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  • Procédure ouverte - Assurance

  • Publié :29/05/2026 (Il y a 1 mois)

  • Date limite de réponses : 24/06/2026 à 2h00 (Il y a 1 mois)

L'acheteur public

  • Entité de rattachement : N/A

  • Catégorie Jurisique

    Catégorie juridique : N/A

  • Téléphone / FAX : N/A

  • Email : N/A

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Département(s) de publication : 37 Annonce No : 26-52977 FNS Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Tours métropole Val de Loire Type de Numéro national d'indentification : siret N° National d'identification : 24370075400035 Ville : TOURS Code postal : 37200 Groupement de commandes : non Section 2 - Communication Lien vers le profil d'acheteur : https://tours-metropole.achatpublic.com Identifiant interne de la consultation : 26-ASSDOMOUVGC Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : commandepublique@tours-metropole.fr Numéro de téléphone du contact : +33 247801111 Section 3 - Procédure Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou lettre de candidature (imprimé Dc1 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr Formulaire Dc2 : Déclaration du candidat (imprimé Dc2 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Effectif moyen annuel : Effectifs : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Autres exigences économiques ou financières : Attestations/Agrément : Pour les intermédiaires d'assurances : l'attestation de son immatriculation en assurance à l'Orias conformément à l'exigence posée par l'article L.512-1 du code des assurances. Pour les assureurs : l'agrément octroyé par l'Autorité Prudentielle et de Résolution (Acpr), prévu par les articles L.321-1 et suivants du code des assurances, à la société d'assurance pour effectuer des opérations d'assurance pour la branche d'assurance afférent à la présente consultation et en cours de validité. Autres exigences économiques ou financières : Mandat : Pour les intermédiaires d'assurances (courtiers et agents), le mandat de la compagnie selon le modèle joint au Dce. Autres exigences économiques ou financières : Attestation : L'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances pour les seuls agents et courtiers Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références sur des services spécifiés : Références :Liste des principales prestations effectuées (principales prestations d'assurances construction) au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Technique d'achat : autres Date et heure limite de réception des plis : 2026-06-24T16:00:00 Présentation des offres par catalogue électronique : interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentations de variantes : non Critères d'attribution : énoncé dans le Rc Section 4 - Identification du marché Intitulé du marché : Assurance dommages ouvrage et ses garanties complémentaires - Constructions neuves d'un bâtiment tertiaire et d'un bâtiment d'accueil et de restauration labélisé Passivhaus sur le site de la cité des formations Code CPV - Descripteur principal : 66510000 Type de marché : services Description succincte du marché/lot : Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires Lieu principal d'exécution du marché : 60 Avenue Marcel Dassault 37200 - TOURS Durée du marché (en mois) : 120 La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : oui Section 5 - Lots Description succincte du marché/lot : 01 : Construction neuve d'un bâtiment tertiaire pour la Direction du Cycle de l'Eau de Tours Métropole Val de Loire, comprenant des bureaux, vestiaires et salle de repas.. Construction neuve d'un bâtiment tertiaire pour la Direction du Cycle de l'Eau de Tours Métropole Val de Loire, comprenant des bureaux, vestiaires et salle de repas Code CPV - Descripteur principal : 66510000 Lieu d'exécution du lot : Tours Métropole Val de Loire 60 Avenue Marcel Dassault CS 30651 37206 TOURS CEDEX 3 Description succincte du marché/lot : 02 : Construction neuve d'un bâtiment d'accueil et de restauration labélisé Passivhaus sur le site de la cité des formations, regroupant un restaurant d'application (formation professionnelle), self, salle de cours et gymnase. Construction neuve d'un bâtiment d'accueil et de restauration labélisé Passivhaus sur le site de la cité des formations, regroupant un restaurant d'application (formation professionnelle), self, salle de cours et gymnase Code CPV - Descripteur principal : 66510000 Lieu d'exécution du lot : Tours Métropole Val de Loire 60 Avenue Marcel Dassault CS 30651 37206 TOURS CEDEX 3 Section 6 - Informations Complementaires Autres informations complémentaires : Le dossier de consultation est disponible à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_XZS4ePi8Mw

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