1.1.
Acheteur
Nom officiel: TUNNEL EURALPIN LYON TURIN SAS
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer
Marchés publics
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120 162
Annonces du BOAMP
213 902
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TUNNEL EURALPIN LYON TURIN SAS
Savoie
> 90 000 €
Procédure ouverte - Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Publié :22/02/2024 (Il y a 2 ans)
Date limite de réponses : 19/04/2024 à 14h00 (Il y a 2 ans)
L'acheteur public
- TUNNEL EURALPIN LYON TURIN
Siret : 43955695200026
ZAC DE SAVOIE TECHNOLAC 13 ALLEE LAC DE CONSTANCE 73370 LE BOURGET-DU-LAC
Sigle : N/A
Entité de rattachement : N/A
Catégorie juridique : N/A
Téléphone / FAX : N/A
Email : N/A
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[Externe]
Publié le : 22/02/2024 (Il y a 2 ans)
110763-2024 - Mise en concurrence
110763-2024 - Mise en concurrence
France – Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie – Suivi des mouvements de surface le long du tracé du tunnel de base et de la galerie d'interconnexion avec les techniques de la géodésie et de l'interférométrie radar satellitaire
OJ S 38/2024 22/02/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Suivi des mouvements de surface le long du tracé du tunnel de base et de la galerie d'interconnexion avec les techniques de la géodésie et de l'interférométrie radar satellitaire
Description: La société TELT est le promoteur public responsable des travaux de réalisation et de la gestion de la section transfrontalière de la nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin. Pour la réalisation de cette section, il sera creusé en particulier un tunnel franco-italien de 57,5 km. Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de suivi des mouvements de surface le long du tracé du tunnel de base et de la galerie d'interconnexion avec les techniques de la géodésie et de l'interférométrie radar satellitaire.
Identifiant de la procédure: af4c6a35-b4f7-4076-bf4f-47074179c1e4
Identifiant interne: S67
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71350000 Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Informations complémentaires: Code NUTS: FRK27 Savoie et Code NUTS: ITC1 Piemonte
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 100 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Dans la mesure où le droit applicable à la passation du présent marché public est le droit français, le présent avis de marché rédigé en langue française est le seul avis qui doit être pris en considération en cas de différence avec l'avis publié pour le même marché en langue italienne, qui est à considérer comme une traduction de courtoisie. Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots. A l'exception du fichier Excel et du tableau de références mentionnés au point 5.1.9 de chaque lot, il n'existe aucun dossier de consultation à retirer. Les candidats intéressés devront seulement remettre avant la date et l'heure mentionnées au 5.1.12 de chaque lot un dossier de candidature contenant les pièces et renseignements demandés dans le présent avis. Les candidats devront déposer leur candidature par voie dématérialisée uniquement, à l'adresse suivante : https://telt.achatpublic.com/accueil/. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le pli peut être accompagné par une copie de sauvegarde, déposée en main propre contre récépissé ou par courrier recommandé avec avis de réception, à l'adresse précisée au 8.1. Pour les candidatures comme pour les éventuelles copies de sauvegarde, les plis qui seraient déposés après la date et l'heure limites fixées seront déclarés hors délai et rejetés. Il appartient aux candidats de se renseigner et de s'assurer que leur pli est bien parvenu avant la date et l'heure limites. Aux candidats qui seront admis sera adressé un dossier de consultation, à partir duquel ils seront invités à remettre une offre dans un délai qui leur sera précisé. Le titulaire de chaque lot sera ensuite choisi après négociation éventuelle. Il est en effet précisé que, conformément aux dispositions de l'article R.2161-23 du Code de la Commande Publique, TELT se réserve la possibilité de ne pas négocier avec les soumissionnaires et d'attribuer le marché sur la base des offres initiales. En cas de négociation, TELT se réserve la possibilité de réduire progressivement le nombre de soumissionnaires admis à négocier au fur et à mesure des phases de négociation. Le présent marché public est soumis : - à la loi italienne n°191/2009 relative aux lots constructifs, concernant les modalités de financement de l’ouvrage par l’Etat italien, dont les dispositions s’appliqueront conformément au droit communautaire, - aux règles relatives à la lutte contre les infiltrations mafieuses qui sont convenues entre les gouvernements français et italien au travers du Règlement des contrats validé par la CIG (Commission Inter-Gouvernementale), publié en France par décret nº 2017-432 du 5 avril 2017 et applicable depuis le 9 avril 2018, et de ses modifications. A ce titre, les codes CUP et CIG du présent marché public sont les suivants : - CUP : C11J05000030001, - CIG : Z243C18876. Enfin, le titulaire de chaque lot s’engage à respecter le Code éthique appliqué au sein de TELT (librement téléchargeable à l'adresse suivante: https://cloud.telt-sas.com/index.php/s/yXu9pmentH6arS2) et à le faire respecter par ses salariés, cotraitants et sous-traitants.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Suivi des mouvements de surface par géodésie le long du tracé du tunnel de base et de la galerie d'interconnexion
