1.1.
Acheteur
Nom officiel: Plaine Commune Habitat
Marchés publics
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Plaine Commune Habitat
Seine-Saint-Denis
> 90 000 €
Rectificatif - Travaux de construction
Publié :27/05/2026 (Il y a 2 mois)
Date limite de réponses : -
L'acheteur public
- OPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE
Siret : 48274107100021
5 B RUE DANIELLE CASANOVA 93200 SAINT-DENIS
Sigle : N/A
Entité de rattachement : N/A
Catégorie juridique : N/A
Téléphone / FAX : N/A
Email : N/A
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358827-2026 - Modification du marché
France – Travaux de construction – Le présent marché a pour objet les travaux de réhabilitation thermique et technique des 346 logements de la cité des Francs-Moisins à Saint-Denis (93200). Les travaux seront réalisés en milieu occupé
OJ S 100/2026 27/05/2026
Avis de modification de marché
Travaux - Services
1. Acheteur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Le présent marché a pour objet les travaux de réhabilitation thermique et technique des 346 logements de la cité des Francs-Moisins à Saint-Denis (93200). Les travaux seront réalisés en milieu occupé
Description: La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.). Le programme de réhabilitation défini, poursuit les objectifs suivants : - Traitement de l’enveloppe des bâtiments en lien avec l’amélioration de la performance énergétique - Remise à niveau réglementaire des équipements techniques bâtiments et logements - Amélioration du confort des logements et parties communes - Certification NF Habitat - Label BBC Effinergie 2021 - Economie circulaire
Identifiant de la procédure: b9a2c9d6-1080-4af1-af89-dc2704f6daf7
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: SAINT-DENIS
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Description: Le présent marché est unique, il n’est pas alloti. Conformément aux dispositions de l’article L2113-10 du Code de la commande publique, l’acheteur a décidé de ne pas allotir ce marché en raison de la complexité du site, notamment en termes d’organisation, de pilotage et de coordination des travaux, rendant impossible l’allotissement. En effet, les travaux objets du présent marché concernent la réhabilitation des 346 logements, bâtiments 6 et 7 de la cité des Francs-Moisins. L’allotissement serait de nature à complexifier la coordination des travaux, l’organisation et le pilotage pour les raisons suivantes : Au vu de l’aspect sensible du site et des différentes interventions en interaction avec les travaux, telle que la démolition se situant au 26 rue de Lorraine (bâtiment 7) et dans les zones souterraines « place rouge » et « lorraine », il y a un besoin de sécurisation des hommes et intervenants au chantier, ainsi que la protection des ouvrages réalisés. Le principe d’allotissement participerait à l’accroissement du risque financier dans le manque de maitrise et compliquerait la gestion du flux des intervenants, de la multiplicité des ouvrages et zones de chantier à protéger tout au long des travaux, ainsi que la coordination et l’organisation de l’ensemble des opérations pouvant se révéler défaillante et nécessitant leur perpétuelle reprise. La procédure de consultation utilisée est la suivante : procédure avec négociation, comportant une publicité européenne, conformément aux dispositions des articles L.2124-3 et R.2124-4 du Code de la commande publique. En effet, conformément aux dispositions de l’article L.2124-3 du Code de la commande publique, l’acheteur peut utiliser la procédure concurrentielle avec négociation : « lorsque le marché ne peut être attribué sans négociation préalable du fait de circonstances particulières liées à sa nature, à sa complexité ou au montage juridique et financier ou en raison des risques qui s’y rattachent. ». En l’espèce, la procédure avec négociation est retenue en raison des différentes interventions avec les travaux réalisés sur le quartier en lien avec le NPNRU. Des compétences spécifiques en matière de capacité d’organisation et de gestion des flux seront nécessaires, le recours à la négociation doit permettre de s’assurer que l’offre des candidats intègrent les contraintes d’organisation, de coordination et de pilotage des travaux.
Identifiant interne: 25TRXREHABFMB6B7OFFRE
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: SAINT-DENIS
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Chef de file du soumissionnaire: ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE IRIS IDF
Nom officiel: SARL RPI
Offre:
Identifiant de l’offre: 25TRXREHABFMB6B7OFFRE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 11 646 468,10 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 25TRXREHABFMB6B7OFFRE
Date de conclusion du marché/concession: 07/10/2025
7. Modification
7.1.
Modification
Identifiant de l'avis d'attribution précédent: 354895-2026
Identifiant du contrat modifié: 25TRXREHABFMB6B7OFFRE
Raison de la modification: Besoin de travaux, de services ou de fournitures supplémentaires de la part du contractant initial.
