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Services

  • Procédure ouverte - Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement

  • Publié :26/05/2026 (Il y a 3 heures)

  • Date limite de réponses : 22/06/2026 à 12h00 (Dans 27 jours)

L'acheteur public

  • FRANCE TRAVAIL

  • Siret : 13000548118277

  • IMMEUBLE PLUTON 3 RUE GALILEE 93160 NOISY-LE-GRAND

  • Sigle : N/A

  • Entité de rattachement : N/A

  • Catégorie Jurisique

    Catégorie juridique : N/A

  • Téléphone / FAX : N/A

  • Email : N/A

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Publié le : 26/05/2026 (Il y a)

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356002-2026 - Mise en concurrence
France – Élimination et traitement des ordures – Marchés de services de collecte et de traitement des déchets de bureau recyclables et des biodéchets
OJ S 99/2026 26/05/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: FRANCE TRAVAIL - IdF
Adresse électronique: sophie.pinard@francetravail.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marchés de services de collecte et de traitement des déchets de bureau recyclables et des biodéchets
Description: Marchés de services de collecte et de traitement des déchets de bureau recyclables et des biodéchets
Identifiant de la procédure: e865e446-dcef-43da-8478-11d95e7f9cc7
Identifiant interne: 2406-DRIDF-007
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures
Nomenclature complémentaire (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché: 
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n° 1-Départements 75, 78, 92, 95 Collecte et traitement des déchets de bureau recyclables à savoir le papier/carton, le verre, le plastique, le métal, le textile
Description: Collecte et traitement des déchets de bureau recyclables à savoir le papier/carton, le verre, le plastique, le métal, le textile
Identifiant interne: 2604-DRIDF-007 LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: 45% pour la valeur technique appréciée sur la base de : • 3% pour la compréhension du contexte et des enjeux induits par le tri, la collecte et le traitement des déchets • 18% pour l’organisation et les moyens mis en œuvre pour, les collectes ordinaires, les collectes exceptionnelles et le tri des déchets collectés appréciés sur la base de : 5% pour les moyens matériels pour optimiser la collecte et le tri des collectes ordinaires, o 5% pour les moyens matériels pour optimiser la collecte et le tri des collectes exceptionnelles, o 4% pour les mesures envisagées pour garantir la confidentialité du papier lors des opérations de collecte et de recyclage, o 4% pour la méthodologie et les moyens envisagés par le candidat pour assurer la valorisation des déchets collectés, • 7% pour le rôle et responsabilités de l’interlocuteur dédié et les modalités d’encadrement de l’équipe affecté à la réalisation des prestations appréciés sur la base de : o 4% pour le rôle et responsabilité de l’interlocuteur dédié, o 3% pour les modalités d’encadrement de l’équipe affectée à la réalisation des prestations • 8% pour la présentation de la filière de recyclage par type de déchets appréciée sur la base de : o 3% pour la description des étapes de la filière de recyclage du Papier/Carton, o 3% pour la description des étapes et de la filière de recyclage du textile, o 2% pour la description des étapes et de la filière de recyclage du plastique, du métal et du verre, • 4% pour l’organisation des réunions de sensibilisation et le déploiement de la signalétique appréciées sur la base de : o 2% pour les fréquences des réunions de sensibilisation et support de présentation, o 2% pour les exemples de signalétique, • 5% pour la prise en compte des émissions de gaz à effet de serre dans l'accomplissement de la prestation appréciée sur la base de : o 3% pour la consommation moyenne (L/100km) de l'ensemble de la flotte de véhicules que vous allez mobiliser dans le cadre de cette prestation, o 2% pour la composition (part en pourcentage des ordinateurs reconditionnés, labélisés et non-labélisés) du pack informatique que vous utiliserez pour réaliser la prestation,
Critère: 
Type: Prix
Description: 55% pour le prix, apprécié sur la base du Détail quantitatif estimatif (DQE)
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 12/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 149
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernantles délais d'introduction de recours : A) Avant la conclusion ducontrat, recours sur la base de l'art. L551-1 du code de justiceadministrative; B) Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur labase de l'art.L551-13 du même code dans un délai de 31 jours àcompter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°)recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou decertaines de se clauses, dans un délai de 2 mois à compter de lapublication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assortid'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'unedemande indemnitaire ; en cas de demande indemnitaire, recoursadministratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnéesen tête d'avis et recours dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: FRANCE TRAVAIL - IdF
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n° 2-Départements 77, 91, 94, 93 Collecte et traitement des déchets de bureau recyclables à savoir le papier/carton, le verre, le plastique, le métal, le textile.
Description: Collecte et traitement des déchets de bureau recyclables à savoir le papier/carton, le verre, le plastique, le métal, le textile
Identifiant interne: 2604-DRIDF-007 LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: 