Description: Les prestations ont pour objet l’installation de nouveaux points de mesure pour pouvoir couvrir l’ensemble du linéaire du tunnel de base depuis la plaine de Saint-Jean-de-Maurienne jusqu’à la galerie d’interconnexion en Italie. Dans ce suivi sont notamment à prendre en compte les ouvrages extérieurs aux ouvrages de TELT (comme par exemple ceux d’EDF) afin de suivre, durant la phase de percement des ouvrages, d’éventuels mouvements qui pourraient être induits par le creusement, et ceux d’origine géomorphologique et liés notamment au contexte de la vallée de la Maurienne et de la vallée de Susa (zones de montagne présentant des phénomènes de versant). Le présent lot 1 constitue un accord-cadre mixte, à bons de commande et à marchés subséquents. Les bons de commande seront utilisés pour déclencher des campagnes d'analyse (état des lieux, remise en état, suivi, etc). Les marchés subséquents pourront consister à ajouter de nouveaux réseaux ou encore à mettre en œuvre de nouvelles technologies de mesure.
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71350000 Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie
Options:
Description des options: Le présent marché ne présente pas d'option.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Informations complémentaires: Code NUTS: FRK27 Savoie et Code NUTS: ITC1 Piemonte
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 96 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 800 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 160 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Identifiant des fonds de l’UE: Nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin : TEN-T/2014-EU-TM0401-M
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le présent lot 1 constitue un accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 2 160 000 € HT. Le montant estimé mentionné ci-avant (1 800 000 € HT) correspond, lui, à la dépense estimée au sein de cette enveloppe maximum ; il est purement indicatif et n'a pas valeur contractuelle. À l'appui des pièces justificatives remises lors du dépôt des candidatures et après exclusion des candidatures irrecevables, les candidats seront sélectionnés sur la base de leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description du critère de sélection: Chaque opérateur économique, seul, groupé ou sous-traitant, devra fournir : - soit les formulaires DC1 et DC2 ou équivalents, téléchargeables gratuitement à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat (en cas de groupement d'opérateurs économiques, le DC1 est à fournir uniquement par le mandataire) ; - soit le Document Unique de Marché Européen (DUME), ou équivalent pour les candidats non établis dans l'Union Européenne ; il est précisé que TELT n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le document unique de marché européen ou son équivalent qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci. Les opérateurs économiques soumis au droit italien devront aussi fournir le "protocollo operativo per il Monitoraggio finanziario delle Grandi Opere (MGO)" dûment rempli, disponible à l'adresse suivante : https://www.telt.eu/wpcontent/uploads/2023/04/TELT_MGO_impaginato_IT_2023_Low.pdf
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Chaque opérateur économique, seul, groupé ou sous-traitant, devra démontrer qu’il dispose d’une capacité économique et financière suffisante en fournissant : - les bilans financiers (y compris comptes de résultat et, pour les candidats français, liasse fiscale et ses annexes) des trois derniers exercices clos, certifiés par les commissaires aux comptes ou équivalent pour les candidats non français ; - le fichier Excel « bilans financiers » dûment complété et remis sous format Excel, téléchargeable à l'adresse suivante : https://telt.achatpublic.com/accueil/. Il est précisé que la capacité économique et financière des candidats sera évaluée notamment sur la base de leurs bilans financiers et comptes de résultat à travers les indicateurs de rentabilité, d'autonomie, d'indépendance, d'endettement et de liquidité.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Chaque opérateur économique, seul, groupé ou sous-traitant, devra démontrer qu'il dispose d'une capacité technique et professionnelle suffisante en fournissant : 1) Moyens humains et matériels : - une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance et les qualifications du personnel d’encadrement (cadres dirigeants et cadres intermédiaires) pour les années 2021,2022 et 2023 ; - une description de l’outillage, du matériel et des équipements dont il disposera pour la réalisation du présent marché public. 