1.1 Acheteur
Nom officiel: CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: RD66 - Sécurisation giratoire Villefranche-de- Conflent RD6 Mur de soutènement
Description: La procédure de passation est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Dans le cadre du projet sur l'aménagement d'un carrefour giratoire sur la RD66 et la RD6, situé sur les communes de Corneilla-De-Conflent et Fuilla, le présent marché concerne la réalisation d'un mur de soutènement pour obtenir l'emprise nécessaire à l'implantation du carrefour giratoire. Ce mur de type paroi clouée sera habillé d'un mur maçonné en pierre à bâtir locales ou similaires y compris raccordement du chemin de randonnée sur la RD6
Identifiant de la procédure: d8fc10de-dec2-4cb4-8661-81f3c19c3d93
Identifiant interne: ABC-2026-TX-SOA-0063
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Département des Pyrénées Orientales
Ville: Corneilla-de-conflent et Fuilla
Code postal: 66820
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes : Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique : Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume). Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
8. Organisations
8.1 ORG-0001 ORG-0002 ORG-0003 ORG-0004
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 203B4248-B010-7EAB-CE10555CA4F26B60
Numéro d’enregistrement: 49963
Numéro d’enregistrement: 203B4283-BFDA-82DE-2499AC6AB5FC435A
Numéro d’enregistrement: 203B42BD-DC5D-7444-20BA7CD5215C1F56
Adresse postale: 24 quai Sadi Carnot
Adresse postale: 6, rue Pitot
Adresse postale: 6, rue Pitot
Ville: Seyssinet-Pariset
Ville: Perpignan
Ville: Montpellier
Ville: Montpellier
Code postal: 38170
Code postal: 66906
Code postal: 34063
Code postal: 34063
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Pays: France
Pays: France
Pays: France
Point de contact: MALHERBE Hermeline
Téléphone: +33480041260
Téléphone: 0468858585
Téléphone: 0467548100
Téléphone: 0467548100
Télécopieur: 0467547410
Télécopieur: 0467547410
Rôles de cette organisation:
Acheteur
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 22/05/2026 16:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français