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  • Procédure ouverte - Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale

  • Publié :26/05/2026 (Il y a 3 heures)

  • Date limite de réponses : 26/06/2026 à 12h00 (Dans 1 mois)

L'acheteur public

  • Entité de rattachement : N/A

  • Catégorie Jurisique

    Catégorie juridique : N/A

  • Téléphone / FAX : N/A

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Publié le : 26/05/2026 (Il y a)

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353993-2026 - Mise en concurrence
France – Services généraux de personnel pour les pouvoirs publics – Direction du programme de Mastère Spécialisé® (MS) Critical Materials.
OJ S 99/2026 26/05/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielEcole nationale des ponts et chaussées
Adresse électroniquemarches@enpc.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurEnseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreDirection du programme de Mastère Spécialisé® (MS) Critical Materials.
DescriptionLe marché a pour objet la direction du programme de Mastère Spécialisé® (MS) Critical Materials.
Identifiant de la procédure8ad602a4-74c0-495b-9750-c8565e2481ca
Identifiant interne202616
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 75131100 Services généraux de personnel pour les pouvoirs publics
Nomenclature complémentaire (cpv): 75121000 Services administratifs de l'enseignement, 80530000 Services de formation professionnelle, 80590000 Services d'aide pédagogique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale6 et 8 avenue Blaise Pascal - Cité Descartes  
VilleChamps-sur-Marne
Code postal77455
Subdivision pays (NUTS)Seine-et-Marne (FR102)
PaysFrance
Informations complémentairesLe marché est conclu à prix global et forfaitaire conformément aux montants inscrits dans l’annexe financière. Il prend effet à compter de sa notification.L’exécution du marché débutera à compter de la date indiquée dans l’ordre de service de démarrage des prestations, estimée au 1er octobre 2026 et se terminera le 31 décembre 2027. Il pourra être reconduit tacitement une fois pour une durée d’un (1) an à compter du 1er janvier 2028, sauf décision contraire notifiée par l’Ecole trois mois au plus tard avant cette date anniversaire.Les variantes sont interdites dans le cadre de la présente consultation.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalierSans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreDirection du programme de Mastère Spécialisé® (MS) Critical Materials.
DescriptionLe marché a pour objet la direction du programme de Mastère Spécialisé® (MS) Critical Materials.
Identifiant interne202616
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 75131100 Services généraux de personnel pour les pouvoirs publics
Nomenclature complémentaire (cpv): 75121000 Services administratifs de l'enseignement, 80530000 Services de formation professionnelle, 80590000 Services d'aide pédagogique
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleChamps-sur-Marne
Code postal77455
Subdivision pays (NUTS)Seine-et-Marne (FR102)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée27 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)oui
Informations complémentairesLa date et l'heure limite de remise des offres sont le 26 juin 2026 à 12h00, comme précisé dans le règlement de la consultation. Les candidats remettent les documents de candidature et d'offre mentionnés dans ce même règlement de la consultation. Les offres seront évaluées en application des critères et de la pondération suivante :CRITERE N°1 – VALEUR TECHNIQUE DE L’OFFRE : Elle sera appréciée sur la base du cadre de réponse technique, remis par les candidats à l'appui de leur offre. Les réponses seront notées sur 70 points, de la façon suivante : Sous-critère n°1 – Expertise professionnelle adaptée aux besoins de l’Ecole (35 pts), Sous-critère n°2 – Pertinence de l’ingénierie pédagogique proposée (25 pts), Sous-critère n°3 – Qualité de la compréhension du besoin et des enjeux de la mission (10 pts).CRITERE N°2 – PRIX : Le critère prix (noté sur 15 points) sera analysé sur la base du montant mensuel en euros HT indiqué dans l’annexe financière à l’acte d’engagement. CRITERE N°3 –RESPONSABILITE ENVIRONNEMENTALE :Elle sera appréciée sur la base du cadre de réponse technique, remis par les candidats à l'appui de leur offre. Les réponses seront notées sur 15 points de la façon suivante : Sous-critère n°1 –Qualité de la méthodologie et des moyens mis en œuvre permettant d’intégrer systématiquement dans sa mission les enjeux de développement durable en lien avec les évolutions des filières industrielles (10 pts), Sous-critère n°2 – Modalités de réduction de l’impact des déplacements jusqu’au site d’exécution des prestations (5 pts).
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
NomValeur technique de l'offre
DescriptionValeur technique de l'offre : Elle sera appréciée sur la base du cadre de réponse technique, remis par les candidats à l'appui de leur offre. Les réponses seront notées sur 70 points, de la façon suivante : sous-critère n°1 – Expertise professionnelle adaptée aux besoins de l’Ecole (35 pts), souscritère n°2 – Pertinence de l’ingénierie pédagogique proposée (25 pts), sous-critère n°3 – Qualité de la compréhension du besoin et des enjeux de la mission (10 pts).
Critère
TypePrix
NomPrix
DescriptionLe critère prix sera analysé sur la base du montant mensuel en euros HT indiqué dans l’annexe financière à l’acte d’engagement : 15 points
Critère
TypeQualité
DescriptionElle sera appréciée sur la base du cadre de réponse technique, remis par les candidats à l'appui de leur offre. Les réponses seront notées sur 15 points de la façon suivante : Sous-critère n°1 –Qualité de la méthodologie et des moyens mis en œuvre permettant d’intégrer systématiquement dans sa mission les enjeux de développement durable en lien avec les évolutions des filières industrielles (10 pts), Sous-critère n°2 – Modalités de réduction de l’impact des déplacements jusqu’au site d’exécution des prestations (5 pts).
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Adresse de soumissionhttps://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres26/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres120 Jours
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéEcole nationale des ponts et chaussées
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéEcole nationale des ponts et chaussées
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidaturesEcole nationale des ponts et chaussées
Organisation qui traite les offresEcole nationale des ponts et chaussées
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielEcole nationale des ponts et chaussées
Numéro d’enregistrement19753501600020
Adresse postale6 et 8 avenue Blaise Pascal - Cité Descartes Champs-sur-Marne
VilleMarne la vallee cedex 2
Code postal77455
Subdivision pays (NUTS)Seine-et-Marne (FR102)
PaysFrance
Point de contactservice des affaires juridiques et des achats
Adresse électroniquemarches@enpc.fr
Téléphone+33164153419
Profil de l’acheteurhttps://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement17770704900017
Adresse postale43 rue du Général de Gaulle case postale 8630
VilleMelun cedex
Code postal77008
Subdivision pays (NUTS)Seine-et-Marne (FR102)
PaysFrance
Point de contactgreffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone+33160566630
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis97b7daa2-cc60-4118-93fe-5d3b918c2c32  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis22/05/2026 11:43:06 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis353993-2026
Numéro de publication au JO S99/2026
Date de publication26/05/2026

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