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  • Procédure ouverte - Travaux de construction

  • Publié :21/01/2026 (Il y a 6 mois)

  • Date limite de réponses : 02/03/2026 à 22h55 (Il y a 4 mois)

L'acheteur public

  • Entité de rattachement : N/A

  • Catégorie Jurisique

    Catégorie juridique : N/A

  • Téléphone / FAX : N/A

  • Email : N/A

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CHARENTON2

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Publié le : 21/01/2026 (Il y a 6 mois)

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43097-2026 - Mise en concurrence
France – Travaux de construction – Marchés de travaux pour l'extension et le réaménagement du centre de secours de Charenton-du-Cher (18210)
OJ S 14/2026 21/01/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielSDIS 18 Cher
Adresse électroniquemarches.publics@sdis18.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurOrdre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMarchés de travaux pour l'extension et le réaménagement du centre de secours de Charenton-du-Cher (18210)
DescriptionMarchés de travaux pour l'extension et le réaménagement du centre de secours de Charenton-du-Cher (18210)
Identifiant de la procédure76301dbf-240e-4d84-9fe5-9a424d6327aa
Identifiant interneCHARENTON2
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédureProcédure adaptée ouverte (Articles R2123-1 1° - Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique).
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéTravaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature complémentaire (cpv): 45216121 Travaux de construction de centres de secours des sapeurs-pompiers
2.1.2.
Lieu d’exécution
VilleCher
Subdivision pays (NUTS)Cher (FRB01)
PaysFrance
Informations complémentairesTVA Intracommunautaire : FR 24 28 18 00136 Type d'organisme : Etablissement public territorial Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : NON A l’appui de leur candidature, les candidats doivent fournir les documents suivants : Attestation d'assurance professionnelle en cours de validité et couvrant la durée du marché (assurance responsabilité civile et garantie décennale), Déclaration sur l’honneur justifiant que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à l2141-11 du Code de la Commande Publique, et notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail, (DC2) Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie), (DC1) Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie), Pouvoir si nécessaire, Un document justifiant de la capacité du signataire à engager la personne qu’il représente (délégation de pouvoir), Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire, Attestation de visite signée à remettre avec l’offre du candidat L’offre des candidats est composée des documents suivants : Acte d'engagement dûment complété accompagné d’un RIB IBAN, Sur un format A4, la liste des matériaux et matériels chiffrés en précisant leur marque, type et référence. Uniquement pour ceux qui diffèrent des prescriptions du CCTP. Des fiches techniques seront produites en se limitant à une notice technique (AT proscrits), Les temps de tâches pour les phases principales d'intervention en précisant les effectifs envisagés, Notice retraçant le schéma d'Organisation et de suivi de l'Elimination des Déchets de chantier (SOSED). Cette notice comprendra : - les méthodes qui seront employées pour ne pas mélanger les différents déchets, - les centres de stockage et/ou centres de regroupement et/ou unités de recyclage vers lesquels seront acheminés, - les différents déchets, les moyens de contrôle, de suivi et de traçabilité qui seront mis en œuvre pendant les travaux. DPGF Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) dûment complété par le candidat et remis obligatoirement dans l’offre au format Excel et au format PDF Mémoire technique et environnemental limité à 15 pages hors fiches techniques de matériaux Mémoire technique, social et environnemental, avec plan de vigilance éventuel des entreprises si concernées, indication des mesures de gestion sociale et environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public Avant notification du contrat, l’attributaire doit fournir les documents suivants : - Certificat de régularité fiscale : Attestation délivrée par la DGFIP certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales - Certificat de régularité sociale : Attestation délivrée par l'URSSAF ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA471 500,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Informations complémentairesMoyens d'accès aux documents de la consultation : plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com Identification interne de consultation : Les questions éventuelles (administratives et/ou techniques) doivent être posées via le même profil acheteur. En cas de difficultés pour obtenir les documents, le service Marchés Publics est à votre disposition par mail à l'adresse marches.publics@sdis18.fr ou au 02.48.23.47.00. L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil acheteur : OUI Les offres doivent être déposées de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://achatpublic.com. Les copies de sauvegarde et les éléments de la proposition qui ne peuvent être transmis par voie électronique doivent être adressés sur support papier ou sur support physique électronique à : SDIS du Cher - 224 rue Louis Mallet - 18023 BOURGES CEDEX Contact : Plateforme achatpublic.com Les propositions doivent être remises