1.1 Acheteur
Nom officiel: OPH Plaine Commune Habitat
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: ACCORD-CADRE DE CREATION ET ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE DIVERS SITES DE PLAINE COMMUNE HABITAT
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la création et l'entretien des espaces verts de divers sites du patrimoine de Plaine Commune Habitat. Les prestations et leurs spécifications techniques sont précisées dans le C.C.T.P commun aux deux lots. Les prestations devront être exécutées conformément aux stipulations de l'accord-cadre et dans le respect de la réglementation, des normes en vigueur ainsi que des règles de l'art. Le présent accord-cadre est alloti, il est décomposé en 2 lots au total, définis ci-dessous : - Lot N°1 : Création et entretien des espaces verts du patrimoine géré par les Agences Sud et Nord-est - Lot N°2 : Création et entretien des espaces verts du siège de Plaine Commune Habitat, des locaux de l'agence Sud et du patrimoine géré par l'Agence Nord et une partie de l'agence Est. Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre séparé. Les candidats peuvent répondre à un ou plusieurs lots. Toutefois, les lots n°1 et 2 ne seront pas attribués au même prestataire. Ainsi, le candidat qui aura remis l'offre économiquement la plus avantageuse pour le lot 1 en sera l'attributaire. Dans l'hypothèse où ce même candidat aurait remis l'offre économiquement la plus avantageuse pour le lot 2, il ne pourra pas en être titulaire - sauf si le nombre de candidats recevables est inférieur à deux, auquel cas il pourra se voir attribuer les deux lots. Variantes imposées : Aucune variante n'est imposée au titre des deux lots du présent accord cadre. Variantes libres : La présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre des deux lots du présent accord cadre. L'accord-cadre est traité pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique, la partie à bons de commandes, des lots 1 et 2 de l'accord-cadre, ne comporte pas de montant minimum. Toutefois, pour information, au vu des volumes des prestations réalisées les années précédentes le montant prévisionnel annuel des commandes serait de : -Lot n°1 : 500 000 Euros HT - Lot n°2 : 500 000 Euros HT Ces montant sont purement indicatifs, en aucun cas, l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes à hauteur de ces montants. Le montant maximum annuel des commandes est fixé à : -Lot n°1 : 1 000 000 Euros HT - Lot n°2 : 1 000 000 Euros HT Le détail sur les prévisions de commande des tranches optionnelles est indiqué dans l'article 2.5.2 du présent CCAP. Les prestations devront être exécutées conformément aux stipulations de l'accord-cadre et dans le respect de la réglementation, des normes en vigueur ainsi que des règles de l'art. La procédure de consultation utilisée est la suivante : Appel d'offres ouvert, comportant une publicité européenne, conformément aux dispositions des articles R. 2124-1, R. 2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique.
Identifiant de la procédure: 07d92c14-5ed7-4eae-9486-9edeb4e29c80
Avis précédent: 0593fb70-4b85-49ea-8fc9-ff2d740768ab-01
Identifiant interne: 25ENTRESPVERTS
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert, comportant une publicité européenne, conformément aux dispositions des articles R. 2124-1, R. 2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique.
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Les espaces publics concernés sont les espaces verts gérés par les agences Sud et Nord-Est du patrimoine de Plaine Commune Habitat, des agences Nord et une partie du patrimoine de l'agence Est ainsi que les espaces verts situés au siège social de l'Office et dans les locaux de l'agence Sud.
Ville: Saint-Denis
Code postal: 93200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: Les espaces publics concernés sont les espaces verts gérés par les agences Sud et Nord-Est du patrimoine de Plaine Commune Habitat, des agences Nord et une partie du patrimoine de l'agence Est ainsi que les espaces verts situés au siège social de l'Office et dans les locaux de l'agence Sud. Secteur de Saint-Denis, Secteur de l'Isle-Saint-Denis Secteur de Stains Secteur de Pierrefitte Secteur de Villetaneuse Secteur d'Epinay-sur-Seine Siège Social et Agence Sud Secteur de la Courneuve Secteur Saint-Ouen Secteur Aubervilliers
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 8 000 000 {code|name|currency.}
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 214 722,8 {code|name|currency.}
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 8 000 000 {code|name|currency.}
6.1 Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001 LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 000 000 {code|name|currency.}
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 000 000 {code|name|currency.}
6.1.2 Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Chef de file du soumissionnaire:
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Lot n°1 Offre Lot n°2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001 LOT-0002
Valeur de l'offre: 53 173,4 161 549,4 {code|name|currency.}
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 25ENTRESPVERTS 25ENTRESPVERTS2
Titre: LOT 1 : CRÉATION ET ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DU PATRIMOINE GERE PAR LES AGENCES SUD ET NORD-EST
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 20/11/2025 20/11/2025
Date de conclusion du marché/concession: 25/12/2025 29/12/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 548421-2025 548421-2025
Organisation qui signe le contrat: OPH Plaine Commune Habitat OPH Plaine Commune Habitat
Adjudicataire/attributaire:
Chef de file du soumissionnaire:
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Lot n°1 Offre Lot n°2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001 LOT-0002
Valeur de l'offre: 53 173,4 161 549,4 {code|name|currency.}
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 25ENTRESPVERTS 25ENTRESPVERTS2
Titre: LOT 1 : CRÉATION ET ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DU PATRIMOINE GERE PAR LES AGENCES SUD ET NORD-EST
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 20/11/2025 20/11/2025
Date de conclusion du marché/concession: 25/12/2025 29/12/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 548421-2025 548421-2025
Organisation qui signe le contrat: OPH Plaine Commune Habitat OPH Plaine Commune Habitat
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1 ORG-0001 ORG-0003 ORG-0002 ORG-0004
Nom officiel: OPH Plaine Commune Habitat
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 48274107100021
Numéro d’enregistrement: 830 982 401 000 10
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Numéro d’enregistrement: 39 609 661 01673
Adresse postale: 5 bis rue Danielle Casanova
Adresse postale: 4 BOULEVARD GEORGETTE AGUTTE
Adresse postale: 7 RUE CATHERINE PUIG
Adresse postale: 3 rue Maryse Bastié
Ville: Saint-Denis
Ville: SAINT-GRATIEN
Ville: MONTREUIL
Ville: La Courneuve
Code postal: 93200
Code postal: 95210
Code postal: 93100
Code postal: 93120
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Pays: France
Pays: France
Pays: France
Point de contact: Pôle Commande Publique
Téléphone: 0148136244
Téléphone: 0149202000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001 LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 22/05/2026 22:24 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français