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  • Procédure ouverte - Autres services communautaires, sociaux et personnels

  • Publié :26/05/2026 (Il y a 3 heures)

  • Date limite de réponses : 17/06/2026 à 14h00 (Dans 22 jours)

L'acheteur public

  • Entité de rattachement : N/A

  • Catégorie Jurisique

    Catégorie juridique : N/A

  • Téléphone / FAX : N/A

  • Email : N/A

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Dossier de consultation des entreprises

[Externe]

Publié le : 26/05/2026 (Il y a)

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357579-2026 - Mise en concurrence
France – Services d'appui relatifs au développement de l'esprit civique et aux équipements collectifs – ACCOMPAGNEMENT A LA SENSIBILISATION DES PUBLICS POUR LA PREVENTION ET LA GESTION DES DECHETS SUR LE TERRITOIRE DU SYCTOM
OJ S 99/2026 26/05/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire - Avis de changement
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielSyctom : Agence métropolitaine des déchets
Adresse électroniquemarchespublics@syctom-paris.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurProtection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreACCOMPAGNEMENT A LA SENSIBILISATION DES PUBLICS POUR LA PREVENTION ET LA GESTION DES DECHETS SUR LE TERRITOIRE DU SYCTOM
DescriptionAu-delà de l’exploitation et de la modernisation de ses installations industrielles, essentielles à sa mission première d’assurer le traitement des déchets ménagers produits sur son territoire, le Syctom entreprend lui-même et soutient des initiatives en matière de prévention et de sensibilisation notamment portées par ses collectivités membres. Le Syctom souhaite, dans le cadre du présent marché, poursuivre et renforcer les actions de sensibilisation auprès des usagers afin d’améliorer la prévention, la réduction et le tri des déchets sur son territoire, conformément aux objectifs territoriaux et aux missions en découlant. La présente consultation concerne une mission d’accompagnement pour poursuivre le dispositif des missions de sensibilisation à la gestion des déchets, assurées par des éco-animateurs intervenant auprès des usagers pour encourager les bons gestes de tri, la réduction des déchets et l’adhésion aux dispositifs de collecte.
Identifiant de la procéduref56fa2c1-80e4-488c-8ea2-8b31a9fccf5e
Identifiant interne26005
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 98133100 Services d'appui relatifs au développement de l'esprit civique et aux équipements collectifs
Nomenclature complémentaire (cpv): 79950000 Services d'organisation d'expositions, de foires et de congrès, 79342200 Services de promotion, 98300000 Services divers
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Seine-et-Marne (FR102)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Essonne (FR104)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Hauts-de-Seine (FR105)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Seine-Saint-Denis (FR106)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Val-de-Marne (FR107)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Val-d’Oise (FR108)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre2
Conditions du marché
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument unique de marché européen (DUME)
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitrePrestations de sensibilisation en équipe
DescriptionLes actions de terrain constituent un levier central de la sensibilisation. Elles combinent porte-à-porte et déambulation afin d’agir au plus près des usages et des publics. Les interventions sont organisées par le Syctom et ses collectivités, en fonction des enjeux identifiés (évolution des consignes, nouveaux flux, dysfonctionnements récurrents), des périodes clés (saison estivale, événements, pics de fréquentation) et des spécificités locales. Elles comprennent : un diagnostic des locaux déchets et du maillage de gestion, portant sur l’état des équipements, la lisibilité des consignes, les usages observés et les dysfonctionnements éventuels ; des actions de porte-à-porte ciblées, permettant des échanges individualisés avec les habitants pour expliquer les consignes, lever les freins et apporter des réponses concrètes ;ou des actions de déambulation dans l’espace public ou lors d’événements, favorisant la visibilité du dispositif et la rencontre de publics peu captés par les dispositifs classiques. En amont des prestations, le titulaire devra mettre à disposition des éco-animateurs opérationnels, dûment équipés, formés et encadrés, afin de garantir la qualité, l’homogénéité et la fiabilité des interventions réalisées pour le compte du Syctom ; assurer la coordination opérationnelle des interventions, en lien étroit avec le Syctom et les collectivités concernées, afin de garantir la bonne exécution des actions sur le terrain ; remonter des informations qualitatives et quantitatives (contacts réalisés, freins identifiés, besoins exprimés, constats terrain), permettant de faire le constat de la situation et d’ajuster les actions futures.
Identifiant interne1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 98133100 Services d'appui relatifs au développement de l'esprit civique et aux équipements collectifs
Nomenclature complémentaire (cpv): 79342200 Services de promotion, 98300000 Services divers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Seine-et-Marne (FR102)
PaysFrance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Essonne (FR104)
PaysFrance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Hauts-de-Seine (FR105)
PaysFrance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Seine-Saint-Denis (FR106)
PaysFrance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Val-de-Marne (FR107)
PaysFrance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Val-d’Oise (FR108)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions3
Autres informations sur le renouvellementLe marché pourra être reconduit tacitement trois (3) fois par période de douze (12) mois. La durée maximale de l’accord-cadre est de 48 mois à compter de la notification.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)oui
Informations relatives aux avis antérieurs
Identifiant de l’avis antérieur340042-2026
Identifiant de la partie de l’avis antérieur5.1.12.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument unique de marché européen (DUME)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionVALEUR ECONOMIQUE DE L’OFFRE
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40
Critère
TypeQualité
