Marchés publics

Département(s) de publication : 16, 17 Annonce No : 26-51940 FNS Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : DIR Atlantique Type de Numéro national d'indentification : siret N° National d'identification : 13000171200491 Ville : Bordeaux Code postal : 33090 Groupement de commandes : non Section 2 - Communication Lien vers le profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr Identifiant interne de la consultation : DIRA-SAI-26-14 Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : Julien SICOT Adresse mail du contact : julien.sicot@developpement-durable.gouv.fr Section 3 - Procédure Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : 1. une lettre de candidature (formulaire DC1 ou support équivalent). En cas de groupement d’entreprises, un seul formulaire peut être rempli l’ensemble des membres du groupement. À défaut, chaque membre fournit un DC1 mentionnant la composition complète du groupement et donne explicitement pouvoir au mandataire. La lettre de candidature (DC1) est téléchargeable a l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics 2. si le candidat n’utilise pas le formulaire DC1, une déclaration sur l’honneur du candidat justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à 6 du Code de la commande publique concernant les interdictions de soumissionner, et notamment qu’il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant les travailleurs handicapés ; 3. un document attestant du pouvoir de représentativité de la personne habilitée à engager l’entreprise soumissionnaire, laquelle devra avoir autorité pour la signature des pièces exigées (document daté et signé) ; 4. une déclaration sur l’honneur relative : • au respect des règles d’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (cf. article 16 de la loi n° 2014/873 du 4 août 2014) ; • justifiant que le candidat ne fait pas l’objet, depuis moins de cinq ans, d’une condamnation au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées a l’article L.1146-1 du Code du travail ; • justifiant que le candidat a, au 31 décembre de l’année précédant le lancement de la consultation, mis en œuvre l’obligation de négociation prévue à l’article L.2242 du Code du travail ou, à défaut, a réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de soumission. 5. Si le candidat est en redressement judiciaire, il fournit une copie du ou des jugements prononcés. Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : 6. une déclaration du candidat (formulaire DC2 ou support équivalent) mentionnant : • le chiffre d’affaires global au cours des trois derniers exercices ; • le chiffre d’affaires relatif aux prestations objets de la procédure, ou similaires effectués au cours des trois derniers exercices. Les entreprises récentes fournissent, si possible, ces documents à compter de la date de leur création. La déclaration du candidat (formulaire DC2) est téléchargeable a l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics 7. une déclaration appropriée de banque ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : 8. une présentation des moyens humains, matériels et organisationnels dont dispose le candidat pour l’exécution du présent marché ; 9. l’indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite de travaux de même nature que celle du marché ; 10. des certificats de qualité ou de capacité délivrés par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques. La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ; 11. une liste de références sur les cinq dernières années portant sur des prestations similaires à l’objet du marché. Cette liste doit indiquer le montant, le client (administration ou société auprès de laquelle les prestations ont été réalisées), la date a laquelle la prestation a été effectuée et les coordonnées d’un contact chez chaque client indiqué. Pour les candidats n’ayant pas cinq ans d’existence, présentation des titres et références professionnelles des responsables de la société et de ses principaux cadres. Technique d'achat : accordCadre Date et heure limite de réception des plis : 2026-06-19T12:00:00.000 Présentation des offres par catalogue électronique : exigee Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : @xsi:type : xs:string L'acheteur exige la présentations de variantes : non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : DIR Atlantique Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation Section 4 - Identification du marché Intitulé du marché : Mise en œuvre et réparation de clôtures sur le réseau routier national géré par les districts d’Angoulême et de Saintes de la DIR Atlantique Code CPV - Descripteur principal : 45233141 Type de marché : travaux Description succincte du marché/lot : Fourniture, pose, dépose et réparation des clôtures du réseau routier national des districts d'Angoulême et de Saintes : RN10, RN11, RN141, RN137, RN150... et aires de repos Lieu principal d'exécution du marché : RRN d'Angoulême et de Saintes Durée du marché (en mois) : 12 La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : non Section 5 - Informations Complementaires Autres informations complémentaires : Le marché est reconductible dans la limite de 2 reconductions, sans que la durée totale ne puisse excéder 3 ans. Le dossier de consultation est à télécharger sur la plateforme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique Dira-Sai-26-14, après avoir installé les pré-requis techniques et pris connaissance du manuel d'utilisation. Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation sous la référence publique Dira-Sai-26-14, le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. En application des dispositions de l'article L.2112-2 du Code de la Commande Publique, l'exécution du marché comporte une clause sociale obligatoire d'insertion par l'activité économique