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ServicesAccord-cadre de diagnostics amiante, plomb et immobiliers

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Société nationale SNCF
Alpes-Maritimes
> 90 000 €

Attribution - Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Publié :26/05/2026 (Il y a 4 heures)
Date limite de réponses : - (Il y a 1 mois)

L'acheteur public

SOCIETE NATIONALE SNCF
Siret : 55204944776279
2 PLACE AUX ETOILES, 93210, SAINT-DENIS
Sigle : N/A

Entité de rattachement : N/A
Catégorie juridique : N/A
Téléphone / FAX : N/A
Email : N/A

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1. Acheteur

1.1.

Acheteur

Nom officiel: Société nationale SNCF

Adresse électronique: carine.birebent@sncf.fr

Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique

Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer

2. Procédure

2.1.

Procédure

Titre: Accord-cadre de diagnostics amiante, plomb et immobiliers

Description: Le présent marché porte sur la mise en place d'un accord-cadre pour la réalisation de diagnostics amiante, plomb et immobiliers par un organisme habilité dont le détail des missions est repris ci-dessous : - Repérage Amiante Liste A et B et Dossier Technique Amiante (DTA), - Repérage Amiante Avant Travaux ou Démolition, - Prélèvement de matériaux pour analyse en laboratoire accrédité, - Contrôle/Examen Visuel Après Travaux, - Mesure d’Empoussièrement, - Diagnostic Avant-Vente - Missions RADON - Repérage Plomb Avant Travaux Ces prestations ont pour objectifs : - D’assurer la conformité obligatoire des bâtiments et ouvrages par rapport à la réglementation, - De pouvoir le justifier auprès des organismes officiels (préfectures, inspection du travail, CARSAT...), - De respecter les obligations du propriétaire, - D’évaluer et de prévenir les risques pour la sécurité et la santé des occupants, - La protection des intervenants dans leur environnement de travail, Ces diagnostics sont réalisés pour des bâtiments, des ouvrages d’art, des ouvrages en terre maçonnés, des grandes halles voyageurs, des galeries techniques, des stations-services, des revêtements routiers et des équipements industriels Durée de l'accord- cadre : 3 ans fermes + 3X1 an reconductible CET AVIS DE MARCHE A POUR OBJET DE TRANSMETTRE VOTRE CANDIDATURE. LES DOCUMENTS JOINTS SONT TRANSMIS A TITRE INDICATIF. NE PAS TRANSMETTRE D'OFFRE A CE STADE DE LA CONSULTATION. NB: il est impératif pour l'ensemble des opérateurs consultant le présent avis de consulter en priorité l'avis TED, faisant foi.

Identifiant de la procédure: b6dc4076-b27f-40f0-91c1-bdee27fb0a76

Avis précédent: 223256-2026

Identifiant interne: 2025DOS0164413

Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

La procédure est accélérée: non

2.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 71700000 Services de surveillance et de contrôle

2.1.2.

Lieu d’exécution

Pays: France

N’importe où dans le pays donné

2.1.4.

Informations générales

Informations complémentaires: La Société Nationale SNCF SA émet cet avis sans suite en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte de société SNCF Réseau SA, société SNCF Gares & Connexions SA, société SNCF Voyageurs SA, société HEXAFRET SAS, SNCF Optim’services G.I.E.

Base juridique:

Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1.

