5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description du critère de sélection: Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat) Ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.) Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen
Description du critère de sélection: Un minimum de chiffre d'affaires global est exigé : La moyenne des chiffres d'affaires des trois derniers exercices disponibles doit être supérieure ou égale à 825 000Euros
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années Indiquer le statut des effectifs présentés (salariés ou personnels intérimaires)
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description du critère de sélection: Liste des principales prestations exécutés au cours des cinq dernières années (montant, année, lieu d'exécution)
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description du critère de sélection: QUALIBAT 5274 : Exploitation d'installation de chauffage et de rafraichissement avec garantie totale dans tout type de bâtiment supérieur à 1000 m². A défaut de présentation de cette certification, le candidat devra produire minimum 2 attestations sur l'honneur d'exécution de prestations/travaux portant sur l'objet de la certification et qui devront comporter obligatoirement les mentions suivantes : l'année de réalisation, les nom et coordonnées du maitre d'ouvrage, la nature détaillée de la prestation (équipements concernés, intéressement, …), le montant de la prestation.
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description du critère de sélection: QUALIBAT 5333 : Maintenance des réseaux aérauliques A défaut de présentation de cette certification, le candidat devra produire minimum 2 attestations sur l’honneur d’exécution de prestations/travaux portant sur l’objet de la certification et qui devront comporter obligatoirement les mentions suivantes : l’année de réalisation, les nom et coordonnées du maitre d’ouvrage, la nature détaillée de la prestation (équipements concernés, intéressement, …), le montant de la prestation.
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description du critère de sélection: QUALIFELEC Indice E3 : installations électriques A défaut de présentation de cette certification, le candidat devra produire minimum 2 attestations sur l’honneur d’exécution de prestations/travaux portant sur l’objet de la certification et qui devront comporter obligatoirement les mentions suivantes : l’année de réalisation, les nom et coordonnées du maitre d’ouvrage, la nature détaillée de la prestation (équipements concernés, intéressement, …), le montant de la prestation.
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description du critère de sélection: QUALIFELEC Indice CF2 : courants faibles A défaut de présentation de cette certification, le candidat devra produire minimum 2 attestations sur l’honneur d’exécution de prestations/travaux portant sur l’objet de la certification et qui devront comporter obligatoirement les mentions suivantes : l’année de réalisation, les nom et coordonnées du maitre d’ouvrage, la nature détaillée de la prestation (équipements concernés, intéressement, …), le montant de la prestation.
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description du critère de sélection: APSAD F7 : Maintenance préventive, corrective, vérifications périodiques et mise à jour des dossiers SDI (Système de Détection Incendie) et CMSI (Centrale de Mise en Sécurité Incendie). A défaut de présentation de cette certification, le candidat devra produire minimum 2 attestations sur l’honneur d’exécution de prestations/travaux portant sur l’objet de la certification et qui devront comporter obligatoirement les mentions suivantes : l’année de réalisation, les nom et coordonnées du maitre d’ouvrage, la nature détaillée de la prestation (équipements concernés, intéressement, …), le montant de la prestation.
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description du critère de sélection: APSAD I17 F17 : Maintenance de systèmes de désenfumage naturel, par tous moyens techniques, A défaut de présentation de cette certification, le candidat devra produire minimum 2 attestations sur l’honneur d’exécution de prestations/travaux portant sur l’objet de la certification et qui devront comporter obligatoirement les mentions suivantes : l’année de réalisation, les nom et coordonnées du maitre d’ouvrage, la nature détaillée de la prestation (équipements concernés, intéressement, …), le montant de la prestation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 1-PRIX DES PRESTATIONS NOTE NC1
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: 2- ORGANISATION, QUALIFICATION ET EXPERIENCE DU PERSONNEL AFFECTE A L'EXECUTION DE L'ACCORD-CADRE NOTE NC2
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: 3- ORGANISATION ET METHODOLOGIE PENDANT LA PERIODE DE PRISE E CHARGE ET LA REALISATION DES PRESTATIONS P3 GER NOTE NC3
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Description: 4- QUALITE ENVIRONNEMENTALE DES INTERVENTIONS NOTE NC4
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/06/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 270 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1 000
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
