Marchés publics

Département(s) de publication : 70 Annonce No : 26-52015 MAPA Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Correspondant : M. DAGUENET Michel PRESIDENT Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LURE Adresse : HAUTE-SAONE 70200 LURE Coordonnées : Téléphone : +33 8184890030 Courriel : contact@pays-de-lure.fr Adresse internet : https://www.pays-de-lure.fr Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.pays-de-lure.fr Section 3 - Description du marché ÉTUDE SUR LES RESSOURCES STRATÉGIQUES SUR LES COMMUNES DE ROYE/ LES AYNANS/ SAINT-GERMAIN (relance suite à marché initialement infructueux) Section 4 - Caractéristiques du marché L'acheteur accepte des variantes du modèle : non Caractéristiques principales : La présente consultation porte sur la réalisation d'une étude sur les ressources stratégiques exploitées (les puits des AYNANS et de SAINT-GERMAIN) et sur des ressources non exploitées mais qui présentent un intérêt futur (la nappe alluviale de ROYE). La consultation n'est pas divisée en lots. Le Marché n'est pas non plus décomposé en tranches, mais est constituée de 3 phases distinctes définies comme suit : - Phase 1 : la synthèse sur le fonctionnement hydrogéologique et la vulnérabilité de la ressource et délimitation de l'aire d'alimentation du captage ainsi que les investigations complémentaires ; - Phase 2 : la délimitation et la caractérisation de leurs zones de sauvegarde ; - Phase 3 : la proposition des dispositions de protection et des actions à engager pour la préservation de chaque ressource et des porteurs de projet pour leur mise en oeuvre. Obtention du dossier de consultation Le Dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur notre profil acheteur (www.pays-de-lure.fr - rubrique « marchés publics ») Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Transmission par voie électronique Les offres seront établies en euros. Les DCE peuvent être téléchargés gratuitement à cette adresse : www.pays-de-lure.fr - rubrique «marchés publics» Transmission par voie postale ou remise en mains propres La transmission par voie postale ou remise en main propre n'est pas acceptée. Il est rappelé au candidat que l'offre doit être déposée sur le site www.pays-de-lure.fr – rubrique «marchés publics» avant la date et l’heure indiquée en page de garde du présent Règlement de Consultation. Section 5 - Durée du marché ou délai d'exécution dateDebutPrestation : 2026-09-01 Section 6 - Conditions relative au marché Cautionnement et garanties exigés : voir DCE Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : voir DCE Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : voir DCE Section 8 - Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 55% Prix 40% Valeur technique 5% Performance environnementale Section 10 - Conditions de délai Date limite de réception des offres : 2026-08-19T12:00:00 Délai minimum de validité des offres : 120 jours Section 11 - Autres renseignements Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : PA-009-2026 Renseignements complémentaires : Demande de renseignements Pour obtenir tous les renseignements complémentaires, administratifs ou techniques qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite au plus tard dix jours avant la date limite fixée pour la réception des offres auprès de : Pour les renseignements d’ordre administratif : Communauté de Communes du Pays de Lure : Franck CUNAT Tél. : 03 84 89 00 30 - Fax : 03 84 89 00 31 Courriel : franck-cunat@pays-de-lure.fr Pour les renseignements d’ordre technique : Communauté de Communes du Pays de Lure : Romain JONNARD Tél : 03 63 75 30 11 Courriel : romain-jonnard@pays-de-lure.fr Section 12 - Adresses complémentaires TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BESANÇONAdresse : 30 rue Charles Nodier 25044 Besançon Cedex 3