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  • Procédure ouverte - Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail

  • Publié :28/05/2026 (Il y a 1 mois)

  • Date limite de réponses : 02/07/2026 à 12h00 (Il y a 20 jours)

L'acheteur public

  • Entité de rattachement : N/A

  • Catégorie Jurisique

    Catégorie juridique : N/A

  • Téléphone / FAX : N/A

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Publié le : 28/05/2026 (Il y a 1 mois)

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365264-2026 - Mise en concurrence
France – Services de repas livrés à domicile – PRODUCTION CONDITIONNEMENT ET LIVRAISON DE REPAS CUISINES POUR LE PORTAGE DE REPAS A DOMICILE
OJ S 101/2026 28/05/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCCAS de MEHUN SUR YEVRE
Adresse électroniqueservice.marche@ville-mehun-sur-yevre.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurProtection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitrePRODUCTION CONDITIONNEMENT ET LIVRAISON DE REPAS CUISINES POUR LE PORTAGE DE REPAS A DOMICILE
DescriptionLa présente consultation a pour objet la production, le conditionnement et la livraison de repas cuisinés pour le portage de repas à domicile selon le principe de la liaison froide.
Identifiant de la procéduref647fcd7-582a-4541-a550-9058ef7d09d2
Identifiant internePortage_Repas_2026
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 55521100 Services de repas livrés à domicile
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Cher (FRB01)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesUne audition des trois candidats les mieux placés, après analyse de leur dossier, devrait intervenir à priori le Mercredi 15 Juillet 2026 après-midi afin qu’ils explicitent leur offre.
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitrePRODUCTION CONDITIONNEMENT ET LIVRAISON DE REPAS CUISINES POUR LE PORTAGE DE REPAS A DOMICILE
DescriptionLa présente consultation a pour objet la production, le conditionnement et la livraison de repas cuisinés pour le portage de repas à domicile selon le principe de la liaison froide.
Identifiant interne0
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 55521100 Services de repas livrés à domicile
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Cher (FRB01)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)oui
Informations complémentairesUne audition des trois candidats les mieux placés, après analyse de leur dossier, devrait intervenir à priori le Mercredi 15 Juillet 2026 après-midi afin qu’ils explicitent leur offre.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionPRIX DES PRESTATIONS
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution50
Critère
TypeQualité
DescriptionVALEUR TECHNIQUE DE LA PRESTATION
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution45
Critère
TypeQualité
DescriptionQUALITE ENVIRONNEMENTALE
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres02/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres120 Jours
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats0
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCCAS de MEHUN SUR YEVRE
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidaturesCCAS de MEHUN SUR YEVRE
Organisation qui traite les offresCCAS de MEHUN SUR YEVRE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCCAS de MEHUN SUR YEVRE
Numéro d’enregistrement26180057700015
Adresse postalePlace Jean Manceau
VilleMEHUN SUR YEVRE
Code postal18500
Subdivision pays (NUTS)Cher (FRB01)
PaysFrance
Point de contactMonsieur le Président
Adresse électroniqueservice.marche@ville-mehun-sur-yevre.fr
Téléphone+33 248570616
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officielTRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS
Numéro d’enregistrement17450005800022
Adresse postale28 rue de la Bretonnerie
VilleORLEANS
Code postal45000
Subdivision pays (NUTS)Loiret (FRB06)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis95e34f04-a8b5-421c-b84c-308c3c6e2153  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis26/05/2026 16:11:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis365264-2026
Numéro de publication au JO S101/2026
Date de publication28/05/2026

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