DescriptionVALEUR TECHNIQUE DE L’OFFRE - Sous-critères: "Description des moyen humains (organigramme, qualification des encadrants, organisation des équipes, etc…) et matériels (équipements, locaux, etc…) mis en œuvre" valant pour 15% de la note finale - "Equipe encadrante - méthodologie d’organisation et planification des missions (planification, mise en œuvre, gestion remplacement, réactivité, relation avec le Syctom)" valant pour 15% de la note finale - "Equipe d’éco-animateurs - méthodologie de travail, formation, posture" valant pour 15% de la note finale - "Modalités de contrôle de missions terrain des EA" valant pour 10% de la note finale
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution55
Critère
TypeQualité
DescriptionVALEUR ENVIRONNEMENTALE OU SOCIALE DE L’OFFRE - Sous-critères: "Propositions en matière d’organisation du travail et de qualité sociale" valant pour 3% de la note finale - "Modalités de déplacement et transport logistique" valant pour 2% de la note finale
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres17/06/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres6 Mois
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats3
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéSyctom : Agence métropolitaine des déchets
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéSyctom : Agence métropolitaine des déchets
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidaturesSyctom : Agence métropolitaine des déchets
Organisation qui traite les offresSyctom : Agence métropolitaine des déchets
5.1.
LotLOT-0002
TitrePrestations de sensibilisation CLEM
DescriptionLa prestation comprend l’animation d’un catalogue d’intervention “clés en main” sur différentes thématiques sur le tri et la réduction des déchets. Les animations sont prévues pour le grand public, certaines pourront être adaptées à un public enfant et aux participants des ateliers zéro déchet. En amont des prestations, le titulaire devra mettre à disposition des éco-animateurs opérationnels, dûment équipés, formés et encadrés, afin de garantir la qualité, l’homogénéité et la fiabilité des interventions réalisées pour le compte du Syctom ; assurer la coordination opérationnelle des interventions, en lien étroit avec le Syctom et les collectivités concernées, afin de garantir la bonne exécution des actions sur le terrain ; remonter des informations qualitatives et quantitatives (contacts réalisés, freins identifiés, besoins exprimés, constats terrain), permettant de faire le constat de la situation et d’ajuster les actions futures.
Identifiant interne2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 98133100 Services d'appui relatifs au développement de l'esprit civique et aux équipements collectifs
Nomenclature complémentaire (cpv): 79950000 Services d'organisation d'expositions, de foires et de congrès, 98300000 Services divers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Seine-et-Marne (FR102)
PaysFrance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Essonne (FR104)
PaysFrance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Hauts-de-Seine (FR105)
PaysFrance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Seine-Saint-Denis (FR106)
PaysFrance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Val-de-Marne (FR107)
PaysFrance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Val-d’Oise (FR108)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions3
Autres informations sur le renouvellementLe marché pourra être reconduit tacitement trois (3) fois par période de douze (12) mois. La durée maximale de l’accord-cadre est de 48 mois à compter de la notification.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)oui
Informations relatives aux avis antérieurs
Identifiant de l’avis antérieur340042-2026
Identifiant de la partie de l’avis antérieur5.1.12.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument unique de marché européen (DUME)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionVALEUR ECONOMIQUE DE L’OFFRE
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40
Critère
TypeQualité
DescriptionVALEUR TECHNIQUE DE L’OFFRE - Sous-critères: "Description des moyen humains (organigramme, qualification des encadrants, organisation des équipes, etc…) et matériels (équipements, locaux, etc…) mis en œuvre" valant pour 15% de la note finale - "Equipe encadrante - méthodologie d’organisation et planification des missions (planification, mise en œuvre, gestion remplacement, réactivité, relation avec le Syctom)" valant pour 15% de la note finale - "Equipe d’éco-animateurs - méthodologie de travail, formation, posture" valant pour 15% de la note finale - "Modalités de contrôle de missions terrain des EA" valant pour 10% de la note finale
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution55
Critère
TypeQualité
DescriptionVALEUR ENVIRONNEMENTALE OU SOCIALE DE L’OFFRE - Sous-critères: "Propositions en matière d’organisation du travail et de qualité sociale" valant pour 3% de la note finale - "Modalités de déplacement et transport logistique" valant pour 2% de la note finale
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres17/06/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres6 Mois
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats2
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéSyctom : Agence métropolitaine des déchets
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéSyctom : Agence métropolitaine des déchets
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidaturesSyctom : Agence métropolitaine des déchets
Organisation qui traite les offresSyctom : Agence métropolitaine des déchets
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielSyctom : Agence métropolitaine des déchets
Numéro d’enregistrement25750007400030
Adresse postale86 rue Regnault
VilleParis
Code postal75013
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Point de contactDirectrice Générale des Services/DAJA/SCPA
Adresse électroniquemarchespublics@syctom-paris.fr
Téléphone+33 140131700
Adresse internethttp://www.syctom­paris.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement17750005500013
Adresse postale7 rue Jouy
VilleParis
Code postal75004
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
10. Changement
Version de l’avis antérieur à modifier340042-2026
Principale raison du changementCorrection par l’acheteur
DescriptionDate limite de réception des offres du LOT-0001 Prestations de sensibilisation en équipe
10.1.
Changement
Identifiant de la sectionLOT-0001
Description des changementsCorrection de la date de remise des offres ; en lieu et place de : " 16/06/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale" ; il convient de lire : "17/06/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale "
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis55300370-4e9a-4d57-8844-2ecef14c7fcf  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis22/05/2026 09:35:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis357579-2026
Numéro de publication au JO S99/2026
Date de publication26/05/2026

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