AVIS DE CONCESSION

Directive : 2014/23/UE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITÉ ADJUDICATRICE

I.

1) Nom et adresses : Ville de Foix, point(s) de contact : Laetitia CORTOLEZZIS, à l'attention de MATÉOS Jérôme, Hôtel de Ville - 45 cours Gabriel Fauré, F - 09008 Foix, Tél : +33 61054213,

courriel : marchespublics@mairie-foix.fr

Code NUTS : FRJ21

Adresse(s) internet :

Adresse principale : https://www.mairie-foix.fr/

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com /sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_XKzzHOBs-j" rel="nofollow" target="_blank">https://www.achatpublic.com /sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_XKzzHOBs-j

I.

3) Communication :

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com /sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_XKzzHOBs-j" rel="nofollow" target="_blank">https://www.achatpublic.com /sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_XKzzHOBs-j

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : https://www.achatpublic.com

I.

4) Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public

I.

5)
Activité principale : Services généraux des administrations publiques.

SECTION II : OBJET

II.

1) Etendue du marché

II.

1.1) Intitulé : Concession de service pour la gestion du service fourrière automobile de la ville de Foix

Numéro de
référence : DSP 2026/01

II.

1.2) Code CPV principal : 98351110

II.

1.3)
Type de marché : Services.

II.

1.4) Description succincte : Délégation de service public sous la forme d'une concession de service pour la gestion du service fourrière automobile de la ville de Foix.

II.

1.6) Information sur les lots :

Ce marché est divisé en

lots : non.

II.

2) Description

II.

2.3) Lieu d'exécution :

Code NUTS : FRJ21

Lieu principal d'exécution : Ville de Foix

II.

2.4) Description des prestations : Le service délégué consiste en la gestion d'une fourrière de véhicules terrestres et comprend le déplacement vers le véhicule à mettre en fourrière, son enlèvement, son transport, son gardiennage, sa restitution ou sa remise à la destruction ou au service des Domaines.

II.

2.5) Critères d'attribution :

La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.

II.

2.7) Durée de la concession :

Durée en mois : 60

II.

2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.

1) Conditions de participation

III.

1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Liste et description succincte des conditions : Le candidat fournit un DC1 et un DC2 accompagné de l'inscription du candidat au registre de la profession.

III.

1.2) Capacité économique et financière :

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

III.

1.3) Capacité technique et professionnelle :

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

III.

2) Conditions liées à la concession

SECTION IV : PROCEDURE

IV.

1) Description

IV.

1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non.

IV.

2) Renseignements d'ordre administratif

IV.

2.2)

Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 26/06/2026 à 16h00

IV.

2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :

Français.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.

4) Procédures de recours

VI.

4.1) Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV

B.P 7007, F - 31068 TOULOUSE, Tél : +33 562735757, courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr , adresse internet : https://toulouse.tribunal-administratif.fr

VI.

5)

Date d'envoi du présent avis : 22 mai 2026