en euros et rédigées en langue française. Si les propositions sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français. L'avis implique : un marché La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON Mode de règlement : Virement bancaire (Mandat administratif) Financement par le budget du SDIS 18 L'attention des candidats est attirée sur le fait que cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs d'insertion sociale dans le cadre de l'exécution des prestations. L'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique sur tous les lots, excepté le lot 7. Le nombre d'heures d'insertion à réaliser pour chacun des lots est détaillé au CCAP. Présentation des offres par catalogue électronique : interdite. Lieu principal d'exécution du marché : Département du Cher - Commune de Charenton-du-Cher (18210) La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : NON Type de marché réservé : sans objet Réduction du nombre de candidat : sans objet Nombre maximum de candidat : sans objet Visite obligatoire : NON mais fortement conseillée Détails sur la visite : La visite du site est fortement conseillée et fera l'objet d'une attestation de visite à remettre avec l'offre du candidat. Personne à contacter : Chef du centre de secours Lieutenant Rodolphe RANVIER Coordonnées téléphoniques : 06-10-07-77-59 / udsp.rodolphe@sdis18.fr Dates et horaires : sur rendez-vous - Les visites à l'improviste ne sont pas autorisées. Possibilité d'attribution sans négociation : OUI. L'acheteur exige la présentation de variantes : non. Délai d'exécution : 12 mois (dont 2 mois de préparation de chantier) - Point de départ : A la date mentionnée dans l'ordre de service de démarrage du chantier. A titre indicatif, les prestations devraient débuter deuxième trimestre 2026 Variantes : Les candidats doivent remettre une proposition entièrement conforme à la solution de base du dossier de consultation. Chaque variante doit faire l'objet d'une annexe à l'acte d'engagement ou d'un acte d'engagement distinct. Les candidats doivent détailler la spécification et les répercussions financières de chaque variante présentée. PSE - Prestations supplémentaires éventuelles (facultatives) : Plusieurs équipements peuvent être prévus et présentés par les candidats en option et ce sur chacun des lots. Si le soumissionnaire propose une ou des PSE, le pouvoir adjudicateur se réservera le droit de retenir cette(s) option(s) ou non. PSE - Prestations supplémentaires demandées : PSE 01 - Lot 1 VRD Démolitions : Béton bitumineux noir type « enrobé PL » PSE 02 - Lot 1 VRD Démolitions : Clôture rigide panneaux 2.00 m PSE 03 - Lot 4 Couverture Etanchéité Bardage : Habillage des sous-faces et débords de toit en PVC PSE 04 - Lot 4 Couverture Etanchéité Bardage : Habillage des façades de la remise existante Modalités de retrait du dossier de consultation : Le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://achatpublic.com. Conditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle conditions / moyens de preuve : les candidats doivent être inscrits sur un registre professionnel et liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années. Capacité économique et financière conditions / moyens de preuve : Déclaration du chiffre d'affaires global du candidat pour les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Capacités techniques et professionnelles conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs, l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché. Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie (taux 5,00%) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme particulière de groupement n'est imposée après attribution. En cas d'attribution du contrat à un groupement, celui-ci-devra revêtir la forme d'un groupement Conjoint avec mandataire solidaire. Unité monétaire utilisée : euro Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats font parvenir au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres leurs questions par voie électronique sur le profil acheteur https://achatpublic.com. Modalités de remise des offres : La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur à l'adresse URL suivante : https://achatpublic.com. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Les copies de sauvegarde et les éléments de la proposition qui ne peuvent être transmis par voie électronique doivent être adressés à : SDIS du Cher - Service des marchés publics - 224 rue Louis Mallet - 18023 BOURGES CEDEX Contact : marches.publics@sdis18.fr Les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du Code civil. La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée à la remise des offres. La signature sera demandée à la seule entreprise retenue. Seul le candidat informé que son offre est retenue devra la signer ultérieurement par voie dématérialisée via la plateforme Achatpublic.com. Le certificat de signature électronique du titulaire devra être conforme aux exigences du règlement « eIDAS » avec un niveau de sécurité de type 3 ou 4. Conditions de participation et contenu des plis : voir détail au règlement de consultation. Les demandes de renseignements techniques ou opérationnels doivent être envoyées sur le profil d'acheteur. En cas d'empêchement, il convient de s'adresser au service Marchés Publics : marches.publics@sdis18.fr Ces demandes de renseignements devront parvenir au SDIS, via le profil acheteur, au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres. Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats via le profil acheteur.
