1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SGAR PFRA
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de réservation et de mise en œuvre de séjours de vacances pour les bénéficiaires des actions de la SRIAS occitanie.
Description: Prestations de réservation et de mise en œuvre de séjours de vacances pour les bénéficiaires des actions de la SRIAS occitanie.
Identifiant de la procédure: a516123d-30bf-4381-bbad-8f7e7f881596
Identifiant interne: 2026PFRAOCC009
Type de procédure: Autre procédure en plusieurs étapes
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55242000 Services de centres de vacances
2.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de réservation et de mise en œuvre de séjours de vacances pour les bénéficiaires des actions de la SRIAS occitanie.
Description: LINEAIRES DE SEJOURS DE VACANCES
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55242000 Services de centres de vacances
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 22/05/2026
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 560 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 26/06/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: SGAR PFRA
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratigf de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SGAR PFRA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SGAR PFRA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SGAR PFRA
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SGAR PFRA
Organisation qui traite les offres: SGAR PFRA
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Prestations de réservation et de mise en œuvre de séjours de vacances pour les bénéficiaires des actions de la SRIAS occitanie.
Description: SEJOURS DE VACANCES EN COLONIES
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55242000 Services de centres de vacances
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 22/05/2026
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 560 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 26/06/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: SGAR PFRA
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratigf de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SGAR PFRA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SGAR PFRA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SGAR PFRA
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SGAR PFRA
Organisation qui traite les offres: SGAR PFRA
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Prestations de réservation et de mise en œuvre de séjours de vacances pour les bénéficiaires des actions de la SRIAS occitanie.
Description: SEJOURS DE VACANCES SUR CATALOGUE
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55242000 Services de centres de vacances
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 22/05/2026
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 26/06/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: SGAR PFRA
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratigf de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SGAR PFRA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SGAR PFRA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SGAR PFRA
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SGAR PFRA
Organisation qui traite les offres: SGAR PFRA
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Prestations de réservation et de mise en œuvre de séjours de vacances pour les bénéficiaires des actions de la SRIAS occitanie.
Description: SEJOURS DE VACANCES POUR LES AIDANTS
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55242000 Services de centres de vacances
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 22/05/2026
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 26/06/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: SGAR PFRA
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratigf de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SGAR PFRA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SGAR PFRA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SGAR PFRA
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SGAR PFRA
Organisation qui traite les offres: SGAR PFRA
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SGAR PFRA
Numéro d’enregistrement: 17310000900021
Adresse postale: 1 PLACE ST ETIENNE
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: Véronique DORLEAC
Téléphone: 0534453303
Télécopieur: 0534453303
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratigf de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 17310005800010
Adresse postale: 68 rue raymond IV
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: Tribunal administratif
Téléphone: 0562755757
Télécopieur: 0562755740
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 2555d3e9-830b-443c-8cc2-caa3846afd85 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 21/05/2026 15:16:49 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 354079-2026
Numéro de publication au JO S: 99/2026
Date de publication: 26/05/2026
