AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Departement De Tarn Et Garonne

MARCHÉ DE TRAVAUX

Organisme : nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DEPARTEMENT DE TARN ET GARONNE, M. Jean-Claude Bertelli - Président du Conseil Départemental, 100 Boulevard Hubert Gouze, BP 783, 82000 Montauban - 82013, Tél : 05 63 91 82 00, mèl : marches-publics@tarnetgaronne.fr , web : http://www.tarnetgaronne.fr , SIRET 22820001000012

Groupement de commandes : Non

L'avis implique un marché public

Objet : RD 7 - PR 18+802 à 24+665 - Reprofilement de chaussée et aménagement d'un tourne-à-gauche - Brassac - Bourg-de-Visa

Référence acheteur : 2026013

Procédure : Procédure adaptée ouverte

Technique d'achat : Sans objet

Lieu d'exécution : 82000 MONTAUBAN

Durée : 4 mois.

Classification CPV :

Principale : 45233140 - Travaux routiers

Forme du marché : Prestation divisée en

lots : non

Les variantes sont exigées : Non

Conditions de participation

Critères : renvoi au R.C.

Marché réservé : NON

Réduction du nombre de candidats : Non

La consultation comporte des tranches : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

Visite obligatoire : Non

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération

20% Valeur technique

20% Performances en matière de protection de l'environnement

60% Prix

Renseignements d'ordre administratifs : Service de la commande publique

L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui

Dépôt dématérialisé : Activé

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Remise des offres : 15 juin 2026 à 12h00 au plus tard.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Renseignements complémentaires

L'acheteur, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre

l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article

L2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des

charges du marché, une clause obligatoire d'insertion par l'activité

économique.

Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants :

- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;

- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;

- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.

Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier à :

Tribunal administratif de Toulouse

68, rue Raymond IV

31068 Toulouse

Téléphone : 0562735757

Courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr

Envoi à la publication le : 21/05/26

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info