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  • SIVU ADD EAU POTABLE FRONTIGNAN BALARUC

  • Hérault

  • > 90 000 €

  • Procédure ouverte - Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

  • Publié :26/05/2026 (Il y a 4 heures)

  • Date limite de réponses : 30/06/2026 à 16h00 (Dans 1 mois)

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Dossier de consultation des entreprises

[Externe]

Publié le : 26/05/2026 (Il y a)

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353781-2026 - Mise en concurrence
France – Services de levés souterrains – Géoréférencement en classe A des réseaux du syndicat d'adduction d'eau potable (SAEP) Frontignan-Balaruc-le-Bains et Balaruc-le-Vieux
OJ S 99/2026 26/05/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielSIVU ADD EAU POTABLE FRONTIGNAN BALARUC
Adresse électroniquee.massette@frontignan.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreGéoréférencement en classe A des réseaux du syndicat d'adduction d'eau potable (SAEP) Frontignan-Balaruc-le-Bains et Balaruc-le-Vieux
DescriptionGéoréférencement en classe A des réseaux du syndicat d'adduction d'eau potable (SAEP) Frontignan-Balaruc-le-Bains et Balaruc-le-Vieux
Identifiant de la procéduree5944d3a-06fa-4ebe-83a7-1504de8a957c
Identifiant interne26SAEP-01
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71352000 Services de levés souterrains
Nomenclature complémentaire (cpv): 71354100 Services de cartographie numérique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postalefrontignan  
Villefrontignan
Code postal34110
Subdivision pays (NUTS)Hérault (FRJ13)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreGéoréférencement en classe A des réseaux du syndicat d'adduction d'eau potable (SAEP) Frontignan-Balaruc-le-Bains et Balaruc-le-Vieux
DescriptionGéoréférencement en classe A des réseaux du syndicat d'adduction d'eau potable (SAEP) Frontignan-Balaruc-le-Bains et Balaruc-le-Vieux
Identifiant interneS-PF-23407
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71352000 Services de levés souterrains
Nomenclature complémentaire (cpv): 71354100 Services de cartographie numérique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postalefrontignan  
Villefrontignan
Code postal34110
Subdivision pays (NUTS)Hérault (FRJ13)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début17/08/2026
Durée10 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres30/06/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture01/07/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
LieuDst
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéSAEP
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Montpellier
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement157E7A4D-B0C8-4B27-7EAD29C4A289C395
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielSIVU ADD EAU POTABLE FRONTIGNAN BALARUC
Numéro d’enregistrement1778
Adresse postaleQuai du Caramus
VilleFrontignan
Code postal34112
Subdivision pays (NUTS)Hérault (FRJ13)
PaysFrance
Point de contactARROUY Michel
Adresse électroniquee.massette@frontignan.fr
Téléphone0467185154
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielSAEP
Numéro d’enregistrement157E7A73-E14F-3037-5D84316421566233
Adresse postaleQuai Du Caramus
VilleFrontignan
Code postal34110
Subdivision pays (NUTS)Hérault (FRJ13)
PaysFrance
Point de contactBATIMENT DST
Adresse électroniquee.massette@frontignan.fr
Téléphone0467185154
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement157E7A84-E535-C418-793E30B687AEF35E
Adresse postale6, rue Pitot
VilleMontpellier
Code postal34063
Subdivision pays (NUTS)Hérault (FRJ13)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone0467548100
Télécopieur0467547410
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielTribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement157E7A95-0F2D-AE9F-A1B9450334E429BA
Adresse postale6, rue Pitot
VilleMontpellier
Code postal34063
Subdivision pays (NUTS)Hérault (FRJ13)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone0467548100
Télécopieur0467547410
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisa5399abb-48bc-491d-82af-b30f048e569b  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis22/05/2026 11:10:11 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis353781-2026
Numéro de publication au JO S99/2026
Date de publication26/05/2026

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