 9076b72d-457b-4d44-9733-16714decea90
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Informations complémentaires: La prestation n'est pas allotie. En effet, compte tenu de la forme multi-attributaire de l’accord-cadre, un allotissement aurait conduit à rendre techniquement plus difficile l'exécution des prestations. Par ailleurs, l’accord-cadre est un marché régional, qui porte sur une zone géographique limitée.
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 30 000 000 {code|name|currency.}
6.1 Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 30 000 000 {code|name|currency.}
6.1.2 Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: 3 Sociétés sont titulaires du marché par le système en cascade : - Clôtures Saniez Grands Travaux Rang 1 - 59730 SOLESMES (Siret 518 874 375 00018) - France Clôtures Environnement Rang 2 - 25270 LEVIER (Siret : 480 449 545 000 15) - Clôtures et Portails du Douaisis Rang 3 - 59128 FLERS EN ESCREBIEUX (SIRET : 384 510 624 00016)
Offre:
Identifiant de l’offre: SANIEZ-FCE-CPduDouaisis
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Accord-cadre régional de pose en urgence, maintenance et dépose de clôtures anti-sangliers de Bourgogne-Franche-Comté
Date de conclusion du marché/concession: 27/04/2026
Organisation qui signe le contrat: DRAAF Bourgogne – Franche-Comté Direction régionale de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
8. Organisations
8.1 ORG-0001 ORG-0002 ORG-0003
Nom officiel: DRAAF Bourgogne – Franche-Comté Direction régionale de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 130 0007 107 00027
Numéro d’enregistrement: 17210005900010
Numéro d’enregistrement: 518 874 375 00018
Ville: DIJON CEDEX
Ville: DIJON
Ville: SOLESMES
Code postal: 21078
Code postal: 21000
Code postal: 59730
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Pays: France
Pays: France
Point de contact: Eurélie CACHON
Téléphone: 07 61 71 50 19
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 21/05/2026 16:56 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français