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre10
Conditions du marché
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreLot 1 : VRD Démolitions
DescriptionLot 1 : VRD Démolitions
Identifiant interne1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéTravaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature complémentaire (cpv): 45216121 Travaux de construction de centres de secours des sapeurs-pompiers
Options
Description des optionsPSE 01 - Lot 1 VRD Démolitions : Béton bitumineux noir type « enrobé PL » PSE 02 - Lot 1 VRD Démolitions : Clôture rigide panneaux 2.00 m
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Cher (FRB01)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique - Décomposition du prix global et forfaitaire (20 pts) - Liste des matériaux et matériels (15 pts) - Mémoire technique (15 pts) - Temps de tâches et effectifs (10 pts)
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60
Critère
TypePrix
DescriptionMontant global et forfaitaire des travaux portés sur l'acte d'engagement. Le prix des prestations est apprécié suivant l'application de la formule suivante : (offre conforme la moins disante / offre analysée) x 25
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution25
Critère
TypeQualité
DescriptionCritère environnemental : performances et objectifs de développement durable dans leurs dimensions économique, sociale et environnemental : - SOSED (5 pts) - Nombre d'heures d'insertion sociale (10 pts)
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution15
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Date limite de demande d’informations complémentaires24/02/2026 23:55:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
VariantesAutorisée
Date limite de réception des offres02/03/2026 23:55:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture03/03/2026
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif d'Orléans
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier à : Tribunal administratif d'Orléans - 28 rue de la Bretonnerie - 45000 ORLEANS Téléphone : 0538775900 Courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr Télécopie : 0238538516 Site internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr Les informations peuvent être obtenues auprès du greffe du Tribunal administratif d'Orléans - même adresse - Tel : +33 2 38 77 59 00 - Fax : +33 2 38 53 85 16 - Email : greffe.ta-orleans@juradm.fr - URL : http://orleans.tribunal-administratif.fr .
5.1.
LotLOT-0002
TitreLot 2 : Gros-oeuvre
DescriptionLot 2 : Gros-oeuvre
Identifiant interne2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéTravaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature complémentaire (cpv): 45216121 Travaux de construction de centres de secours des sapeurs-pompiers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Cher (FRB01)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique - Décomposition du prix global et forfaitaire (20 pts) - Liste des matériaux et matériels (15 pts) - Mémoire technique (15 pts) - Temps de tâches et effectifs (10 pts)
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60
Critère
TypePrix
DescriptionMontant global et forfaitaire des travaux portés sur l'acte d'engagement. Le prix des prestations est apprécié suivant l'application de la formule suivante : (offre conforme la moins disante / offre analysée) x 25
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution25
Critère
TypeQualité
DescriptionCritère environnemental : performances et objectifs de développement durable dans leurs dimensions économique, sociale et environnemental - SOSED (5 pts) - Nombre d'heures d'insertion sociale (10 pts)
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution15
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Date limite de demande d’informations complémentaires24/02/2026 23:55:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
VariantesAutorisée
Date limite de réception des offres02/03/2026 23:55:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture03/03/2026
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif d'Orléans
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier à : Tribunal administratif d'Orléans - 28 rue de la Bretonnerie - 45000 ORLEANS Téléphone : 0538775900 Courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr Télécopie : 0238538516 Site internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr Les informations peuvent être obtenues auprès du greffe du Tribunal administratif d'Orléans - même adresse - Tel : +33 2 38 77 59 00 - Fax : +33 2 38 53 85 16 - Email : greffe.ta-orleans@juradm.fr - URL : http://orleans.tribunal-administratif.fr .
