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  • Procédure ouverte - Etude

  • Publié :27/05/2026 (Il y a 2 mois)

  • Date limite de réponses : 08/07/2026 à 2h00 (Il y a 22 jours)

L'acheteur public

  • Entité de rattachement : N/A

  • Catégorie Jurisique

    Catégorie juridique : N/A

  • Téléphone / FAX : N/A

  • Email : N/A

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France: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour des études d’état des lieux, d’opportunité, de capacité, de faisabilité et de préprogramme pour des opérations de construction, de démolition et de réhabilitation

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Métropole Aix-Marseille-Provence

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour des études d’état des lieux, d’opportunité, de capacité, de faisabilité et de préprogramme pour des opérations de construction, de démolition et de réhabilitation
Description: Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour des études d'état des lieux, d'opportunité, de capacité, de faisabilité et de préprogramme pour des opérations de construction, de démolition et de réhabilitation
Identifiant de la procédure: f66f691d-bb43-4a0a-8974-477487ccdaa6
Identifiant interne: 73260063
Type de procédure: Ouverte

2.1.1 Objet

Nature principale du marché: Services

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Territoire de la Métropole
Ville: Marseille
Code postal: 13007
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: La remise de la copie de sauvegarde s'effectuera soit par envoi postal (en recommandé avec A.R ou par tout moyen permettant de donner date et heure certaines de réception et de garantir la confidentialité des documents), soit par remise directe contre récépissé de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 du lundi au vendredi (sauf jours fériés) aux adresses ci-dessous : Par remise directe (y compris Chronopost ou équivalent) : Métropole Aix-Marseille-Provence Direction de la Commande Publique Service des Marchés Immeuble « Le Balthazar » 2 Quai d'Arenc, 2ème étage Nord 13002 Marseille Par voie postale : Métropole Aix-Marseille-Provence Immeuble « Le Balthazar » 2 Quai d'Arenc, Rdc 13002 Marseille. Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier sur la plateforme électronique : https://marchespublics.ampmetropole.fr/. Il sera demandé au candidat effectuant un retrait de nous fournir une adresse mail. Celle-ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée. Pour tous renseignements complémentaires sur cette consultation, le candidat doit se reporter au Règlement de la Consultation. Conformément à l'article R.2132-7 du Code de la Commande Publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse : https://marchespublics.ampmetropole.fr/ Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation : cf. Article 8.1 du Règlement de la consultation. L'estimation totale de 800 000 Euros HT correspond à la période initiale de l'accord-cadre pour les deux lots. L'estimation toutes reconductions comprises est de 3 200 000 Euros HT pour les deux lots. Le montant maximum de l'accord-cadre de 2 600 000 € HT correspond à la période initiale pour les deux lots. Le montant maximum de l'accord-cadre toutes reconductions comprises est de 10 400 000 € HT pour les deux lots.

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA: 800 000 {code|name|currency.}
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 600 000 {code|name|currency.}

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires: Les candidats pourront présenter leur offre pour les deux lots. Néanmoins, pour garantir la bonne exécution des prestations, il ne pourra être attribué qu’un seul lot à un même candidat dans les conditions prévues à l’article « critères de jugement des offres ». En effet, compte-tenu du volume de travail que représente chaque lot, un même candidat doit pouvoir concentrer ses effectifs et ses moyens de façon réactive sur les missions prévues dans ce lot. Si un même candidat est l’attributaire pressenti sur les deux lots, le lot 1 lui sera attribué en priorité. L'accord-cadre sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001 ORG-0002

Nom officiel: Métropole Aix-Marseille-Provence
Numéro d’enregistrement: 20005480700017
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Adresse postale: 58 Boulevard Charles Livon
Adresse postale: 31 Rue Jean-­François Leca
Ville: Marseille
Ville: Marseille
Code postal: 13007
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: 0491999900
Téléphone: 0491134813
Adresse internet: https://ampmetropole.fr/
Adresse internet: http://marseille.tribunal­-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur

Informations relatives à l’avis

Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 26/05/2026 14:36 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

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