La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: 45% pour la valeur technique appréciée sur la base de : • 3% pour la compréhension du contexte et des enjeux induits par le tri, la collecte et le traitement des déchets • 18% pour l’organisation et les moyens mis en œuvre pour, les collectes ordinaires, les collectes exceptionnelles et le tri des déchets collectés appréciés sur la base de : 5% pour les moyens matériels pour optimiser la collecte et le tri des collectes ordinaires, o 5% pour les moyens matériels pour optimiser la collecte et le tri des collectes exceptionnelles, o 4% pour les mesures envisagées pour garantir la confidentialité du papier lors des opérations de collecte et de recyclage, o 4% pour la méthodologie et les moyens envisagés par le candidat pour assurer la valorisation des déchets collectés, • 7% pour le rôle et responsabilités de l’interlocuteur dédié et les modalités d’encadrement de l’équipe affecté à la réalisation des prestations appréciés sur la base de : o 4% pour le rôle et responsabilité de l’interlocuteur dédié, o 3% pour les modalités d’encadrement de l’équipe affectée à la réalisation des prestations • 8% pour la présentation de la filière de recyclage par type de déchets appréciée sur la base de : o 3% pour la description des étapes de la filière de recyclage du Papier/Carton, o 3% pour la description des étapes et de la filière de recyclage du textile, o 2% pour la description des étapes et de la filière de recyclage du plastique, du métal et du verre, • 4% pour l’organisation des réunions de sensibilisation et le déploiement de la signalétique appréciées sur la base de : o 2% pour les fréquences des réunions de sensibilisation et support de présentation, o 2% pour les exemples de signalétique, • 5% pour la prise en compte des émissions de gaz à effet de serre dans l'accomplissement de la prestation appréciée sur la base de : o 3% pour la consommation moyenne (L/100km) de l'ensemble de la flotte de véhicules que vous allez mobiliser dans le cadre de cette prestation, o 2% pour la composition (part en pourcentage des ordinateurs reconditionnés, labélisés et non-labélisés) du pack informatique que vous utiliserez pour réaliser la prestation
Critère: 
Type: Prix
Description: 55% pour le prix, apprécié sur la base du Détail quantitatif estimatif (DQE)
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 12/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 150
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernantles délais d'introduction de recours : A) Avant la conclusion ducontrat, recours sur la base de l'art. L551-1 du code de justiceadministrative; B) Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur labase de l'art.L551-13 du même code dans un délai de 31 jours àcompter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°)recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou decertaines de se clauses, dans un délai de 2 mois à compter de lapublication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assortid'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'unedemande indemnitaire ; en cas de demande indemnitaire, recoursadministratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot n° 3 - SITE LE GALILEE Collecte et traitement des biodéchets
Description: Collecte et traitement des biodéchets
Identifiant interne: 2604-DRIDF-007 LOT 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: 45% pour la valeur technique appréciée sur la base de : • 3% pour la compréhension du contexte et des enjeux induits par la collecte et le traitement des biodéchets • 16% pour l’organisation et moyens mis en œuvre pour le déploiement de la prestation, les collectes ordinaires, les collectes exceptionnelles et le traitement des biodéchets appréciés sur la base de : o 5% pour les moyens matériels et mesures pour optimiser la collecte et le traitement des biodéchets dans le cadre des collectes ordinaires o 5% pour les moyens et optimisation pour la collecte et le traitement des biodéchets des collectes exceptionnelles. o 6% pour la proposition des contenants appropriés aux biodéchets et modalités d’entretien de réutilisation et de remise en état • 9% pour le rôle et responsabilités de l’interlocuteur dédié et les modalités d’encadrement de l’équipe affecté à la réalisation des prestations appréciés sur la base de : o 5% pour le rôle et responsabilité de l’interlocuteur dédié o 4% pour la modalité d’encadrement de l’équipe affectée à la réalisation des prestations • 8% pour la présentation de la filière de recyclage des biodéchets appréciée sur la base de : o 4% pour la connaissance de la filière de retraitement des biodéchets o 4% pour la description du circuit de revalorisation • 4% pour l’organisation des réunions de sensibilisation et le déploiement de la signalétique appréciés sur la base de : o 2% pour les fréquences des réunions de sensibilisation et support de présentation o 2% pour les exemples de signalétique • 5% pour la prise en compte des émissions de gaz à effet de serre dans l'accomplissement de la prestation appréciée sur la base de : o 3% pour la consommation moyenne (L/100km) de l'ensemble de la flotte de véhicules que vous allez mobiliser dans le cadre de cette prestation o 2% pour la composition (part en pourcentage des ordinateurs reconditionnés, labélisés et non-labélisés) du pack informatique que vous utiliserez pour réaliser la prestation
Critère: 
Type: Prix
Description: 55% pour le prix, apprécié sur la base du Détail quantitatif estimatif (DQE)
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 150
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernantles délais d'introduction de recours : A) Avant la conclusion ducontrat, recours sur la base de l'art. L551-1 du code de justiceadministrative; B) Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur labase de l'art.L551-13 du même code dans un délai de 31 jours àcompter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°)recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou decertaines de se clauses, dans un délai de 2 mois à compter de lapublication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assortid'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'unedemande indemnitaire ; en cas de demande indemnitaire, recoursadministratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: FRANCE TRAVAIL - IdF
Numéro d’enregistrement: 13000548118277
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Sophie PINARD
Adresse électronique: sophie.pinard@francetravail.fr
Téléphone: 0627323724
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93 558 Montreuil Cedex
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone: 01 49 20 20 00
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3186a55e-2dfc-4896-8553-4720df316377  -  01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 22/05/2026 09:51:30 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 356002-2026
Numéro de publication au JO S: 99/2026
Date de publication: 26/05/2026

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