5.1.
LotLOT-0003
TitreLot 3 : Charpente métallique
DescriptionLot 3 : Charpente métallique
Identifiant interne3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéTravaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature complémentaire (cpv): 45216121 Travaux de construction de centres de secours des sapeurs-pompiers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Cher (FRB01)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique : - Décomposition du prix global et forfaitaire (20 pts) - Liste des matériaux et matériels (15 pts) - Mémoire technique (15 pts) - Temps de tâches et effectifs (10 pts)
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60
Critère
TypePrix
DescriptionMontant global et forfaitaire des travaux portés sur l'acte d'engagement. Le prix des prestations est apprécié suivant l'application de la formule suivante : (offre conforme la moins disante / offre analysée) x 25
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution25
Critère
TypeQualité
DescriptionCritère environnemental : performances et objectifs de développement durable dans leurs dimensions économique, sociale et environnemental : SOSED (5 pts) - Nombre d'heures d'insertion sociale (10 pts)
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution15
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Date limite de demande d’informations complémentaires24/02/2026 23:55:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
VariantesAutorisée
Date limite de réception des offres02/03/2026 23:55:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture03/03/2026
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif d'Orléans
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier à : Tribunal administratif d'Orléans - 28 rue de la Bretonnerie - 45000 ORLEANS Téléphone : 0538775900 Courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr Télécopie : 0238538516 Site internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.frLes informations peuvent être obtenues auprès du greffe du Tribunal administratif d'Orléans - même adresse - Tel : +33 2 38 77 59 00 - Fax : +33 2 38 53 85 16 - Email : greffe.ta-orleans@juradm.fr - URL : http://orleans.tribunal-administratif.fr .
5.1.
LotLOT-0004
TitreLot 4 : Couverture Etanchéité Bardage
DescriptionLot 4 : Couverture Etanchéité Bardage
Identifiant interne4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéTravaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature complémentaire (cpv): 45216121 Travaux de construction de centres de secours des sapeurs-pompiers
Options
Description des optionsPSE 03 - Lot 4 Couverture Etanchéité Bardage : Habillage des sous-faces et débords de toit en PVC PSE 04 - Lot 4 Couverture Etanchéité Bardage : Habillage des façades de la remise existante
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Cher (FRB01)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique - Décomposition du prix global et forfaitaire (20 pts) - Liste des matériaux et matériels (15 pts) - Mémoire technique (15 pts) - Temps de tâches et effectifs (10 pts)
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60
Critère
TypePrix
DescriptionMontant global et forfaitaire des travaux portés sur l'acte d'engagement. Le prix des prestations est apprécié suivant l'application de la formule suivante : (offre conforme la moins disante / offre analysée) x 25
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution25
Critère
TypeQualité
DescriptionCritère environnemental : performances et objectifs de développement durable dans leurs dimensions économique, sociale et environnemental : SOSED (5 pts) - Nombre d'heures d'insertion sociale (10 pts)
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution15
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Date limite de demande d’informations complémentaires24/02/2026 23:55:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
VariantesAutorisée
Date limite de réception des offres02/03/2026 23:55:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture03/03/2026
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif d'Orléans
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier à : Tribunal administratif d'Orléans - 28 rue de la Bretonnerie - 45000 ORLEANS Téléphone : 0538775900 Courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr Télécopie : 0238538516 Site internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.frLes informations peuvent être obtenues auprès du greffe du Tribunal administratif d'Orléans - même adresse - Tel : +33 2 38 77 59 00 - Fax : +33 2 38 53 85 16 - Email : greffe.ta-orleans@juradm.fr - URL : http://orleans.tribunal-administratif.fr .