Lot: LOT-0001

Titre: LOT 1 : Ile-de-France

Description: Le présent marché concerne le lot 1 "Ile-de-France" et porte sur la mise en place d'un accord-cadre pour la réalisation de diagnostics amiante, plomb et immobiliers par un organisme habilité dont le détail des missions est repris ci-dessous : - Repérage Amiante Liste A et B et Dossier Technique Amiante (DTA), - Repérage Amiante Avant Travaux ou Démolition, - Prélèvement de matériaux pour analyse en laboratoire accrédité, - Contrôle/Examen Visuel Après Travaux, - Mesure d’Empoussièrement, - Diagnostic Avant-Vente - Missions RADON - Repérage Plomb Avant Travaux Ces prestations ont pour objectifs : - D’assurer la conformité obligatoire des bâtiments et ouvrages par rapport à la réglementation, - De pouvoir le justifier auprès des organismes officiels (préfectures, inspection du travail, CARSAT...), - De respecter les obligations du propriétaire, - D’évaluer et de prévenir les risques pour la sécurité et la santé des occupants, - La protection des intervenants dans leur environnement de travail, Ces diagnostics sont réalisés pour des bâtiments, des ouvrages d’art, des ouvrages en terre maçonnés, des grandes halles voyageurs, des galeries techniques, des stations-services, des revêtements routiers et des équipements industriels Durée de l'accord- cadre : 3 ans fermes + 3X1 an reconductible CET AVIS DE MARCHE A POUR OBJET DE TRANSMETTRE VOTRE CANDIDATURE. LES DOCUMENTS JOINTS SONT TRANSMIS A TITRE INDICATIF. NE PAS TRANSMETTRE D'OFFRE A CE STADE DE LA CONSULTATION. NB: il est impératif pour l'ensemble des opérateurs consultant le présent avis de consulter en priorité l'avis TED, faisant foi.

Identifiant interne: 2025DOS0164413 - lot 1

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 71700000 Services de surveillance et de contrôle

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/01/2027

Durée: 6 Ans

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 3

Autres informations sur le renouvellement: renouvellement de 12 mois

5.1.5.

Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre: 18 625 911,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: La quantité estimée des prestations à fournir est indiquée dans le scénario de commande disponible sur https://sncf.bravosolution.com/web/login.html. L’attribution est réalisée à l’offre la mieux disante. Les critères de notation et leur pondération sont précisés dans le règlement externe de consultation.

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence

Autres acheteurs: Les autres catégories d’acheteurs participant à l’accord cadre, et non nommément mentionnés, sont précisés dans le projet de contrat

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société nationale SNCF

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Société nationale SNCF

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris

5.1.

Lot: LOT-0002

Titre: LOT 2 : Hauts-de-France, Normandie/Grand-Est/Centre Ouest

Description: Le présent marché concerne le lot 2 "Hauts-de-France, Normandie/Grand-Est/Centre Ouest" et porte sur la mise en place d'un accord-cadre pour la réalisation de diagnostics amiante, plomb et immobiliers par un organisme habilité dont le détail des missions est repris ci-dessous : - Repérage Amiante Liste A et B et Dossier Technique Amiante (DTA), - Repérage Amiante Avant Travaux ou Démolition, - Prélèvement de matériaux pour analyse en laboratoire accrédité, - Contrôle/Examen Visuel Après Travaux, - Mesure d’Empoussièrement, - Diagnostic Avant-Vente - Missions RADON - Repérage Plomb Avant Travaux Ces prestations ont pour objectifs : - D’assurer la conformité obligatoire des bâtiments et ouvrages par rapport à la réglementation, - De pouvoir le justifier auprès des organismes officiels (préfectures, inspection du travail, CARSAT...), - De respecter les obligations du propriétaire, - D’évaluer et de prévenir les risques pour la sécurité et la santé des occupants, - La protection des intervenants dans leur environnement de travail, Ces diagnostics sont réalisés pour des bâtiments, des ouvrages d’art, des ouvrages en terre maçonnés, des grandes halles voyageurs, des galeries techniques, des stations-services, des revêtements routiers et des équipements industriels Durée de l'accord- cadre : 3 ans fermes + 3X1 an reconductible CET AVIS DE MARCHE A POUR OBJET DE TRANSMETTRE VOTRE CANDIDATURE. LES DOCUMENTS JOINTS SONT TRANSMIS A TITRE INDICATIF. NE PAS TRANSMETTRE D'OFFRE A CE STADE DE LA CONSULTATION. NB: il est impératif pour l'ensemble des opérateurs consultant le présent avis de consulter en priorité l'avis TED, faisant foi.

