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COMMUNE DE NOTRE-DAME-DES-MILLIERES
Savoie
> 90 000 €
Procédure ouverte - Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspection
Publié :25/05/2026 (Il y a 2 mois)
Date limite de réponses : 16/06/2026 à 2h00 (Il y a 1 mois)
L'acheteur public
- COMMUNE DE NOTRE DAME DES MILLIERES
Siret : 21730188600016
1 PLACE DU 11 NOVEMBRE 1918 73460 NOTRE-DAME-DES-MILLIERES
Sigle : N/A
Entité de rattachement : N/A
Catégorie juridique : N/A
Téléphone / FAX : N/A
Email : N/A
Tous les documents
Commune de Notre Dame des Millières
Avis d'appel public à la concurrence
Services
Section 1: Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur: Commune de Notre Dame des Millières (73)
Numéro national d'identification:
Type: SIRET - N°: 21730188600016
Code postal / Ville: 73460 NOTRE-DAME-DES-MILLIERES
Groupement de commandes: Non
Section 2: Communication
Moyens d'accès aux documents de la consultation
Lien vers le profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur: Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles: Non
Nom du contact: M. Le Maire
Section 3: Procédure
Type de procédure: Procédure adaptée restreinte
Conditions de participation:
Aptitude à exercer l'activité professionnelle: Se référer au règlement de la consultation.
Capacité économique et financière: Se référer au règlement de la consultation.
Capacités techniques et professionnelles: Se référer au règlement de la consultation.
Technique d'achat: Sans objet
Date et heure limite de réception des plis: Mardi 16 juin 2026 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique: Interdite
Réduction du nombre de candidats: Oui
Nombre maximum de candidats: 3
En cas de réduction, critères de sélection des candidats admis à présenter une offre: Se référer à l'article 5 du règlement de
consultation.
Possibilité d'attribution sans négociation: Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes: Non
Critères d'attribution: Se référer à l'article 7 du règlement de consultation.
Section 4: Identification du marché
Intitulé du marché: MARCHÉ DE MAÎTRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION D'UN ÉQUIPEMENT PUBLIC A VOCATION
JEUNESSE
Classification CPV: 71200000
Type de marché: Services
Description succinte du marché: MARCHÉ DE MAÎTRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION D'UN ÉQUIPEMENT PUBLIC
A VOCATION JEUNESSE
Lieu principal d'exécution: Commune de Notre Dame des Millières
La consultation comporte des tranches: Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché: Non
Marché alloti: Non
Section 6: Informations complémentaires
Visite obligatoire: Non
Autres informations complémentaires:
Tranche ferme = ESQUISSE à APS (avant-projet sommaire)
Tranche optionnelle = APD à AOR, avec deux missions complémentaires (OPC et CSSI)
Date d'envoi du présent avis
21 mai 2026