1.1 Acheteur
Nom officiel: Conseil Départemental du Nord
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Système d'acquisition dynamique pour l'achat de véhicules et de matériels d'occasion - 9 catégories
Description: Appel d'offres restreint conformément aux dispositions des articles L.2124-6 et R.2124-2 (2°), R.2161-6 à R.2161-11 du Code de la Commande Publique. Technique d'achat : système d'acquisition dynamique (SAD) Articles de la procédure : Articles R2162-37 à R2162-51 du Code de la Commande Publique. Il s'agit de renouveler le Système d'Acquisition Dynamique actuel qui permet d'acheter des véhicules d'exploitation voirie et autres Directions (Direction Ruralité Environnement, DirCOM, Direction des Bâtiments,...) et du matériel disponibles et/ou d'occasion
Identifiant de la procédure: 94089591-5139-4fcf-ade1-ff3806c1361e
Identifiant interne: 20260207
Type de procédure: Restreinte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Département du Nord
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 {code|name|currency.}
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Les lots tels que définis ci-dessus doivent être entendus comme des catégories de produits. Le dossier d'appel à candidature est composé exclusivement du présent avise t du règlement de la consultation, accessible sur le profil acheteur. Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de sélections des candidatures : cf. article 5.1 du Rc Sous critère de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 5.3 du Rc Le point de départ du Sad est le 26/06/2026. Les quantités seront fixées dans les documents de la consultation des marchés spécifiques. Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 26/06/26 La date limite fixée dans le présent avis concerne la première phase d'admission des candidats dans le Sad. Tous les opérateurs économiques peuvent l'intégrer pour autant qu'ils satisfont aux critères de sélection des candidatures définies dans le règlement de la consultation. Les candidatures pourront être déposées durant toute la période de validité du Sad ( date de fin du Sad : 48 mois à compter du 26 juin 2026) Toutefois, aucune demande d'admission dans le Sad ne sera examinée pendant une phase de consultation visant à attribuer un marché spécifique. Date prévisionnelle de lancement du premier marché spécifique : Juin 2026 Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité au titre de son budget d'investissement. Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur Pour chaque marché spécifique, les offres conformes seront classées par ordre décroissant par application des critères pondérés énoncés ci-dessous : 1) Prix, à hauteur de 60% à 80 %, 2) Valeur technique dont valeur environnementale, à hauteur de 10 % à 30 %, 3) Délai, à hauteur de 10% à 20 % Les critères d'attribution seront précisés dans chaque marché spécifique
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 9
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de
marchés: 9
8. Organisations
8.1 ORG-0001 ORG-0002 ORG-0003 ORG-0004 ORG-0005
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 20385C71-A760-EA0F-B680E3D3C47E35E6
Numéro d’enregistrement: 71482
Numéro d’enregistrement: 20385CC0-ABB6-162D-71ED7813F2CF523C
Numéro d’enregistrement: 20385CD0-E1DC-74D1-B5BCF19E962D0B9E
Numéro d’enregistrement: 20385CE2-0F07-832C-7F6325CE42D76DD0
Adresse postale: Hôtel du Département 51 rue Gustave Delory
Adresse postale: 51 rue Gustave Delory
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
Ville: Seyssinet-Pariset
Ville: Lille
Ville: Lille Cedex
Ville: Lille
Ville: Lille
Code postal: 38170
Code postal: 59047
Code postal: 59047
Code postal: 59014
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Pays: France
Pays: France
Pays: France
Pays: France
Point de contact: Président du Département du Nord
Point de contact: DAJAP - PAP
Téléphone: +33480041260
Téléphone: 0359735959
Téléphone: 0359735080
Téléphone: 0359542342
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Rôles de cette organisation:
Acheteur
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 22/05/2026 16:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français