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  • Attribution - Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

  • Publié :26/05/2026 (Il y a 3 heures)

  • Date limite de réponses : - (Il y a 1 an)

L'acheteur public

  • SGP IMMOBILIER

  • Siret : 91148230500016

  • 2-4 IMMEUBLE MOODS 2 MAIL DE LA PETITE ESPAGNE 93210 SAINT-DENIS

  • Sigle : N/A

  • Entité de rattachement : N/A

  • Catégorie Jurisique

    Catégorie juridique : N/A

  • Téléphone / FAX : N/A

  • Email : N/A

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355541-2026 - Résultats
France – Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection – SGP Immobilier - Marché de maitrise d'oeuvre pour la construction d'un immeuble de logements en surplomb de la Gare de La Courneuve - Six Routes de la ligne 16 du GPE
OJ S 99/2026 26/05/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SGP IMMOBILIER
Adresse électronique: marches-sgp@sgp.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: SGP Immobilier - Marché de maitrise d'oeuvre pour la construction d'un immeuble de logements en surplomb de la Gare de La Courneuve - Six Routes de la ligne 16 du GPE
Description: Mission complète (ESQ, APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOR et METHODES /OPC) de conception et suivi de chantier pour la construction d'un immeuble de 90 logements environ, un commerce et un local Véligo (en surplomb de la gare de la Courneuve - Six routes Ligne 16)
Identifiant de la procédure: c9bbce95-b82e-42ed-99b4-e6440134f3ef
Avis précédent: 6d4bb649-755c-451b-895d-902d7eadba9b-01
Identifiant interne: 2024PN028
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La présente consultation est menée selon une procédure avec négociation, conformément aux articles L. 2124-3, R.2124-3 et R.2161-12 à R.2161-20 du code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature complémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture, 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: La Courneuve
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: FR10 : Ile de France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: SGP Immobilier - Marché de maitrise d'oeuvre pour la construction d'un immeuble de logements en surplomb de la Gare de La Courneuve - Six Routes de la ligne 16 du GPE
Description: Mission complète (ESQ, APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOR et METHODES /OPC) de conception et suivi de chantier pour la construction d'un immeuble de 90 logements environ, un commerce et un local Véligo (en surplomb de la gare de la Courneuve - Six routes Ligne 16).
Identifiant interne: 2024PN028
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature complémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture, 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: La Courneuve
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: FR10 : Ile de France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 72 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs: 
Identifiant de l’avis antérieur: 6d4bb649-755c-451b-895d-902d7eadba9b-01
Informations complémentaires: Le présent marché est conclu à prix mixtes, pour partie à prix forfaitaires (prix forfaitaires provisoires) et pour partie à bons de commande à prix unitaires. La partie à bons de commande est conclue sans engagement de montant minimal et avec un engagement de montant maximal de 108 000 EUR HT. Le montant maximal est calculé sur la durée totale du marché. La durée du marché indiquée est une durée estimée à 72 mois à compter de sa date de notification (GPA de 12 mois incluse). Le présent marché est conclu à compter de sa notification et prend fin à la levée de l'ensemble des réserves et des désordres constatés pendant la période de garantie de parfait achèvement (GPA) des travaux réalisés sous la maîtrise d'oeuvre du Titulaire. En application des dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du présent marché comporte des clauses de responsabilité sociale et environnementale (RSE) obligatoires. Ces clauses RSE ont pour but de préserver l'environnement et permettre un impact économique et social du marché au niveau local.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère: 
Type: Qualité
Description: Le terme « Qualité » doit être entendu comme « valeur technique »
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par les articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative). - Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par les articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SGP IMMOBILIER
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SGP IMMOBILIER
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui signe le contrat: SGP IMMOBILIER
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 134 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom de la partie soumissionnaire: Groupement LAN (Mandataire), BATISERF, BUILDERS & PARTNERS, SOLER IDE et CASSO & ASSOCIES
Chef de file du soumissionnaire: SARL D'ARCHITECTURE LAN
Sous-traitant: 
Nom officiel: BMF
Nom officiel: GROUPE GAMBA
Nom officiel: BATISERF
Nom officiel: BUILDERS AND PARTNERS
Nom officiel: SOLER IDE
Nom officiel: CASSO & ASSOCIES
Offre: 
Identifiant de l’offre: 2024PN028
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 134 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: oui
Valeur de la sous-traitance: 82 440,00 EUR
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Description: - Mission acoustique - Économie générale
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2024PN028
Titre: Marché de maitrise d'oeuvre pour la construction d'un immeuble de logements en surplomb de la Gare de La Courneuve - Six Routes de la ligne 16 du GPE
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 01/04/2026
Date de conclusion du marché/concession: 29/04/2026
Organisation qui signe le contrat: SGP IMMOBILIER
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SGP IMMOBILIER
Numéro d’enregistrement: 91148230500016
Adresse postale: 2 Mail de la Petite Espagne
Ville: La plaine saint denis cedex
Code postal: 93212
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Adresse électronique: marches-sgp@sgp.fr
Téléphone: +33182462000
Profil de l’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone: +33149202000
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SARL D'ARCHITECTURE LAN
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 44299189900042
Adresse postale: 47 RUE POPINCOURT
Ville: PARIS
Code postal: 75011
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: BATISERF
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 31071971100056
Adresse postale: 11 Boulevard Paul Langevin
Ville: Fontaine
Code postal: 38600
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: BUILDERS AND PARTNERS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 52908018600099
Adresse postale: 5 place Marivel
Ville: SEVRES
Code postal: 92310
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: SOLER IDE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 50027497200016
Adresse postale: 11 Rue René Cassin
Ville: Massy
Code postal: 91300
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: CASSO & ASSOCIES
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 42825852900042
Adresse postale: Immeuble my, 18 avenue Léon Gaumont
Ville: PARIS
Code postal: 75020
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: BMF
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 42969266800016
Adresse postale: 250 Route de Charavines
Ville: APPRIEU
Code postal: 38140
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Sous-traitant
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: GROUPE GAMBA
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 45005900100021
Adresse postale: 163 Rue du colombier
Ville: LABEGE
Code postal: 31670
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Sous-traitant
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 820b92fe-a04a-4f58-9347-79e7fdc792fc  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 21/05/2026 16:58:07 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 355541-2026
Numéro de publication au JO S: 99/2026
Date de publication: 26/05/2026

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