5.1.
LotLOT-0005
TitreLot 5 : Menuiseries Extérieures et Serrurerie
DescriptionLot 5 : Menuiseries Extérieures et Serrurerie
Identifiant interne5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéTravaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature complémentaire (cpv): 45216121 Travaux de construction de centres de secours des sapeurs-pompiers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Cher (FRB01)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique - Décomposition du prix global et forfaitaire (20 pts) - Liste des matériaux et matériels (15 pts) - Mémoire technique (15 pts) - Temps de tâches et effectifs (10 pts)
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60
Critère
TypePrix
DescriptionMontant global et forfaitaire des travaux portés sur l'acte d'engagement. Le prix des prestations est apprécié suivant l'application de la formule suivante : (offre conforme la moins disante / offre analysée) x 25
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution25
Critère
TypeQualité
DescriptionCritère environnemental : performances et objectifs de développement durable dans leurs dimensions économique, sociale et environnemental : SOSED (5 pts) - Nombre d'heures d'insertion sociale (10 pts)
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution15
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Date limite de demande d’informations complémentaires24/02/2026 23:55:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
VariantesAutorisée
Date limite de réception des offres02/03/2026 23:55:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture03/03/2026
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif d'Orléans
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier à : Tribunal administratif d'Orléans - 28 rue de la Bretonnerie - 45000 ORLEANS Téléphone : 0538775900 Courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr Télécopie : 0238538516 Site internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.frLes informations peuvent être obtenues auprès du greffe du Tribunal administratif d'Orléans - même adresse - Tel : +33 2 38 77 59 00 - Fax : +33 2 38 53 85 16 - Email : greffe.ta-orleans@juradm.fr - URL : http://orleans.tribunal-administratif.fr .
5.1.
LotLOT-0006
TitreLot 6 : Plâtrerie Faux-plafonds Peinture
DescriptionLot 6 : Plâtrerie Faux-plafonds Peinture
Identifiant interne6
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéTravaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature complémentaire (cpv): 45216121 Travaux de construction de centres de secours des sapeurs-pompiers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Cher (FRB01)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique - Décomposition du prix global et forfaitaire (20 pts) - Liste des matériaux et matériels (15 pts) - Mémoire technique (15 pts) - Temps de tâches et effectifs (10 pts)
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60
Critère
TypePrix
DescriptionMontant global et forfaitaire des travaux portés sur l'acte d'engagement. Le prix des prestations est apprécié suivant l'application de la formule suivante : (offre conforme la moins disante / offre analysée) x 25
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution25
Critère
TypeQualité
DescriptionCritère environnemental : performances et objectifs de développement durable dans leurs dimensions économique, sociale et environnemental : SOSED (5 pts) - Nombre d'heures d'insertion sociale (10 pts)
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution15
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Date limite de demande d’informations complémentaires24/02/2026 23:55:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
VariantesAutorisée
Date limite de réception des offres02/03/2026 23:55:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture03/03/2026
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif d'Orléans
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier à : Tribunal administratif d'Orléans - 28 rue de la Bretonnerie - 45000 ORLEANS Téléphone : 0538775900 Courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr Télécopie : 0238538516 Site internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.frLes informations peuvent être obtenues auprès du greffe du Tribunal administratif d'Orléans - même adresse - Tel : +33 2 38 77 59 00 - Fax : +33 2 38 53 85 16 - Email : greffe.ta-orleans@juradm.fr - URL : http://orleans.tribunal-administratif.fr .
