1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SINNOVAL - Syndicat d'Innovation des déchets de déchets de la Guadeloupe (971)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: RELANCE LOT 9 : COLLECTE DES DÉCHETS VERTS ET DES ENCOMBRANTS – Collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire du SINNOVAL
Description: RELANCE LOT 9 : COLLECTE DES DÉCHETS VERTS ET DES ENCOMBRANTS - Collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire du SINNOVAL
Identifiant de la procédure: cee28999-4569-4860-b67d-8ea3d8285154
Avis précédent: 381896-2025
Identifiant interne: AOSNVLCOLENCDV2026-3
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Informations complémentaires: La présente consultation fait suite à une précédente procédure relative à la Collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire du SINNOVAL Affaire n°AOSNVLCOLLECTE2025-2 qui comprenait initialement 13 lots et au cours de laquelle le présent lot (ancien lot 9) relatif à la Collecte des déchets verts et des encombrants n'a pas pu être attribué. Ce lot a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général afin de redéfinir les besoins du pouvoir adjudicateur. Il est intégralement relancé dans le cadre de la présente consultation. A cet effet, le cahier des charges de ce lot a fait l'objet d'adaptations techniques pour la présente relance. Les candidats sont invités à prendre connaissance des nouvelles pièces du dossier de consultation (DCE) et notamment du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: RELANCE LOT 9 : COLLECTE DES DÉCHETS VERTS ET DES ENCOMBRANTS – Collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire du SINNOVAL
Description: RELANCE LOT 9 : COLLECTE DES DÉCHETS VERTS ET DES ENCOMBRANTS – Collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire du SINNOVAL
Identifiant interne: AOSNVLCOLENCDV2026-3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 3 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 9 200 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 9 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 40%
Critère:
Type: Qualité
Description: 50% pour la valeur technique et 10% pour la valeur environnementale et sociale avec les précisions de l'article 7
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/07/2026 12:00:00 (UTC-04:00) Guadeloupe, Martinique, Curaçao
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: SINNOVAL - Syndicat d'Innovation des déchets de déchets de la Guadeloupe (971)
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GUADELOUPE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les éléments relatifs aux délais de recours sont précisés à l'article 8.2 du RC
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SINNOVAL - Syndicat d'Innovation des déchets de déchets de la Guadeloupe (971)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SINNOVAL - Syndicat d'Innovation des déchets de déchets de la Guadeloupe (971)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GUADELOUPE
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SINNOVAL - Syndicat d'Innovation des déchets de déchets de la Guadeloupe (971)
Organisation qui traite les offres: SINNOVAL - Syndicat d'Innovation des déchets de déchets de la Guadeloupe (971)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SINNOVAL - Syndicat d'Innovation des déchets de déchets de la Guadeloupe (971)
Numéro d’enregistrement: 20009583400012
Adresse postale: 93 Bd du Général de Gaulle
Ville: Le Gosier
Code postal: 97190
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Téléphone: +33 690565417
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GUADELOUPE
Numéro d’enregistrement: 17971000900038
Adresse postale: 34 Chemin des bougainvilliers Cité Guillard
Ville: BASSE-TERRE
Code postal: 97100
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Téléphone: +33 590384900
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 8394b984-10a0-4af5-94e0-459692723c40 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 28/05/2026 09:05:10 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 370501-2026
Numéro de publication au JO S: 102/2026
Date de publication: 29/05/2026
