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  • Procédure ouverte - Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels

  • Publié :27/05/2026 (Il y a 1 mois)

  • Date limite de réponses : 25/06/2026 à 13h00 (Il y a 27 jours)

L'acheteur public

  • Entité de rattachement : N/A

  • Catégorie Jurisique

    Catégorie juridique : N/A

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Publié le : 27/05/2026 (Il y a 1 mois)

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358212-2026 - Mise en concurrence
France – Consommables médicaux – FOURNITURE DE PETITS MATERIELS ET CONSOMMABLES PARAMEDICAUX N°3
OJ S 100/2026 27/05/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCentre Hospitalier de Mayotte
Adresse électroniquegestioncellule.marches@chmayotte.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurSanté
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreFOURNITURE DE PETITS MATERIELS ET CONSOMMABLES PARAMEDICAUX N°3
DescriptionFourniture de petits matériels et consommables paramédicaux pour l’ensemble des services et composantes du Centre Hospitalier de Mayotte
Identifiant de la procédure0c86d425-c722-4d4e-aef4-2e3f8a61e60e
Identifiant interneAffaire n° 25/ACHA/2026
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 33140000 Consommables médicaux
Nomenclature complémentaire (cpv): 33140000 Consommables médicaux
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleBP 04 RUE DE L' HOPITAL  
VilleMamoudzou
Code postal97600
Subdivision pays (NUTS)Mayotte (FRY50)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreLot 1
DescriptionGants d’examen nitrile
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 33140000 Consommables médicaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleMamoudzou
Subdivision pays (NUTS)Mayotte (FRY50)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Adresse de soumissionhttps://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
Date limite de réception des offres25/06/2026 14:00:00 (UTC+03:00) Heure d'été de l'Europe orientale
Durée de validité des offres180 Jours
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueNon autorisée
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats10
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Mayotte
Description des délais d'introduction des procédures de recours: o Un recours gracieux peut être formulé auprès de Monsieur le Directeur Général du CH de MAYOTTE, o Un recours en référé pré contractuel, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, avant la conclusion du marché, o Un référé contractuel au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution ou, à défaut, jusqu’à l’expiration d’un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché, o Un recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du marché dans les mois à compter de la notification de la décision faisant grief, o Un recours de plein contentieux, éventuellement assorti d’un référé suspension, introduit dans les deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCentre Hospitalier de Mayotte
Numéro d’enregistrement22985001100011
Adresse postaleBP 04 RUE DE L' HOPITAL
VilleMamoudzou
Code postal97600
Subdivision pays (NUTS)Mayotte (FRY50)
PaysFrance
Adresse électroniquegestioncellule.marches@chmayotte.fr
Téléphone0269648034
Profil de l’acheteurhttps://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal Administratif de Mayotte
Numéro d’enregistrement13000503600012
Adresse postaleLes Hauts du Jardin du collège (rue de l'internat)
VilleMamoudzou
Code postal97600
Subdivision pays (NUTS)Mayotte (FRY50)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-mayotte@juradm.fr
Téléphone0269611856
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avise277f595-dc1c-4558-bcd4-7b5146539c2b  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis23/05/2026 07:20:39 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis358212-2026
Numéro de publication au JO S100/2026
Date de publication27/05/2026

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