Marchés publics

Département(s) de publication : 974 Annonce No : 26-51916 MAPA Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Correspondant : M. MOREL Harry-Claude Le Président du SIDELEC Réunion Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SIDELEC Réunion Adresse : 10 Rue Transversal Bel Air - C.S.91010 97441 Sainte suzanne Coordonnées : Téléphone : +262 262202619 Courriel : marches@sidelec.re Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_IYXnZf64vf Section 3 - Description du marché La présente consultation a pour objet la mise en concurrence de bureaux d'études techniques pour des audits énergétiques sur 5 communes. La prestation est répartie de la façon suivante : - Une campagne de mesure sur les principaux usages énergétiques - Une analyse des consommations énergétique. - Et des propositions d'ENR. EXIGENCES SUR LE PRESTATAIRE - Conformément au dispositif d'aide à la décision validé par le Conseil d'Administration de l'ADEME le 23 octobre 2014, les aides pour la prestation correspondant à ce cahier des charges ne pourront être accordées que si le prestataire détient un référencement bénéficiant de la reconnaissance RGE dans le champ d'application de la prestation décrite ci-après dans le document ou s'il peut attester de conditions équivalentes. Section 4 - Caractéristiques du marché L'acheteur accepte des variantes du modèle : non Caractéristiques principales : Le présent marché est passé selon la procédure adaptée en application de l'article L2123-1 du code de la commande publique.. Les prestations "audit énergétique" du présent marché seront financées par une dotation de la FNCCR dans le cadre du programme ACTEE Chêne 1 en fonction du type de bâtiment, et une participation financière du Sidélec Réunion pour le solde. Le présent marché est conclu pour une durée déterminée à compter de la date de notification du marché jusqu'au 30 septembre 2026. Effectivement, les prestations seront à réaliser et à facturer impérativement avant le 30 septembre 2026, de par le mode de financement et la récupération des pièces justificatives. Section 5 - Conditions relative au marché Cautionnement et garanties exigés : sans objet Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - Modalité de financement de l'opération : dotation de la FNCCR (ACTEE Chêne 1) en fonction du type de bâtiment + participation financière du Sidélec Réunion pour le solde. - Les titulaires pourront céder ou nantir, en partie ou en totalité, les créances résultant de leurs marchés. - Avance : sans objet. - Règlement par mandat administratif suivant les règles de la comptabilité publique et par virement au compte des titulaires - Délai global de paiement : 30 jours à compter de la réception des factures dans Chorus. - Modalités de paiement : les prix des études seront définitifs. Le règlement des sommes dues au titulaire fait l'objet d'acomptes. - Intérêts moratoires : taux d'intérêt BCE augmenté de 8 points. Le candidat pourra avoir droit le cas échéant à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement fixée à 40 euros HT. Des frais de recouvrement supérieurs pourront donner droit à une indemnisation complémentaire sur justification. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Des candidats individuels ou des groupements conjoints ou solidaires sont acceptés. Une même entreprise peut présenter une offre, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de mandataire d’un groupement soit en qualité de membre non mandataire d’un ou de plusieurs groupements. Elle ne peut pas cumuler les deux qualités de candidat individuel et de mandataire d’un groupement candidat. En outre, une même personne ne peut représenter plus d’un candidat pour un même lot. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des pièces demandées dans la rubrique « condition de participation ». La sous-traitance est autorisée. Les sous-traitants éventuels devront se conformer aux mêmes formalités. Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat qualificationsProfessionnelles : precisions : Le soumissionnaire doit indiquer s’il détient un référencement bénéficiant de la reconnaissance RGE dans le champ d’application de la prestation ou s’il peut attester de conditions équivalentes. Section 7 - Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 70% • La valeur technique appréciée à partir du mémoire technique produit, organisée en 3 parties. partie 1: Sous-critière I = Méthodologie adoptée pour l'exécution de l'audit énergétique (pondération 40%); Partie II: Sous-critère 2 = Moyens humains et matériels affectés à l'exécution du marché. Joindre les CV détaillés des intervenants et cotraitants et sous-traitants éventuels. Préciser les missions de chacun d'entre eux (pondération: 40%); Partie III: Sous-critère 3 = L'organisation adoptée pour garantir le respect des délais. Joindre à l'appui un planning détaillé des tâches prévues et des personnels affectés à chacune d'entre elles (pondération 20%). 30% • Le prix de la prestation HT apprécié à partir du total HT en lettres à l’Acte d’Engagement. Section 9 - Conditions de délai Date limite de réception des offres : 2026-06-19T10:00:00 Délai minimum de validité des offres : 60 jours Section 10 - Autres renseignements Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2026P015 Section 11 - Adresses complémentaires envoi : Coordonnées : Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_IYXnZf64vf Section 12 - Lots lot : numLot : 1 description : Lot 1 : communes de Saint-Denis et Saint-Paul quantite : - 4 sites à étudier. numLot : 2 description : Lot 2 : communes de Petite-Ile, Les Avirons et Saint-Louis quantite : - 5 sites à étudier