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Information

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  • Attribution - Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

  • Publié :28/05/2026 (Il y a 2 mois)

  • Date limite de réponses : - (Il y a 4 mois)

L'acheteur public

  • Entité de rattachement : N/A

  • Catégorie Jurisique

    Catégorie juridique : N/A

  • Téléphone / FAX : N/A

  • Email : N/A

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365817-2026 - Résultats
France – Service d'inspection routière – Relevé de patrimoine routier, auscultations et évaluation de l'état de dégradations des chaussées du département de Vaucluse.
OJ S 101/2026 28/05/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielDépartement de Vaucluse
Adresse électroniquecommande.publique@vaucluse.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreRelevé de patrimoine routier, auscultations et évaluation de l'état de dégradations des chaussées du département de Vaucluse.
DescriptionRéalisation de relevés des dégradations de surface des chaussées, l'inventaire et l'état de certains éléments du patrimoine routier dont la signalisation verticale et horizontale, permettant d'apporter une aide à la décision pour la programmation des travaux ultérieurs d'entretien.
Identifiant de la procédure992faa14-72d0-475a-97f8-4eca1b55e159
Avis précédent55bf3532-0633-43bd-88f5-a9584eb211d9-01
Identifiant interneFJ/LD
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71631480 Service d'inspection routière
Nomenclature complémentaire (cpv): 71330000 Services divers d'ingénierie, 71354100 Services de cartographie numérique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Vaucluse (FRL06)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreAuscultation et réalisation de relevés de dégradations des chaussées
DescriptionRelevés des dégradations de chaussées par méthode d'auscultation à grand rendement selon IQRN
Identifiant interne2026303758RE
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71631480 Service d'inspection routière
Nomenclature complémentaire (cpv): 71330000 Services divers d'ingénierie, 71354100 Services de cartographie numérique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Vaucluse (FRL06)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentairesMontants contractuels annuels : Sans minimum ; Maximum annuel : 500.000,00 euros HT Nombre maximal de participants (BT-113-Lot) = Nombre maximal d'attributaire par lot
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
Descriptionprix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40
Critère
TypeQualité
Descriptionqualité des prestations
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution25
Critère
TypeQualité
Descriptiondélai de livraison
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution20
Critère
TypeQualité
Descriptionqualité environnementale
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution15
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Nîmes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative et pouvant être exercé dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché ; - Recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative contre les clauses réglementaires du contrat et pouvant être exercé dans un délai de deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Nîmes
Organisation qui signe le contratDépartement de Vaucluse
5.1.
LotLOT-0002
TitreRelevés de patrimoine routier
DescriptionRelevés et inventaires d'équipements routiers (signalisation horizontale et verticale, ouvrages hydrauliques, fossés, accotements) pour un état initial, un complément d'inventaire ou des études de sécurité
Identifiant interne2026303759RE
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71631480 Service d'inspection routière
Nomenclature complémentaire (cpv): 71330000 Services divers d'ingénierie, 71354100 Services de cartographie numérique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Vaucluse (FRL06)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentairesMontants contractuels annuels : Sans minimum ; Maximum annuel : 200.000,00 euros HT Nombre maximal de participants (BT-113-Lot) = Nombre maximal d'attributaire par lot
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
Descriptionprix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40
Critère
TypeQualité
Descriptionqualité des prestations
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution25
Critère
TypeQualité
Descriptiondélai de livraison
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution20
Critère
TypeQualité
Descriptionqualité environnementale (prestations et entreprise)
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution15
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Nîmes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative et pouvant être exercé dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché ; - Recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative contre les clauses réglementaires du contrat et pouvant être exercé dans un délai de deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Nîmes
Organisation qui signe le contratDépartement de Vaucluse
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis700 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre500 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielNEXTROAD ENGINEERING
Offre
Identifiant de l’offre2
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Part sous-traitéeNon
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat2026303758RE
Date de conclusion du marché/concession22/05/2026
Organisation qui signe le contratDépartement de Vaucluse
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues3
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielOFFROAD
Offre
Identifiant de l’offre3
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0002
Part sous-traitéeNon
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat2026303759RE
Date de conclusion du marché/concession22/05/2026
Organisation qui signe le contratDépartement de Vaucluse
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielDépartement de Vaucluse
Numéro d’enregistrement22840001600017
Adresse postalerue Viala
VilleAvignon cedex 9
Code postal84909
Subdivision pays (NUTS)Vaucluse (FRL06)
PaysFrance
Adresse électroniquecommande.publique@vaucluse.fr
Téléphone+33 430407953
Adresse internethttps://www.vaucluse.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal Administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement13000192800014
Adresse postale16 avenue Feuchères
VilleNÎMES Cedex 9
Code postal30941
Subdivision pays (NUTS)Vaucluse (FRL06)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone+33 466273700
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officielNEXTROAD ENGINEERING
Taille de l’opérateur économiqueMoyenne
Numéro d’enregistrement489 811 109 00268
VilleFontaine-Lès-Dijon
Code postal21121
Subdivision pays (NUTS)Vaucluse (FRL06)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officielOFFROAD
Taille de l’opérateur économiqueMoyenne
Numéro d’enregistrement890 433 717 00026
VilleAlfortville
Code postal94140
Subdivision pays (NUTS)Vaucluse (FRL06)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0002
8.1.
ORG-0000
Nom officielDEMATIS
Numéro d’enregistrement45072478600030
VilleParis
Code postal75015
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquecontact@dematis.com
Téléphone+33 172365548
Adresse internetwww.dematis.com
Rôles de cette organisation
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis6e2cce59-82e4-4a6a-940b-a9aca78d1c19  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis26/05/2026 15:30:06 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis365817-2026
Numéro de publication au JO S101/2026
Date de publication28/05/2026

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