2) Références professionnelles : - une liste de références de services similaires aux prestations du présent marché public, réalisés au cours des 5 dernières années, en précisant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Il est demandé à chaque opérateur économique de mettre en valeur ses cinq références les plus significatives par rapport à l'objet du marché. Les références demandées devront démontrer la capacité du candidat en ce qui concerne les prestations suivantes : - mesures de nivellement direct de haute précision, - mesures de nivellement indirect sur conduites forcées, - mesures par acquisition GPS, - mesures zénithales sur ouvrages d’art, - mesures planimétriques. Chaque référence devra impérativement être renseignée selon le tableau téléchargeable à l'adresse suivante: https://telt.achatpublic.com/accueil/. Ce tableau, à remettre sous format Excel, dans lequel devront être indiqués le rôle, la part du chiffre d’affaires et les limites de prestation technique de chaque opérateur économique concerné, ainsi que les coordonnées précises des clients concernés, sera accompagné si possible d’attestations de bonne exécution. 3) Certifications : - les certifications qualité dont il dispose (exemple : certificats ISO 9001, 14001, OHSAS 18001 ou ISO 45001, ou équivalents). Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir les capacités techniques et professionnelles demandées ci-dessus, il apportera la preuve de ces capacités par tout autre document jugé équivalent.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Ce critère sera détaillé dans le règlement de la consultation.
Critère:
Type: Qualité
Description: Ce critère sera détaillé dans le règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français, italien
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/04/2024 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 12 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Sans objet
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Les opérateurs économiques peuvent se présenter seuls ou en groupement. Une même personne juridique ne peut pas faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni en qualité de membre de plusieurs groupements. Après l'attribution du marché public, la forme du groupement exigée par TELT sera la forme conjointe avec mandataire solidaire. La forme en groupement conjoint se justifie par la diversité des compétences demandées et des missions exigées, qui restent très spécialisées : chacun des cotraitants ne doit ainsi se trouver engagé que pour la partie du marché qu'il exécute. La solidarité du mandataire permet, quant à elle, de garantir la bonne exécution de la globalité de la prestation et, en cas de défaillance d'un cotraitant, de proposer à TELT les solutions pour y remédier.
Arrangement financier: Le présent marché public est financé par l'Union Européenne, par l'Italie et par la France. Le paiement des prestations sera effectué par virement bancaire dans le délai de 45 jours à compter de la date de réception de la facture. Chaque bon de commande sera traité à prix unitaires révisables, chaque marché subséquent pourra être traité à prix forfaitaire ou unitaires, éventuellement révisable(s).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Grenoble
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les procédures de recours applicables sont : • le référé précontractuel (article L.551-5 du Code de justice administrative), qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché public ; • le référé contractuel (article L.551-13 du Code de justice administrative), qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché public si aucun avis d'attribution n'a été publié ; • le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses de publicité devant le juge du plein contentieux, qui peut être exercé dans un délai de deux mois suivant les mesures de publicité adéquates.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: TUNNEL EURALPIN LYON TURIN SAS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Grenoble
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Suivi des mouvements de surface par interférométrie radar satellitaire le long du tracé du tunnel de base et de la galerie d'interconnexion
Description: Le suivi par interférométrie radar permet une analyse des déplacements des réflecteurs mis en évidence par le traitement de plusieurs images. Il est demandé l’acquisition et l'analyse d’images Sentinel-1 (bande C : moyenne résolution) comme référence, qui pourra être complétée en fonction des déplacements observés et de la couverture du satellite par l’analyse avec le satellite CosmoSkyMed par exemple (bande X : haute résolution). Le présent lot 2 constitue un accord-cadre mixte, à bons de commande et à marchés subséquents. Les bons de commande seront utilisés afin de déclencher des campagnes d'analyse (état des lieux, suivi courant trimestriel, suivi approfondi, etc.). Les marchés subséquents pourront consister à ajouter des réflecteurs artificiels ou encore à utiliser des satellites différents de ceux indiqués dans le marché.
