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MAIRIE DE LA SALLE LES ALPES
Hautes-Alpes
> 90 000 €
Procédure ouverte - Services financiers et d'assurance
Publié :26/05/2026 (Il y a 11 jours)
Date limite de réponses : 08/07/2026 à 2h00 (Dans 1 mois)
L'acheteur public
- COMMUNE DE LA SALLE
Siret : 21050161500012
15 RUE DE LA GUISANE 05240 LA SALLE-LES-ALPES
Sigle : N/A
Entité de rattachement : N/A
Catégorie juridique : N/A
Téléphone / FAX : N/A
Email : N/A
Tous les documents
Avis d'appel public à la concurrence
COMMUNE DE
LA SALLE LES ALPES
Avis d'appel public à la concurrence
M. Emeric SALLE - MAIRE
MAIRIE, 254 rue de la Guisane - 05240 LA SALLE-LES-ALPES
Tél : 04 92 25 54 00 - mèl : secretariatgeneral@lasallelesalpes.fr
SIRET 21050161500012
Type de pouvoir adjudicateur : Autre
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;
L'avis implique un marché public
Objet : MARCHE DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES D'ASSURANCE
Référence acheteur : 2026-003
Type de marché : Services
Procédure : Procédure ouverte
Code NUTS : FRL02
Lieu principal de prestation : 254 rue de la Guisane
05240 La Salle les Alpes
Description : Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances (CPV n° 66510000-8) couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique :
Lot n° 1 - DOMMAGES AUX BIENS (CPV n° 66515200-5)
Lot n° 2 - RESPONSABILITE CIVILE (CPV n° 66516000-0)
Lot n° 3 - PARC AUTOMOBILE (CPV n° 66514110-0)
Classification CPV :
Principale : 66510000 - Services d'assurance
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme du marché : Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 3
Lot N° 1 - DOMMAGES AUX BIENS - CPV 66515200
ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS
Durée du marché : 48 mois.
Durée à compter du 01/01/27
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non
Lot N° 2 - RESPONSABILITE CIVILE - CPV 66516000
ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE
Durée du marché : 48 mois.
Durée à compter du 01/01/27
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non
Lot N° 3 - PARC AUTOMOBILE - CPV 66514110
ASSURANCE PARC AUTOMOBILE
Durée du marché : 48 mois.
Durée à compter du 01/01/27
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non
Conditions relatives au contrat
Conditions particulières d'exécution :
NON
Conditions de participation
Critères : renvoi au R.C.
Marché réservé : NON
Critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Dépôt dématérialisé : Activé
Remise des offres : 08/07/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature: français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 13/07/26 à 00h00
Lieu : La salle les Alpes
Renseignements complémentaires :
Il s'agit d'un marché périodique : NON
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE , 31 Rue Jean François Leca, 13002 Marseille, Tél : 04 91 13 48 13,
mèl : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : GREFFE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE ,
31 rue Jean-François Leca, 13235 Marseille cedex 02,
Tél : 04 91 13 48 13, - mèl : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Envoi à la publication le : 20/05/26
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20/05/26
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com