1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de Vaucluse
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
Marchés publics
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Département de Vaucluse
Vaucluse
> 90 000 €
Procédure ouverte - Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Publié :27/08/2025 (Il y a 11 mois)
Date limite de réponses : 25/09/2025 à 16h30 (Il y a 10 mois)
L'acheteur public
- DEPARTEMENT DU VAUCLUSE
Siret : 22840001600017
RUE VIALA 84000 AVIGNON
Sigle : N/A
Entité de rattachement : N/A
Catégorie juridique : N/A
Téléphone / FAX : N/A
Email : N/A
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[Externe]
Publié le : 27/08/2025 (Il y a 11 mois)
559447-2025 - Mise en concurrence
559447-2025 - Mise en concurrence
France – Services d'architecture, d'ingénierie et de planification – Maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation partielle de l'espace départemental des solidarités AVIGNON OUEST
OJ S 163/2025 27/08/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation partielle de l'espace départemental des solidarités AVIGNON OUEST
Description: Les prestations, objet de la présente consultation, concernent la mission de maîtrise d'oeuvre relative à la réhabilitation partielle de l'Espace Départemental des Solidarités Avignon Ouest. Il sera confié une mission de base de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation partielle de l'Espace Départemental des Solidarités (EDeS) Avignon Ouest, telle que définie par les textes du Code de la commande publique, y compris la mission DIAG telle que définie par l'article R 2431-19 du Code de la commande publique, y compris EXE pré-consultation avec quantitatifs détaillés et EXE post-consultation réduit au VISA des études d'exécution réalisées par les entreprises et à la réalisation des études de SYNTHÈSE. Les travaux se dérouleront en site occupé. L'équipe de maîtrise d'oeuvre devra réfléchir au phasage et aux conditions d'intervention pour mener les opérations de travaux au mieux, tout en assurant la continuité du service public. Le maître d'oeuvre devra assurer également les fonctions de Coordonnateur du Système de Sécurité Incendie. La mission comprend aussi la gestion de la production, de la transmission et de l'approbation des dossiers d'exécution par toutes les parties (entreprise, architecte, bureau d'études, contrôleur technique, etc...). La mission OPC (Ordonnancement, Pilotage, Coordination) est demandée en tant que PSE (Prestation Supplémentaire Eventuelle). En sus de la mission de maîtrise d'oeuvre, seront demandés : - un élément de mission complémentaire d'assistance correspondant à la réalisation de documents et leur présentation permettant d'assurer le volet communication et information avant, pendant et après les travaux, - un élément de mission complémentaire d'assistance correspondant à la mise en place d'un guide de gestion de la maintenance. L'enveloppe prévisionnelle travaux est de 1 500 000 euros HT (valeur avril 2025 - Indice BT 01 = 132,9).
Identifiant de la procédure: 41210421-a750-4991-97f9-836eedae8afd
Identifiant interne: LO/LD
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation partielle de l'espace départemental des solidarités AVIGNON OUEST
Description: Les prestations, objet de la présente consultation, concernent la mission de maîtrise d'oeuvre relative à la réhabilitation partielle de l'Espace Départemental des Solidarités Avignon Ouest. Il sera confié une mission de base de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation partielle de l'Espace Départemental des Solidarités (EDeS) Avignon Ouest, telle que définie par les textes du Code de la commande publique, y compris la mission DIAG telle que définie par l'article R 2431-19 du Code de la commande publique, y compris EXE pré-consultation avec quantitatifs détaillés et EXE post-consultation réduit au VISA des études d'exécution réalisées par les entreprises et à la réalisation des études de SYNTHÈSE. Les travaux se dérouleront en site occupé. L'équipe de maîtrise d'oeuvre devra réfléchir au phasage et aux conditions d'intervention pour mener les opérations de travaux au mieux, tout en assurant la continuité du service public. Le maître d'oeuvre devra assurer également les fonctions de Coordonnateur du Système de Sécurité Incendie. La mission comprend aussi la gestion de la production, de la transmission et de l'approbation des dossiers d'exécution par toutes les parties (entreprise, architecte, bureau d'études, contrôleur technique, etc...). La mission OPC (Ordonnancement, Pilotage, Coordination) est demandée en tant que PSE (Prestation Supplémentaire Eventuelle). En sus de la mission de maîtrise d'oeuvre, seront demandés : - un élément de mission complémentaire d'assistance correspondant à la réalisation de documents et leur présentation permettant d'assurer le volet communication et information avant, pendant et après les travaux, - un élément de mission complémentaire d'assistance correspondant à la mise en place d'un guide de gestion de la maintenance. L'enveloppe prévisionnelle travaux est de 1 500 000 euros HT (valeur avril 2025 - Indice BT 01 = 132,9).
Identifiant interne: 2025303738BA
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 72 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Nombre maximal d'attributaire = 1
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: - Type : Capacité économique et financière - Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle - Type : Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://vaucluse.sudest-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_9225_1114745.html
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 25/09/2025 16:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nîmes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative et pouvant être exercé dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché ; - Recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative contre les clauses réglementaires du contrat et pouvant être exercé dans un délai de deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nîmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Département de Vaucluse
Numéro d’enregistrement: 22840001600017
Adresse postale: rue Viala
Ville: Avignon Cedex 9
Code postal: 84909
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Téléphone: +33 432407953
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement: 13000192800014
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Ville: NÎMES Cedex 9
Code postal: 30941
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Téléphone: +33 466273700
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 80b8db99-ef0e-45f2-b2c1-79d29eb0ebac - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 25/08/2025 18:50:06 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 559447-2025
Numéro de publication au JO S: 163/2025
Date de publication: 27/08/2025