1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Port de Bouc
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CONCOURS DE MAITRISE D'OEUVRE - GROUPE SCOLAIRE VICTOR HUGO RENOVATION/EXTENSION DE LA MATERNELLE ET RECONSTRUCTION DU RESTAURANT SCOLAIRE
Description: Concours de maîtrise d'oeuvre sur esquisse. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Cette consultation a pour objet l'attribution du marché de Maîtrise d'OEuvre pour la rénovation énergétique/extension de l'école maternelle et démolition/reconstruction du restaurant scolaire du Groupe scolaire Victor Hugo à Port-de-Bouc dans les Bouches-du-Rhône. Nature principale : Prestation intellectuelle
Identifiant de la procédure: 756219f0-7509-4df3-a600-f1847158dbdc
Identifiant interne: 2026MOE14
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction, 71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: En phase offre, une visite de site obligatoire avec les candidats sélectionnés sera organisée afin d'apprécier le contexte et l'environnement du projet
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: CONCOURS DE MAITRISE D'OEUVRE - GROUPE SCOLAIRE VICTOR HUGO RENOVATION/EXTENSION DE LA MATERNELLE ET RECONSTRUCTION DU RESTAURANT SCOLAIRE
Description: Concours de maîtrise d'oeuvre sur esquisse. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Cette consultation a pour objet l'attribution du marché de Maîtrise d'OEuvre pour la rénovation énergétique/extension de l'école maternelle et démolition/reconstruction du restaurant scolaire du Groupe scolaire Victor Hugo à Port-de-Bouc dans les Bouches-du-Rhône. Nature principale : Prestation intellectuelle
Identifiant interne: S-PF-1824258
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction, 71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Modalités de sélection du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: oui
Membres du jury: L'identité des membres du jury désignés au sens de l'article R2162-22 du Code de la commande publique sera précisée aux concurrents dès leur désignation
Prime:
Rang du candidat recevant la prime: 1
Informations complémentaires: Sous réserve de la recevabilité de leurs prestations au regard du règlement de concours et des exigences exprimées dans le Dossier de Consultation des Concepteurs, les trois (3) concurrents recevront une indemnité de 11 000 euro(s) HT (article R2172-4 du Code de la commande publique). Le jury se réserve la possibilité de réduire ou supprimer l'indemnité des candidats dont les projets remis seraient jugés incomplets ou non conformes au dossier de consultation des concepteurs. Le règlement de l'indemnité se fera après proclamation du résultat du concours, sur présentation d'une facture. L'attributaire du marché recevra l'indemnité qui viendra en déduction de sa rémunération au titre du marché de maîtrise d'oeuvre : le montant de l'indemnité est donc inclus dans la DPGF au titre de l'élément de mission ESQ.Sous réserve de la recevabilité de leurs prestations au regard du règlement de concours et des exigences exprimées dans le Dossier de Consultation des Concepteurs, les trois (3) concurrents recevront une indemnité de 11 000 euro(s) HT
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 01/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (CJA)) jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du CJA) : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution. Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti le cas échéant de demandes indemnitaires : ce recours doit être exercé y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics dans un délai maximum de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision : dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du CJA) ou à compter d'une décision implicite de rejet (article R. 421-2 du CJA)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: ECBF09BE-B2AB-04DA-A48B2910EFCAC3B9
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Commune de Port de Bouc
Numéro d’enregistrement: 46105
Adresse postale: Hôtel de Ville Cours Landrivon
Ville: Port de Bouc Cédex
Code postal: 13528
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: BELSOLA Laurent
Téléphone: 0442400404
Télécopieur: 0442062892
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: ECBF09F0-0B23-E384-C34FAA499360E020
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 0480dbfc-2ebf-4e93-b753-19a96c6a3f5a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 21/05/2026 16:10:48 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 353813-2026
Numéro de publication au JO S: 99/2026
Date de publication: 26/05/2026