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71350000 Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie
Options:
Description des options: Le présent marché ne présente pas d'option.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Informations complémentaires: Code NUTS: FRK27 Savoie et Code NUTS: ITC1 Piemonte
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 96 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 300 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 560 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Identifiant des fonds de l’UE: Nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin : TEN-T/2014-EU-TM0401-M
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le présent lot 2 constitue un accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 1 560 000 € HT. Le montant estimé mentionné ci-avant (1 300 000 € HT) correspond, lui, à la dépense estimée au sein de cette enveloppe maximum ; il est purement indicatif et n'a pas valeur contractuelle. À l'appui des pièces justificatives remises lors du dépôt des candidatures et après exclusion des candidatures irrecevables, les candidats seront sélectionnés sur la base de leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description du critère de sélection: Chaque opérateur économique, seul, groupé ou sous-traitant, devra fournir : - soit les formulaires DC1 et DC2 ou équivalents, téléchargeables gratuitement à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat (en cas de groupement d'opérateurs économiques, le DC1 est à fournir uniquement par le mandataire) ; - soit le Document Unique de Marché Européen (DUME), ou équivalent pour les candidats non établis dans l'Union Européenne ; il est précisé que TELT n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le document unique de marché européen ou son équivalent qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci. Les opérateurs économiques soumis au droit italien devront aussi fournir le "protocollo operativo per il Monitoraggio finanziario delle Grandi Opere (MGO)" dûment rempli, disponible à l'adresse suivante : https://www.telt.eu/wpcontent/uploads/2023/04/TELT_MGO_impaginato_IT_2023_Low.pdf
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Chaque opérateur économique, seul, groupé ou sous-traitant, devra démontrer qu’il dispose d’une capacité économique et financière suffisante en fournissant : - les bilans financiers (y compris comptes de résultat et, pour les candidats français, liasse fiscale et ses annexes) des trois derniers exercices clos, certifiés par les commissaires aux comptes ou équivalent pour les candidats non français ; - le fichier Excel « bilans financiers » dûment complété et remis sous format Excel, téléchargeable à l'adresse suivante : https://telt.achatpublic.com/accueil/. Il est précisé que la capacité économique et financière des candidats sera évaluée notamment sur la base de leurs bilans financiers et comptes de résultat à travers les indicateurs de rentabilité, d'autonomie, d'indépendance, d'endettement et de liquidité.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Chaque opérateur économique, seul, groupé ou sous-traitant, devra démontrer qu'il dispose d'une capacité technique et professionnelle suffisante en fournissant : 1) Moyens humains et matériels : - une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance et les qualifications du personnel d’encadrement (cadres dirigeants et cadres intermédiaires) pour les années 2021,2022 et 2023 ; - une description de l’outillage, du matériel et des équipements dont il disposera pour la réalisation du présent marché public. 2) Références professionnelles : - une liste de références de services similaires aux prestations du présent marché public, réalisés au cours des 5 dernières années, en précisant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Il est demandé à chaque opérateur économique de mettre en valeur ses cinq références les plus significatives par rapport à l'objet du marché. Les références demandées devront démontrer la capacité du candidat dans le traitement multi-interférogramme en contexte montagneux comme détaillé ci-dessous : - acquisition et traitement d’image SAR (Synthetic Aperture Radar) en orbites ascendantes et descendantes en bande C et en bande X avec analyse multi-interférogrammes (PS/DS) permettant de déterminer la série temporelle de déplacements en millimètre et de mesurer les déplacements sur le terrain entre plusieurs acquisitions du satellite sur la même aire d’étude, - détermination de la vitesse LOS et de la vitesse réelle en millimètre/an y compris leurs composantes horizontales et verticales; compte