1.1 Acheteur
Nom officiel: Conseil Départemental de la Corrèze
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Remplacement des agents des collèges - Lot 1 : Secteur Haute Corrèze (2026AFF021) (Services d'insertion et de qualification professionnelle)
Description: Au cur des actions conduites par le Département depuis 2015, l'objectif de ce renouvellement de marché est de poursuivre l'accompagnement et le retour à l'emploi de bénéficiaires du RSA en leur proposant des contrats de remplacement au sein des collèges pour pallier aux absences des agents territoriaux.
Identifiant de la procédure: df95a6df-2fef-4be2-a695-eff19834abd8
Identifiant interne: 2026AFF021
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation librement définie par l'acheteur, en application des articles L. 2123-1, R. 2123-1 et R. 2123-4 du code de la commande publique. Cette consultation, conformément à l'article R2123-1 du Code de la commande publique, est un marché de services sociaux et autres services spécifiques (marché d'insertion et de qualification professionnelle). Le lot est réservé aux structures d'insertion par l'activité économique ou structures équivalentes qui emploient des travailleurs défavorisés en application de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique. Accord-cadre à bons de commande passé conformément aux articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Lot n° 1 - Secteur Haute Corrèze : collèges d'Ussel, Bort-les-Orgues, Neuvic, Meymac et Merlines Montant maximum : 30 000 euros HT par an Durée : 1 an(s) à compter du 1er septembre 2026 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure. Il pourra être reconduit 2 fois pour une durée totale de 3 ans. En application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les candidatures et offres devront être obligatoirement remises par voie électronique, via le profil acheteur. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir au plus tard 7 jours avant la date limite de remise des offres, une demande depuis le profil acheteur.
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Département de la Corrèze Secteur Haute Corrèze
Ville: Collèges d'Ussel, Bort-les-Orgues, Neuvic, Meymac et Merlines
Code postal: 19000
Subdivision pays (NUTS): Corrèze (FRI21)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 90 000 {code|name|currency.}
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
8. Organisations
8.1 ORG-0001 ORG-0003
Nom officiel: Conseil Départemental de la Corrèze
Numéro d’enregistrement: 22192720500197
Numéro d’enregistrement: 17870005000010
Adresse postale: 9 , Rue René et Emile Fage - BP 199
Adresse postale: 2 , Cours Bugeaud
Ville: Tulle
Ville: Limoges
Code postal: 19005
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Corrèze (FRI21)
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Pays: France
Point de contact: Service Commande Publique
Téléphone: +33 0555937842
Téléphone: +33 0555339155
Télécopieur: +33 0555339160
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_WgRAlqqEtH
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Informations relatives à l’avis
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis: 22/05/2026 09:32 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français