Marchés publics

Département(s) de publication : 70 Annonce No : 26-52958 FNS Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LURE Type de Numéro national d'indentification : siret N° National d'identification : 24700066400059 Ville : LURE Code postal : 70200 Groupement de commandes : non Section 2 - Communication Lien vers le profil d'acheteur : https://www.pays-de-lure.fr Identifiant interne de la consultation : PA-011-2026 Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : CUNAT Franck Adresse mail du contact : contact@pays-de-lure.fr Numéro de téléphone du contact : 0384890044 Section 3 - Procédure Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Voir DCE Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Voir DCE Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Voir DCE Technique d'achat : accordCadre Date et heure limite de réception des plis : 2026-07-01T12:00:00 Présentation des offres par catalogue électronique : interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentations de variantes : non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Communauté de Communes du Pays de Lure Fournisseurs en restauration Section 4 - Identification du marché Intitulé du marché : Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture et la livraison de repas en milieu scolaire et en crèche Code CPV - Descripteur principal : 55523100 Type de marché : fournitures Description succincte du marché/lot : La présente consultation est organisée selon les dispositions des articles L2123-1 et R2123-1 du code de la commande publique (procédure adaptée et marchés spécifiques) pour les lots : 1 - Fourniture et livraison de repas en liaison froide en milieu scolaire 2 - Fourniture et livraison de journées alimentaires (repas + goûters) en crèche en liaison froide Critères : 1 - Prix des prestations (40%) 2 - Valeur technique (40%) 3 - Performance environnementale (20%) Téléchargement des dossiers : Les DCE peuvent être téléchargés à cette adresse : www.pays-de-lure.fr - rubrique « marchés publics » CONDITIONS D'ENVOI ET DE REMISE DES OFFRES : La transmission des offres par voie électronique est uniquement autorisée. Les offres transmises par voie postale ou remise en mains propres ne sont pas acceptées conformément au code de la commande publique. Tribunal compétent : Tribunal administratif de Besançon Lieu principal d'exécution du marché : Crèches et pôles périscolaires du territoire de la collectivité La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : oui Section 5 - Lots Description succincte du marché/lot : 1 – Fourniture et livraison de repas en liaison froide en milieu scolaire Code CPV - Descripteur principal : 55523100 Lieu d'exécution du lot : 10 pôle périscolaires Description succincte du marché/lot : 2 – Fourniture et livraison de journées alimentaires (repas + goûters) en crèche en liaison froide Code CPV - Descripteur principal : 55523100 Lieu d'exécution du lot : 2 crèches Section 6 - Informations Complementaires Autres informations complémentaires : Possibilité si besoin - contact Aline VAGNIER au 03 84 89 03 20