1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Régie comm d'eau et d'ass. La Créole
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marche de travaux de réhabilitation de l'usine de traitement d'eau potable de Grand Fond.
Description: Le marché concerne notamment : - Le dévoiement des réseaux enterrés existants, - La création d'un nouveau bâtiment technique en bardage métallique de 100 m² pour le stockage des réactifs chimiques, - La construction d'un nouvel ouvrage de mélange (100m3) et de bâches enterrées (220m3), - La réhabilitation des ouvrages de traitement de la file de traitement Grand Fond II, y compris le réaménagement des locaux d'exploitation, - La dépose des équipements existants et leur remplacement par des équipements neufs et adaptés aux nouvelles capacités de traitement, - La dépose et le remplacement des armoires électriques de gestion et pilotage de la file de traitement Grand fond II.
Identifiant de la procédure: 3711e79d-ed06-46f0-bf39-d28f8648a954
Identifiant interne: 2024TVX013
Type de procédure: Autre procédure en plusieurs étapes
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45252126 Travaux de construction de stations de traitement de l'eau potable
Nomenclature complémentaire (cpv): 45222000 Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'enveloppe estimée affectée aux travaux est de 3 500 000,00 euros/HT.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer au dossier d'appel d'offres
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de travaux de réhabilitation de l'usine de traitement d'eau potable de Grand Fond.
Description: Le marché concerne notamment : - Le dévoiement des réseaux enterrés existants, - La création d'un nouveau bâtiment technique en bardage métallique de 100 m² pour le stockage des réactifs chimiques, - La construction d'un nouvel ouvrage de mélange (100m3) et de bâches enterrées (220m3), - La réhabilitation des ouvrages de traitement de la file de traitement Grand Fond II, y compris le réaménagement des locaux d'exploitation, - La dépose des équipements existants et leur remplacement par des équipements neufs et adaptés aux nouvelles capacités de traitement, - La dépose et le remplacement des armoires électriques de gestion et pilotage de la file de traitement Grand fond II.
Identifiant interne: 2024TVX013
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45252126 Travaux de construction de stations de traitement de l'eau potable
Nomenclature complémentaire (cpv): 45222000 Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Les prestations seront exécutées dans le délai de 20 (VINGT) mois y compris la période de préparation de 4 (QUATRE) mois et les délais d'approvisionnement mais non compris les congés légaux et période de GPA *(12 mois).
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Déclaration du candidat, chiffre d'affaire des 3 dernières années concernant les prestations du présent marché (ou imprimé DC2) ;
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description du critère de sélection: - Lettre de candidature dûment signée (ou imprimé DC1), - Les documents relatifs au pouvoir, indiquant le nom et la qualité de la personne signataire ayant pouvoir d'engager l'entreprise, et en cas de groupement, les documents relatifs au pouvoir donné par les cotraitants à cette personne. - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que ce dernier n'entre pas dans un des cas d'exclusion de la procédure prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux article L. 2141-7 à L. 2141-10 ou aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ainsi que les titres d'études et professionnels des interlocuteurs pressentis ; - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché ; - La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ; - L'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage ; - L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services et de conduite des travaux de même nature que celle attachées au marché ; - Des certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants ; - L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché. - Trois (3) références en matière de travaux de construction / réhabilitation d'usine de traitement d'eau potable (en site occupé et/ou dans le cadre d'un environnement contraint), notamment d'importance (capacité de traitement de 840m3/h) et de complexité comparables au titre de missions exécutées ou en cours d'exécution au cours des cinq dernières années ; - Deux (2) références en matière de travaux de génie civil, d'importance et/ou de complexité comparables (missions exécutées ou en cours d'exécution au cours des cinq dernières années) ; - Une (1) référence en matière de travaux de démolition et de valorisation des matériaux de construction, d'importance et/ou de complexité comparable (mission exécutée ou en cours d'exécution au cours des cinq dernières années) ;
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Niveaux minimums exigés :
Description du critère de sélection: - Les candidats devront démontrer qu'ils disposent des capacités techniques et professionnelles minimales pour réaliser les prestations dans les domaines suivants : Process eau potable, conception / réhabilitation tous corps d'états, génie civil, conception process, bâtiments et gros-oeuvre, BET exécution, démolition, VRD.
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Ces informations sont mentionnées dans le règlement de consultation, transmis à ce stade pour information.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 22/04/2024 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Informations complémentaires: Il s'agit d'une procédure avec négociation lancée en application des articles R.2124-4 et R. 2161-21 à R 2161-23 du code commande publique.La procédure se fera en deux étapes. Il s'agit ici d'un avis d'appel à la candidature. A ce stade de la procédure il n'y a pas de dossier de consultation à transmettre aux entreprises ni d'offres à déposer : uniquement décrites ci-après.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Sans objet.
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Sans objet.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: LA CREOLE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 2 mois à compter de la notification de la décision contestée.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Régie comm d'eau et d'ass. La Créole
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Régie comm d'eau et d'ass. La Créole
Numéro d’enregistrement: 87995525000011
Adresse postale: 8 route de Savanna CS
Ville: Saint Paul Cédex
Code postal: 97864
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: +33 262323035
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: LA CREOLE
Numéro d’enregistrement: 879955250000011
Adresse postale: 8 Route de Savanna CS 91019
Ville: SAINT PAUL CEDEX
Code postal: 97864
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: +33 262323035
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 4ecf863c-dd63-486e-8c73-0be8b0a8d0b6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 15/03/2024 05:50:10 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 161937-2024
Numéro de publication au JO S: 55/2024
Date de publication: 18/03/2024