tenu du contexte géographique de l’étude (zone de montagne), l’algorithme de type SqueeSAR ou équivalent doit être maîtrisé pour le traitement des interférogrammes (PS Mapping, Vitesse verticale (Vv), Vitesse horizontale (Ve), VSLOPE) avec la production de cartes de synthèse. Chaque référence devra impérativement être renseignée selon le tableau téléchargeable à l'adresse suivante: https://telt.achatpublic.com/accueil/. Ce tableau, à remettre sous format Excel, dans lequel devront être indiqués le rôle, la part du chiffre d’affaires et les limites de prestation technique de chaque opérateur économique concerné, ainsi que les coordonnées précises des clients concernés, sera accompagné si possible d’attestations de bonne exécution. 3) Certifications : - les certifications qualité dont il dispose (exemple : certificats ISO 9001, 14001, OHSAS 18001 ou ISO 45001, ou équivalents). Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir les capacités techniques et professionnelles demandées ci-dessus, il apportera la preuve de ces capacités par tout autre document jugé équivalent.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Ce critère sera détaillé dans le règlement de la consultation.
Critère:
Type: Qualité
Description: Ce critère sera détaillé dans le règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français, italien
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/04/2024 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 12 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Sans objet
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Les opérateurs économiques peuvent se présenter seuls ou en groupement. Une même personne juridique ne peut pas faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni en qualité de membre de plusieurs groupements. Après l'attribution du marché public, la forme du groupement exigée par TELT sera la forme conjointe avec mandataire solidaire. La forme en groupement conjoint se justifie par la diversité des compétences demandées et des missions exigées, qui restent très spécialisées : chacun des cotraitants ne doit ainsi se trouver engagé que pour la partie du marché qu'il exécute. La solidarité du mandataire permet, quant à elle, de garantir la bonne exécution de la globalité de la prestation et, en cas de défaillance d'un cotraitant, de proposer à TELT les solutions pour y remédier.
Arrangement financier: Le présent marché public est financé par l'Union Européenne, par l'Italie et par la France. Le paiement des prestations sera effectué par virement bancaire dans le délai de 45 jours à compter de la date de réception de la facture. Chaque bon de commande sera traité à prix unitaires révisables, chaque marché subséquent pourra être traité à prix forfaitaire ou unitaires, éventuellement révisable(s).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Grenoble
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les procédures de recours applicables sont : • le référé précontractuel (article L.551-5 du Code de justice administrative), qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché public ; • le référé contractuel (article L.551-13 du Code de justice administrative), qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publica)on d'un avis d'attribution au JOUE ou de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché public si aucun avis d'attribution n'a été publié ; • le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses de publicité devant le juge du plein contentieux, qui peut être exercé dans un délai de deux mois suivant les mesures de publicité adéquates.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: TUNNEL EURALPIN LYON TURIN SAS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Grenoble
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: TUNNEL EURALPIN LYON TURIN SAS
Numéro d’enregistrement: 43955695200026
Adresse postale: Bâtiment LINKLAB - 455 Chemin de la Cassine - CS 20803
Ville: Chambéry
Code postal: 73008
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Point de contact: Fonction Contrats
Téléphone: +33 479685650
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 173 800 053 00014
Adresse postale: 2 place de Verdun - BP 1135
Ville: Grenoble cedex
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33 476429000
Télécopieur: +33 476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d5465270-8184-40ed-89aa-a46913021cfe - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 20/02/2024 21:49:28 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français, italien
Numéro de publication de l’avis: 110763-2024
Numéro de publication au JO S: 38/2024
Date de publication: 22/02/2024