Avis d'appel public à la concurrence

Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Département de l'Aveyron

Type de Numéro national d'identification : SIRET

N° National d'identification : 22120001700012

Ville : Rodez

Code Postal : 12000

Groupement de commandes : Non

Section 2 : Identification du marché

Intitulé du marché : Réfection des façades du Centre Administratif FOCH à RODEZ (12) (4 lots)

Code CPV principal - Descripteur principal : 45443000-4 "Travaux de façade"

Type de marché : Travaux

Description succincte du marché :

Marché public ordinaire de travaux passé selon une procédure adaptée en application de l'article R2123-1-1° du code de la commande publique.

Le marché se décompose en 4 lots :

-

Lot n°1 : Maçonnerie - Pierres de tailles - Enduit à la chaux

-

Lot n°2 : Echafaudage

-

Lot n°3 : Couverture - Zinguerie

-

Lot n°4 : Peinture bois - Métal

Chaque lot est décomposé en tranches :

- Tranche ferme : Réfection des façades Bâtiments B et C

- Tranche optionnelle n°1 : Réfection des façades Bâtiments A et F

- Tranche optionnelle n°2 : Réfection des façades Bâtiments D et G

Le Délai de chaque lot est le suivant :

- Tranche ferme : 5 mois à compter de l'OS de démarrage

- Tranche optionnelle n°1 : 4 mois à compter de l'OS de démarrage

- Tranche optionnelle n°2 : 4 mois à compter de l'OS de démarrage

En cas de recouvrement total de l'ensemble des travaux, le délai contractuel des trois tranches sera de 13 mois.

Le contrat comporte des obligations en matière d'insertion sociale pour le lot n°1 uniquement : 210 heures d'insertion.

Lieu principal d'exécution du marché : Rodez (12)

La consultation comporte des tranches : Oui

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Oui

Section 3 : Procédure

Type de
procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :

- La lettre de candidature (DC 1 disponible sur https://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-du-candidat ),

- La déclaration du candidat (DC 2 disponible sur https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ).

Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :

Le candidat est tenu de renseigner au sein du formulaire DC2, les informations relatives au chiffre d'affaires aux fins d'appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d'assurance, notamment).

Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :

- Moyens humains : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

- Moyens techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

- Références travaux : Liste des travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précisions s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin

Technique d'achat : Sans objet.

Date et heure limite de réception des plis 22/06/2026 à 12 h 00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentation de variantes : Non

Critères d'attribution : L'acheteur choisira l'offre économiquement la plus avantageuse conformément aux critères suivants :

1. Prix (pondération :

50).

2. Valeur Technique (pondération : 50)

Section 4 : Lots

Lot n° 1 : Maçonnerie - Pierres de tailles - Enduit à la chaux

CPV du lot n° 1 : 45443000-4 : Travaux de façade

Lieu d'exécution du lot n° 1 : Rodez (12)

Lot n° 2 : Echafaudage

CPV du lot n° 2 : 45262100-2 : Travaux d'installation d'échafaudages

Lieu d'exécution du lot n° 2 : Rodez (12)

Lot n° 3 : Couverture - Zinguerie

CPV du lot n° 2 : 45261420-4 : Travaux d'étanchéification

Lieu d'exécution du lot n° 2 : Rodez (12)

Lot n° 4 : Peinture bois - Métal

CPV du lot n° 2 : 45442100-8 : Travaux de peinture

Lieu d'exécution du lot n° 2 : Rodez (12)

Section 5 : Communication

Lien vers le profil d'acheteur :www.aveyron.fr

Identifiant interne de la consultation : 2025B0188

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : Direction Marchés et Achat Public

Adresse mail du contact : marches@aveyron.fr

Numéro de téléphone du contact : 05 65 55 03 50

Section 6 : Informations Complémentaires

Visite obligatoire : Non

Autres informations complémentaires :

- Les candidats pourront effectuer une visite (non obligatoire) des lieux jusqu'à 8 jours avant la date de remise des offres (voir le paragraphe 5 ci-après pour la date limite des questions).

Les candidats devront prendre rendez-vous soit par mail à l'adresse suivante :

dbml@aveyron.fr , soit par téléphone au 05.65.59.34.60 pour effectuer la visite.

Les visites à l'improviste ne sont pas autorisées. Une attestation de visite sera remise par l'acheteur

- Les variantes libres à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.

- Les communications et échanges s'effectueront pendant toute la consultation par voie électronique par le biais du profil acheteur à l'adresse suivante : https://aveyron.fr .

- Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

- Unité monétaire utilisée, l'euro.

- Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants :

1/ Avant la signature du marché :

- Soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative).

- Soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R.421-1 à 7 du Code de Justice Administrative).

2/ Après la signature du marché :

- Soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) ;

-Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n°358994).

Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV - B.P. 7007 - 31068 Toulouse Cedex 07

Téléphone (de 9h30 à 12h00) : 05 62 73 57 57. Courriel : greffe.tatoulouse@juradm.fr .

Site internet : http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ .

Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'Etat : https://www.conseil-etat.fr/ .

Date d'envoi du présent avis : 22/05/2026