Description: Le marché initial a pour objet les travaux de réhabilitation thermique et technique des 346 logements des bâtiments 6 et 7 de la cite des FRANCS MOISINS à Saint-Denis. Il a pris effet à compter de sa date de notification jusqu’au terme de la période de garantie de parfait achèvement des travaux. En cours d’exécution du marché, il est apparu nécessaire de procéder à une augmentation du montant forfaitaire initial. En effet, plusieurs prestations supplémentaires, non prévues initialement, se sont révélées indispensables à la bonne exécution des travaux, à savoir : - Les travaux pour l’installation d’un logement de courtoisie ; - Le remplacement du bardage STO VENTEC R au RDC ; - Le Prélèvements et analyse approfondie de présence d'amiante et plomb dans toutes les pièces du logement 1058 au bâtiment 7 ; 1) Travaux pour l’installation d’un logement de courtoisie : La mise en place d’un logement de courtoisie dans le cadre des travaux de réhabilitation permet de limiter l’impact des nuisances sur les locataires. Elle offre une solution temporaire adaptée aux situations les plus sensibles (travaux lourds, bruit, poussière, coupures prolongées). Il contribue à prévenir les situations de tension et d’incompréhension avec les habitants. Enfin, il renforce l’acceptabilité sociale et le bon déroulement des travaux. 2) Remplacement du bardage STO VENTEC R au RDC Dans un quartier comme FRANC-MOISINS, fortement exposé aux tags, aux chocs et aux dégradations en pied d’immeuble, le remplacement du bardage par un système STO VENTEC R au RDC à fixation invisible s’avère essentiel. Ce dispositif offre une résistance accrue aux impacts et limite les arrachements. L’absence de fixations apparentes réduit les points de fragilité et les infiltrations. Les surfaces sont plus faciles à nettoyer et à remettre en état après dégradations. Cette solution garantit une meilleure tenue dans le temps et une maîtrise des coûts d’entretien. 3) Désinfection lourde en milieu amianté : La réalisation de prélèvements et d’analyses approfondies relatifs à la présence d’amiante et de plomb dans l’ensemble des pièces du logement n°1058 (bâtiment 7), y compris les pièces sèches, s’avère nécessaire dans la mesure où ces zones n’avaient pas fait l’objet d’un diagnostic complet, notamment en raison de l’installation du logement de courtoisie. Un diagnostic exhaustif permet de sécuriser l’intervention de l’entreprise et d’éviter tout arrêt de chantier lié à la découverte tardive de matériaux à risque. Cette démarche permet également de définir en amont les modes opératoires, les mesures de protection ainsi que les filières d’évacuation des déchets. En conséquence, il est nécessaire d’intégrer ces prestations supplémentaires au marché, sous la forme d’une plus-value, celles-ci s’étant révélées indispensables en cours d’exécution du chantier.
7.1.1.
Changement
Description des modifications: Le présent avenant se donne pour objet : - De prendre en compte les modifications des prestations en plus-value, rendues nécessaires en cours d’exécution du marché ; - De prendre en compte les incidences financières en découlant ; - D’entériner le fait que le titulaire renonce à toute action, réclamation, ou recours pour tout fait générateur à la signature du présent avenant. L’avenant n°1, d’un montant de 281 786,69 € HT, se répartit comme suit : • 235 866,75 € HT pour le cotraitant RPI ; • 45 919,94 € HT pour l’entreprise LEON GROSSE IRIS. Cela porte le nouveau montant forfaitaire du marché, tranche optionnelle comprise, à 11 928 254,79 € HT, sous réserve de l’affermissement de ladite tranche.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Plaine Commune Habitat
Numéro d’enregistrement: 48274107100021
Ville: SAINT-DENIS
Code postal: 93200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0148136244
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 130 006 869 00015
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE IRIS IDF
Numéro d’enregistrement: 745 420 653 01089
Ville: VERSAILLES
Code postal: 780009
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SARL RPI
Numéro d’enregistrement: 379 547 813 00038
Ville: MONTREUIL
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: fba6f5b3-b0e4-4126-80da-bd3ab01ecb80 - 01
Type de formulaire: Modification du marché
Type d’avis: Avis de modification de marché
Sous-type d’avis: 38
Date d’envoi de l’avis: 26/05/2026 08:58:06 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 358827-2026
Numéro de publication au JO S: 100/2026
Date de publication: 27/05/2026
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