5.1.
LotLOT-0007
TitreLot 7 : Menuiseries intérieures
DescriptionLot 7 : Menuiseries intérieures
Identifiant interne7
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéTravaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature complémentaire (cpv): 45216121 Travaux de construction de centres de secours des sapeurs-pompiers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Cher (FRB01)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique - Décomposition du prix global et forfaitaire (20 pts) - Liste des matériaux et matériels (15 pts) - Mémoire technique (15 pts) - Temps de tâches et effectifs (10 pts)
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60
Critère
TypePrix
DescriptionMontant global et forfaitaire des travaux portés sur l'acte d'engagement. Le prix des prestations est apprécié suivant l'application de la formule suivante : (offre conforme la moins disante / offre analysée) x 25
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution25
Critère
TypeQualité
DescriptionCritère environnemental : performances et objectifs de développement durable dans leurs dimensions économique, sociale et environnemental : SOSED (5 pts) - Nombre d'heures d'insertion sociale (10 pts)
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution15
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Date limite de demande d’informations complémentaires24/02/2026 23:55:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
VariantesAutorisée
Date limite de réception des offres02/03/2026 23:55:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture03/03/2026
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif d'Orléans
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier à : Tribunal administratif d'Orléans - 28 rue de la Bretonnerie - 45000 ORLEANS Téléphone : 0538775900 Courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr Télécopie : 0238538516 Site internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.frLes informations peuvent être obtenues auprès du greffe du Tribunal administratif d'Orléans - même adresse - Tel : +33 2 38 77 59 00 - Fax : +33 2 38 53 85 16 - Email : greffe.ta-orleans@juradm.fr - URL : http://orleans.tribunal-administratif.fr .
5.1.
LotLOT-0008
TitreLot 8 : Revêtements de sols et Faïences
DescriptionLot 8 : Revêtements de sols et Faïences
Identifiant interne8
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéTravaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature complémentaire (cpv): 45216121 Travaux de construction de centres de secours des sapeurs-pompiers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Cher (FRB01)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique - Décomposition du prix global et forfaitaire (20 pts) - Liste des matériaux et matériels (15 pts) - Mémoire technique (15 pts) - Temps de tâches et effectifs (10 pts)
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60
Critère
TypePrix
DescriptionMontant global et forfaitaire des travaux portés sur l'acte d'engagement. Le prix des prestations est apprécié suivant l'application de la formule suivante : (offre conforme la moins disante / offre analysée) x 25
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution25
Critère
TypeQualité
DescriptionCritère environnemental : performances et objectifs de développement durable dans leurs dimensions économique, sociale et environnemental : SOSED (5 pts) - Nombre d'heures d'insertion sociale (10 pts)
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution15
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Date limite de demande d’informations complémentaires24/02/2026 23:55:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
VariantesAutorisée
Date limite de réception des offres02/03/2026 23:55:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture03/03/2026
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif d'Orléans
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier à : Tribunal administratif d'Orléans - 28 rue de la Bretonnerie - 45000 ORLEANS Téléphone : 0538775900 Courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr Télécopie : 0238538516 Site internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.frLes informations peuvent être obtenues auprès du greffe du Tribunal administratif d'Orléans - même adresse - Tel : +33 2 38 77 59 00 - Fax : +33 2 38 53 85 16 - Email : greffe.ta-orleans@juradm.fr - URL : http://orleans.tribunal-administratif.fr .
5.1.