Identifiant interne: 2025DOS0164413 - lot 2

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 71700000 Services de surveillance et de contrôle

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Ardennes (FRF21)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Haute-Marne (FRF24)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Meuse (FRF32)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Indre (FRB03)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Loir-et-Cher (FRB05)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/01/2027

Durée: 6 Jours

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 3

Autres informations sur le renouvellement: renouvellement de 12 mois

5.1.5.

Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre: 16 487 416,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence

Autres acheteurs: Les autres catégories d’acheteurs participant à l’accord cadre, et non nommément mentionnés, sont précisés dans le projet de contrat

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société nationale SNCF

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Société nationale SNCF

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris

5.1.

Lot: LOT-0003

Titre: LOT 3 : Centre-Est Rhône Alpin/Nouvelle Aquitaine/Grand-Sud

Description: Le présent marché concerne le lot 3 "Centre-Est Rhône Alpin/Nouvelle Aquitaine/Grand-Sud" et porte sur la mise en place d'un accord-cadre pour la réalisation de diagnostics amiante, plomb et immobiliers par un organisme habilité dont le détail des missions est repris ci-dessous : - Repérage Amiante Liste A et B et Dossier Technique Amiante (DTA), - Repérage Amiante Avant Travaux ou Démolition, - Prélèvement de matériaux pour analyse en laboratoire accrédité, - Contrôle/Examen Visuel Après Travaux, - Mesure d’Empoussièrement, - Diagnostic Avant-Vente - Missions RADON - Repérage Plomb Avant Travaux Ces prestations ont pour objectifs : - D’assurer la conformité obligatoire des bâtiments et ouvrages par rapport à la réglementation, - De pouvoir le justifier auprès des organismes officiels (préfectures, inspection du travail, CARSAT...), - De respecter les obligations du propriétaire, - D’évaluer et de prévenir les risques pour la sécurité et la santé des occupants, - La protection des intervenants dans leur environnement de travail, Ces diagnostics sont réalisés pour des bâtiments, des ouvrages d’art, des ouvrages en terre maçonnés, des grandes halles voyageurs, des galeries techniques, des stations-services, des revêtements routiers et des équipements industriels Durée de l'accord- cadre : 3 ans fermes + 3X1 an reconductible CET AVIS DE MARCHE A POUR OBJET DE TRANSMETTRE VOTRE CANDIDATURE. LES DOCUMENTS JOINTS SONT TRANSMIS A TITRE INDICATIF. NE PAS TRANSMETTRE D'OFFRE A CE STADE DE LA CONSULTATION. NB: il est impératif pour l'ensemble des opérateurs consultant le présent avis de consulter en priorité l'avis TED, faisant foi.

Identifiant interne: 2025DOS0164413 - lot 3

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 71700000 Services de surveillance et de contrôle

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Charente (FRI31)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Corrèze (FRI21)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Creuse (FRI22)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Dordogne (FRI11)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Ariège (FRJ21)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Aveyron (FRJ22)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Gers (FRJ24)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Lot (FRJ25)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Lozère (FRJ14)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Hautes-Pyrénées (FRJ26)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Tarn (FRJ27)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Tarn-et-Garonne (FRJ28)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Hautes-Alpes (FRL02)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Haute-Saône (FRC23)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Jura (FRC22)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Nièvre (FRC12)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Territoire de Belfort (FRC24)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Cantal (FRK12)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Haute-Loire (FRK13)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/01/2027

Durée: 6 Jours

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 3

Autres informations sur le renouvellement: renouvellement de 12 mois

5.1.5.

Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre: 16 266 599,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence

Autres acheteurs: Les autres catégories d’acheteurs participant à l’accord cadre, et non nommément mentionnés, sont précisés dans le projet de contrat

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société nationale SNCF

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Société nationale SNCF

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris

6. Résultats

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.

La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Décision de l’acheteur, en raison d’un changement des besoins

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0

Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0

Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0

Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003