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  • Procédure ouverte - Services de conseil en matériel informatique

  • Publié :22/10/2025 (Il y a 7 mois)

  • Date limite de réponses : 20/11/2025 à 11h05 (Il y a 6 mois)

L'acheteur public

  • Entité de rattachement : N/A

  • Catégorie Jurisique

    Catégorie juridique : N/A

  • Téléphone / FAX : N/A

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Publié le : 22/10/2025 (Il y a 7 mois)

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696331-2025 - Mise en concurrence
France – Services de gestion des installations informatiques – Infogérance du Datacenter Hébergeur de Données de Santé pour le compte du GCS TESIS et de ses adhérents.
OJ S 203/2025 22/10/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielGroupement de Coopération Sanitaire TESIS
Adresse électroniquej.chaillot@tesis.re
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurSanté
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreInfogérance du Datacenter Hébergeur de Données de Santé pour le compte du GCS TESIS et de ses adhérents.
DescriptionLa présente procédure avec négociation porte sur l'infogérance Datacenter hébergeur de données de santé pour le compte du GCS TESIS et de ses adhérents. La présente procédure avec négociation est soumise aux dispositions des articles R.2161-12 à R.2161-20 du décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 du Code de la Commande Publique. Le recours à cette procédure est motivé par le fait que le Pouvoir Adjudicateur n'est objectivement pas en mesure de définir les spécifications techniques avec une précision suffisante en se référant à une norme, une évaluation technique européenne, une spécification technique commune ou un référentiel technique. Pour des problématiques de sécurité et de report des responsabilités, l'allotissement n'est pas envisagé. Une note d'information en complément de l'avis d'appel à la concurrence présente notamment le GCS TESIS et ses adhérents, le datacenter régional et son agrément, les infrastructures existantes et les statistiques d'usage.
Identifiant de la procédure056b8c6c-3d3a-4471-8a6d-36e0c3d14656
Identifiant interneDCA-2026
Type de procédureNégociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accéléréenon
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédureNombre de candidats envisagés : 3 Nombre d'attributaire : 1 Durée du marché : 36 mois fermes + 3 reconductions possibles de 12 mois Critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 72514000 Services de gestion des installations informatiques
Nomenclature complémentaire (cpv): 72514000 Services de gestion des installations informatiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
VilleIle de la Réunion
Subdivision pays (NUTS)La Réunion (FRY40)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesDans une première étape, matérialisée par le présent avis de marché, la consultation vise uniquement la remise de dossier de candidatures. Cette procédure est soumise aux dispositions des articles L.2124-3 du code de la commande publique, R.2124-3 et R.2124-4 du code de la commande publique. Une note de présentation en complément de cet avis sera disponible en pièce jointe. Les critères de candidatures sont également présentés dans le document joint à cet avis.
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionAvis
Manquement à l’obligation relative au paiement d’impôts et taxes
Manquement à l’obligation relative au paiement de cotisations de sécurité sociale
Faute professionnelle grave
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Fausses déclarations, dissimulation d'informations, incapacité de présenter les documents requis ou obtention d'informations confidentielles sur cette procédure
Corruption
Concordat
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
État de cessation d’activités
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Insolvabilité
Biens administrés par un liquidateur
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Participation à une organisation criminelle
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreInfogérance du datacenter Hébergeur de Données de Santé pour le compte du GCS TESIS et de ses adhérents.
DescriptionLa présente procédure avec négociation porte sur l’infogérance Datacenter hébergeur de données de santé pour le compte du GCS TESIS et de ses adhérents. La présente procédure avec négociation est soumise aux dispositions des articles R.2161-12 à R.2161-20 du décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 du Code de la Commande Publique. Le recours à cette procédure est motivé par le fait que le Pouvoir Adjudicateur n’est objectivement pas en mesure de définir les spécifications techniques avec une précision suffisante en se référant à une norme, une évaluation technique européenne, une spécification technique commune ou un référentiel technique. Pour des problématiques de sécurité et de report des responsabilités, l’allotissement n’est pas envisagé. Une note d’information en complément de l’avis d’appel à la concurrence présente notamment le GCS TESIS et ses adhérents, le datacenter régional et son agrément, les infrastructures existantes et les statistiques d’usage.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 72514000 Services de gestion des installations informatiques
Nomenclature complémentaire (cpv): 72514000 Services de gestion des installations informatiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)La Réunion (FRY40)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début21/06/2026
Durée72 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentairesLa durée du marché est de 36 mois fermes avec 3 reconductions de 12 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionAvis
CritèreRéférences sur des services spécifiés
Description du critère de sélectionListe et description succincte des conditions : La lettre de candidature et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1 ou équivalent), dûment complétée par le candidat et par chacun des cotraitants en cas de groupement Déclaration du candidat (formulaire DC2 ou équivalent) complétée des renseignements suivants pour chaque candidat unique ou chaque membre du groupement candidat : la copie du ou des jugements prononcés à cet effet si le candidat est en redressement judiciaire ; la désignation de la personne habilitée à engager la société (nom, prénom et qualité) accompagnée d'un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat. Les formulaires sont disponibles sans frais sur le site internet du Ministère de l'Économie et des Finances : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat Une liste des références des 3 dernières années dans le domaine précis concerné par la procédure et sur des projets de taille similaire en indiquant le chiffre d'affaires, la date, le lieu, le destinataire public ou privé et la taille des projets gérés. Au titre de ces références, le candidat fera notamment part de ses expériences en Outre-Mer (notamment sur la zone Réunion-Mayotte) au niveau national et international. Ce critère sera analysé au travers du nombre et de la pertinence des références (tailles des projet gérés, projets similaires).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte)40,00

CritèreTechniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail
Description du critère de sélectionMoyens à disposition : Ce critère sera analysé au travers des moyens à disposition (tels que les effectifs, leurs profils et leur expérience, les moyens logistiques, les matériels, les technologies et les marques maîtrisées...). Le candidat pourra préciser s'il dispose d'antenne dans la zone Réunion-Mayotte.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte)40,00

CritèreAutres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélectionListe et description succincte des critères de sélection :3 déclarations : (1) Une déclaration pour les 2 derniers exercices disponibles concernant : (1.1) Le chiffre d'affaires global, (1.2) Le chiffre d'affaires des activités d'infogérance, (1.3) Et le chiffre d'affaires des activités d'infogérance de datacenter, (2) une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, (3) Les bilans ou extraits de bilans concernant les 2 dernières années des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte)15,00

CritèreMesures de gestion environnementale
Description du critère de sélectionLes critères de politiques environnementales et RSE seront analysés à travers notamment : (1) la proportion de salariés sensibilisés aux enjeux climatiques dont de la sensibilisation formelle de type "fresque du climat", "fresque du numérique", participation au "Cyber World Clean Up Day", action citoyenne de ramassage de déchets, "inventons nos vies bas carbone" etc. (2) le recyclage, durée de vie, réutilisation et consommation énergétique des équipements informatiques (3) la présence de politiques RSE et QVT (Qualité de Vie au Travail) accompagnées d'actions concrètes et d'indicateurs (4) la contribution de l'entreprise à la réduction de son empreinte carbone (5) etc...
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte)5,00
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure3
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponiblesfrançais
Date limite de demande d’informations complémentaires13/11/2025 12:05:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivantehttps://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_X1-NOAfCg-
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueAutorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures20/11/2025 12:05:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Un accord de confidentialité est requisoui
Facturation électroniqueAutorisée
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursGroupement de Coopération Sanitaire TESIS - Président du tribunal judiciaire de Saint-Denis de la Réunion
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéGroupement de Coopération Sanitaire TESIS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéGroupement de Coopération Sanitaire TESIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursGroupement de Coopération Sanitaire TESIS - Greffe du tribunal judiciaire de Saint-Denis de la Réunion
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielGroupement de Coopération Sanitaire TESIS
Numéro d’enregistrement75255304000029
Adresse postale14, chemin des anglais batiment A local 3
VilleLe port
Code postal97420
Subdivision pays (NUTS)La Réunion (FRY40)
PaysFrance
Point de contactM CHAILLOT Julien - Responsable Infrastructure
Adresse électroniquej.chaillot@tesis.re
Téléphone06 92 39 44 33
Autres points de contact
Nom officielPrésident du tribunal judiciaire de Saint-Denis de la Réunion
DépartementRéunion 974
Adresse postale5 avenue André Malraux  
VilleSainte-Clotilde Cedex
Code postal97495
Subdivision pays (NUTS)La Réunion (FRY40)
PaysFrance
Téléphone02 62 40 23 45
Télécopieur02 62 21 10 19
Autres points de contact
Nom officielGreffe du tribunal judiciaire de Saint-Denis de la Réunion
DépartementRéunion 974
Adresse postale5 avenue André Malraux  
VilleSainte-Clotilde Cedex
Code postal97495
Subdivision pays (NUTS)La Réunion (FRY40)
PaysFrance
Téléphone02 62 40 23 45
Télécopieur02 62 21 10 19
Rôles de cette organisation
Acheteur
Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisecc3b647-0344-48e4-a0ea-d6b191b4a471  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis20/10/2025 16:20:10 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis696331-2025
Numéro de publication au JO S203/2025
Date de publication22/10/2025

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