LotLOT-0009
TitreLot 9 : Chauffage Ventilation Plomberie
DescriptionLot 9 : Chauffage Ventilation Plomberie
Identifiant interne9
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéTravaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature complémentaire (cpv): 45216121 Travaux de construction de centres de secours des sapeurs-pompiers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Cher (FRB01)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique - Décomposition du prix global et forfaitaire (20 pts) - Liste des matériaux et matériels (15 pts) - Mémoire technique (15 pts) - Temps de tâches et effectifs (10 pts)
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60
Critère
TypePrix
DescriptionMontant global et forfaitaire des travaux portés sur l'acte d'engagement. Le prix des prestations est apprécié suivant l'application de la formule suivante : (offre conforme la moins disante / offre analysée) x 25
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution25
Critère
TypeQualité
DescriptionCritère environnemental : performances et objectifs de développement durable dans leurs dimensions économique, sociale et environnemental : SOSED (5 pts) - Nombre d'heures d'insertion sociale (10 pts)
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution15
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Date limite de demande d’informations complémentaires24/02/2026 23:55:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
VariantesAutorisée
Date limite de réception des offres02/03/2026 23:55:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture03/03/2026
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif d'Orléans
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier à : Tribunal administratif d'Orléans - 28 rue de la Bretonnerie - 45000 ORLEANS Téléphone : 0538775900 Courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr Télécopie : 0238538516 Site internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.frLes informations peuvent être obtenues auprès du greffe du Tribunal administratif d'Orléans - même adresse - Tel : +33 2 38 77 59 00 - Fax : +33 2 38 53 85 16 - Email : greffe.ta-orleans@juradm.fr - URL : http://orleans.tribunal-administratif.fr .
5.1.
LotLOT-0010
TitreLot 10 : Electricité Courants forts et courants faibles
DescriptionLot 10 : Electricité Courants forts et courants faibles
Identifiant interne10
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéTravaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature complémentaire (cpv): 45216121 Travaux de construction de centres de secours des sapeurs-pompiers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Cher (FRB01)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique - Décomposition du prix global et forfaitaire (20 pts) - Liste des matériaux et matériels (15 pts) - Mémoire technique (15 pts) - Temps de tâches et effectifs (10 pts)
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60
Critère
TypePrix
DescriptionMontant global et forfaitaire des travaux portés sur l'acte d'engagement. Le prix des prestations est apprécié suivant l'application de la formule suivante : (offre conforme la moins disante / offre analysée) x 25
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution25
Critère
TypeQualité
DescriptionCritère environnemental : performances et objectifs de développement durable dans leurs dimensions économique, sociale et environnemental : - SOSED (5 pts) - Nombre d'heures d'insertion sociale (10 pts)
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution15
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Date limite de demande d’informations complémentaires24/02/2026 23:55:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
VariantesAutorisée
Date limite de réception des offres02/03/2026 23:55:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture03/03/2026
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif d'Orléans
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier à : Tribunal administratif d'Orléans - 28 rue de la Bretonnerie - 45000 ORLEANS Téléphone : 0538775900 Courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr Télécopie : 0238538516 Site internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.frLes informations peuvent être obtenues auprès du greffe du Tribunal administratif d'Orléans - même adresse - Tel : +33 2 38 77 59 00 - Fax : +33 2 38 53 85 16 - Email : greffe.ta-orleans@juradm.fr - URL : http://orleans.tribunal-administratif.fr .
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielSDIS 18 Cher
Numéro d’enregistrement28180013600018
Adresse postale224 rue Louis Mallet
VilleBourges cedex
Code postal18023
Subdivision pays (NUTS)Cher (FRB01)
PaysFrance
Adresse électroniquemarches.publics@sdis18.fr
Téléphone+33 248234700
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal Administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement17450005800022
Adresse postale28 rue de la Bretonnerie
VilleOrléans
Code postal45000
Subdivision pays (NUTS)Loiret (FRB06)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone0238775900
Télécopieur0238538516
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis650b24ca-e676-4b2c-be26-2d2c4f360c5d  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis20/01/2026 10:17:04 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis43097-2026
Numéro de publication au JO S14/2026
Date de publication21/01/2026

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